Qu’est-ce que le changement d’adresse du titre de séjour ?
Sur votre titre de séjour, est mentionné votre adresse sur le territoire français.
Selon la date de délivrance de votre titre de séjour, le changement d’adresse doit obligatoirement déclaré ou seulement facultatif.
En effet, et comme le précise la préfecture de police de Paris, pour tout titre de séjour d’une durée de validité supérieure à 1 an, vous devez déclarer votre changement d’adresse dans les 3 mois.
Ainsi, par exemple, si vous souhaitez faire un changement d’adresse de titre de séjour à Paris, et que vous êtes sur le territoire français depuis plus d’un an, ce changement devra être obligatoirement déclaré.
Bon à savoir : tout changement d’adresse, s’il y a un déménagement, doit être précisé sur le titre de séjour.
Comment peut-on changer d’adresse sur le titre de séjour ?
Pour effectuer un changement d’adresse sur votre titre de séjour, une procédure particulière est à respecter.
Dans la très grande majorité, le changement d’adresse se fait en ligne sur le site internet du gouvernement.
Une fois que la demande de changement a été adressée en ligne, vous serez par la suite informé par message électronique des suites réservées à votre demande. Si votre dossier est jugé incomplet, vous serez également prévenu afin de compléter votre demande.
Des procédure différentes sont à respecter selon les préfectures. Par exemple, pour la préfecture des Hauts-de-Seine, si votre dossier est bien complet, une convocation vous sera adressée pour un rendez-vous en préfecture. Lors de ce rendez-vous, il faudra vous munir des originaux des documents nécessaires et un récépissé vous sera délivré.
Changement d’adresse de titre de séjour : quels documents ?
Pour effectuer un changement d’adresse, plusieurs documents sont nécessaires pour que votre dossier soit complet, notamment :
- Passeport biométrique en cours de validité (copie de toutes les pages) ;
- Copie de votre titre de séjour actuel en cours de validité (recto-verso) ;
- 4 photos récentes de 3,5 x 4,5cm sur fond clair, tête nue et de face, sans lunettes, bouche fermée, non scannées et non rayées (format/ISO/ IEC 19794-5:2005) ;
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet, taxe d’habitation ;
- Si vous êtes hébergé à l’hôtel : attestation nominative de l’hôtelier datant de moins de 6 mois et facture du dernier mois ;
- Si vous êtes hébergé chez un particulier :
- Attestation d’hébergement de moins de 6 mois de l’hébergeant datée et signée ;
- Carte d’identité de l’hébergeant ou carte de séjour en cours de validité ;
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet, taxe d’habitation.
Mise en ligne : 16 avril 2021
Rédacteur : Myriam BELKADI, Master 2 Droit public, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en droit.
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