Contester une expertise médicale : comment ça marche ?

Pourquoi contester une expertise médicale ?

 

Qu’est-ce qu’une expertise médicale ?

Une expertise médicale est une procédure qui intervient en cas de litige d’ordre médical, par exemple dans le contexte d’un accident de la route ou d’accident du travail. 

Dans ce contexte, l’expertise médicale permettra par exemple d’apprécier la gravité d’un dommage corporel, ou encore d’établir l’existence d’un préjudice corporel.

Plus précisément, on distingue les expertises médicales amiables des expertises médicales judiciaires.

D’une part, l’expertise médicale amiable intervient dans le cadre d’une indemnisation d’un préjudice.

D’autre part, l’expertise médicale judiciaire intervient dans le cadre d’un litige judiciaire entre une victime et une autre partie, c’est alors le juge qui peut autoriser cette expertise. 

Ainsi, l’expertise médicale peut-être demandée par une victime, par la caisse primaire ou de la caisse régionale d’assurance maladie, mais aussi par une compagnie d’assurance.

Il est également possible de recourir à une expertise médicale pour contester une décision d’ordre médical, en particulier celle rendue par une caisse d’assurance maladie.

Autre exemple, vous pourriez subir une expertise médicale suite à un arrêt maladie.

 

Pourquoi contester un rapport d’expertise médicale ?

Il se peut que vous ne soyez pas satisfait par le rapport de l’expertise médicale qui a été rendu dans votre dossier. 

C’est dans ce contexte que vous pourriez être amené à vouloir contester une expertise médicale. 

C’est notamment le cas si vous estimez que votre préjudice a été sous-estimé ou si vous craignez la partialité du médecin expert engagé pour réaliser votre expertise médicale.

Vous pourriez également vouloir effectuer un recours contre la décision du médecin conseil. 

 

Pourquoi contester la date de consolidation d’une expertise médicale ?

Parfois, l’expertise médicale intervient alors que votre état de santé n’est pas consolidé, c’est-à-dire qu’il est encore en évolution au jour de l’expertise médicale.

Dans ce contexte, vous pouvez contester la date de consolidation de l’expertise médicale.

Quels sont les recours pour contester une expertise médicale ?

Si vous souhaitez contester une expertise médicale, plusieurs types de recours sont possibles. 

 

Comment obtenir un complément d’expertise médicale ?

Si le rapport d’expertise médicale rendu est insuffisant ou lacunaire, un complément d’expertise médicale pourra être ordonné.

Le complément d’expertise médicale permet d’obtenir des précisions sur certains points, mais aussi de prendre en compte l’évolution de l’état de santé de la victime, ou encore d’apporter de nouveaux éléments. 

Par exemple, en matière pénale, il est possible de demander un complément d’expertise médicale au cours de l’instruction de l’affaire (article 167 du code de procédure pénale). 

Bon à savoir : le complément d’expertise médicale judiciaire relève de la compétence exclusive du juge du fond. 

 

Qu’est-ce qu’une contre-expertise médicale ?

Il est possible de demander une contre-expertise médicale en réponse à une première expertise médicale.

Dans ce contexte, un nouvel expert médecin réalisera alors un nouveau rapport médical en réponse à un premier rapport médical. 

 

Qu’est-ce qu’une contre-expertise médicale judiciaire ?

La contre-expertise médicale judiciaire est ordonnée par le juge suite à la demande de l’une des parties dans le cadre d’une procédure judiciaire. 

Bon à savoir : l’assistance d’un avocat dans le cadre d’une procédure judiciaire peut être judicieuse afin d’augmenter vos chances d’obtenir la meilleure indemnisation possible.

Dans quelles conditions est-il possible de recourir à une nouvelle expertise médicale ?

Il est possible de recourir à une nouvelle expertise médicale. C’est notamment le cas si la force probante d’une première expertise médicale est remise en question. 

Diverses hypothèses permettent de recourir à une nouvelle expertise médicale : 

• S’il existe des discordances entre les constatations des experts au sein du rapport d’expertise médicale ;
• Si les conclusions du rapport d’expertise médicale sont confuses ;
• S’il y a des erreurs dans la chronologie des faits présentés par les experts dans le rapport d’expertise médicale, etc.

Quelles sont les démarches pour contester une expertise médicale ?

Contester une expertise médicale implique de rédiger une lettre de demande d’une contre-expertise, en particulier si la demande intervient dans le contexte d’un litige avec une compagnie d’assurance ou une caisse d’assurance maladie.

 

Comment rédiger une lettre de demande de complément d’expertise médicale ?

Pour demander un complément d’expertise médicale, il vous faudra rédiger un courrier précisant votre demande auprès de l’autorité dont vous contestez la rapport d’expertise médical. 

Dans cette lettre, vous devrez détailler les motifs de votre demande, et reproduire le rapport d’expertise médicale contesté ainsi que la notification de la décision. 

 

Comment rédiger une lettre de demande de contre-expertise médicale auprès de la caisse d’assurance maladie ?

En cas de litige avec une caisse d’assurance maladie, il vous faudra saisir la commission médicale de recours amiable par une lettre de contestation d’une expertise médicale.

Il doit s’agir d’un courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de 2 mois après réception du rapport d’expertise. 

Dans ce courrier, vous devrez préciser les raisons de votre demande de contre-expertise, reproduire le rapport contesté et joindre la notification de décision. 

Bon à savoir : l’assistance d’un avocat en droit de la santé dans la rédaction d’une lettre de demande de contre-expertise ou de complément d’expertise médicale peut être judicieuse afin d’augmenter vos chances de succès.

Pour finir, en cas d’insatisfaction, vous pourrez engager des poursuites judiciaires devant le tribunal judiciaire. 

Mise en ligne : 11 juin 2021

Rédacteur : Mélodie André, Diplômé de l’Université Paris 2 Panthéon Assas. Sous la direction de Maître Amélie Robine, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit. 

Vous avez besoin de conseils ?

ARTICLES RELATIFS