Carte de résident 10 ans : quels documents à fournir ?

Carte de résident : documents à fournir 

Pour obtenir la carte de résident 10 ans, des documents sont à fournir. Ceux-ci sont indispensables à la validation de votre demande. La liste des pièces à fournir est la suivante : 

• Justificatifs d’état civil et de nationalité : par exemple le passeport ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : par exemple une facture d’électricité, une taxe d’habitation ou un bail de location de moins de 3 mois. 
• 3 photographies d’identité récentes : respectez le format 35mmx45mm ;
• Une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne vivez pas en état de polygamie ; 
• Un justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre ;
• Des justificatifs de votre intégration républicaine : par exemple un contrat d’intégration républicaine d’accueil, un diplôme ou une certification ;
• Les justificatifs d’un séjour ininterrompue en France depuis plus de 3 ans : il peut s’agir d’un certificat de scolarité ou d’un avis d’imposition ; 
• Justificatifs prouvant vos ressources ainsi que celles de votre époux(se) : par exemple vos bulletins de paie ou vos avis d’imposition ; 
• Des justificatifs prouvant votre intention de vous établir durablement en France ; 
• Un justificatif d’assurance-maladie : carte d’assurance-maladie ou attestation. 

Bon à savoir : les documents doivent être rédigés en français ou traduits par un traducteur assermenté. 

Mise en ligne : 28 mai 2021

Rédacteur : Manon PERNOT, Diplômée de l’Université de Franche-Comté. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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