Carte de résident 10 ans : quels documents à fournir ?

Quels documents fournir pour obtenir une carte de résident 10 ans ?

Pour effectuer une demande de carte de résident 10 ans, un certain nombre de documents sont à fournir.

De la même manière, des documents sont à fournir pour un renouvellement de la carte de résident. 

Dans ce contexte, pour une demande de carte de résident, les documents à fournir sont, pour la grande majorité, ceux demandés lors du renouvellement. 

Bon à savoir : des documents spécifiques sont à fournir pour les ressortissants algériens et marocains.

Vous souhaitez connaître la liste des documents à fournir pour une carte de résident 10 ans ? Cet article est fait pour vous. 

Avocats en droit des étrangers, nous vous accompagnons dans votre demande de carte de résident 10 ans ainsi que son renouvellement.

avocate
CONTACTER UN AVOCAT

SOMMAIRE : 

  1. Carte de résident 10 ans : documents à fournir

Carte de résident : documents à fournir 

Pour obtenir la carte de résident 10 ans, des documents sont à fournir. Ceux-ci sont indispensables à la validation de votre demande. La liste des pièces à fournir est la suivante : 

  • Justificatifs d’état civil et de nationalité : par exemple le passeport ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : par exemple une facture d’électricité, une taxe d’habitation ou un bail de location de moins de 3 mois. 
  • 3 photographies d’identité récentes : respectez le format 35mmx45mm ;
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne vivez pas en état de polygamie ; 
  • Un justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre ;
  • Des justificatifs de votre intégration républicaine : par exemple un contrat d’intégration républicaine d’accueil, un diplôme ou une certification ;
  • Les justificatifs d’un séjour ininterrompue en France depuis plus de 3 ans : il peut s’agir d’un certificat de scolarité ou d’un avis d’imposition ; 
  • Justificatifs prouvant vos ressources ainsi que celles de votre époux(se) : par exemple vos bulletins de paie ou vos avis d’imposition ; 
  • Des justificatifs prouvant votre intention de vous établir durablement en France ; 
  • Un justificatif d’assurance-maladie : carte d’assurance-maladie ou attestation. 

Bon à savoir : les documents doivent être rédigés en français ou traduits par un traducteur assermenté. 

Mise en ligne : 28 mai 2021

Rédacteur : Manon PERNOT, Diplômée de l’Université de Franche-Comté. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

Vous avez besoin de conseils ?

CONTACTER UN AVOCAT

ARTICLES RELATIFS