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Tout savoir sur la garde à vue
14 août 2019
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Tout savoir sur l’alcool au volant

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Alcool au volant

(conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique)




 

QU'EST-CE QUE L'INFRACTION DE CONDUITE SOUS ALCOOL OU D'ALCOOL AU VOLANT ?

Vous êtes impliqué dans une infraction de conduite sous alcool (alcool au volant), que ce soit pour la première fois ou en état de récidive et vous souhaitez connaître vos droits, savoir ce que vous risquez et ce que vous devez faire ?

Contactez directement un avocat spécialisé en conduite sous alcool pour une intervention en cliquant sur le bouton "Démarrer la procédure".

À défaut, vous pouvez lire cet article qui a vocation à vous expliquer :

La différence entre la conduite en état d'ivresse manifeste et la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ;

Les peines encourues en cas de conduite en état d'ivresse manifeste ;

La procédure de dépistage pour caractériser la conduite sous l'empire d'un état alcoolique ;

La procédure de vérification du taux d’alcool ;

Les sanctions en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ;

Les conseils à suivre si vous êtes contrôlé lors d'une conduite sous alcool ;



Notre expertise: le Cabinet Beaubourg Avocats a développé une expertise en matière d'infraction pour conduite sous alcool / alcool au volant (conduite en état d'ivresse manifeste et la conduite sous l'empire d'un état alcoolique).

Avocats spécialisés en matière de conduite sous alcool à Paris, nous intervenons dès le stade de la garde à vue ou de la convocation devant le tribunal correctionnel pour vous représenter à l’audience.

En fonction de votre dossier pénal, et après analyse, nous nous engageons à soulever l'ensemble des nullités de la procédure applicable en matière d'alcool au volant. Cette stratégie nous permet d'obtenir régulièrement des relaxes liées aux infractions de conduite sous alcool.

Dans le cas où nous obtenons une relaxe, n'oubliez pas de diligenter une procédure d'effacement de votre fichier TAJ afin de supprimer l'ensemble de vos antécédents judiciaires des fichiers de la Police et de la Gendarmerie.

Dans le cas contraire, vous ne pourrez plus travailler dans un emploi public ou sensible (carte VTC, agent de sécurité privée, etc.).

 

Conduite en état d'ivresse manifeste et conduite sous l'empire d'un état alcoolique : quelle différence ?

La conduite en état d'ivresse manifeste

La conduite en état d’ivresse manifeste est une infraction réprimée par l’article L.234-1 du Code de la route. La particularité de ce délit est qu’il est constitué alors même que vous n’avez fait l’objet d’aucun contrôle de votre alcoolémie.

Autrement dit, l'état d'ivresse manifeste peut être caractérisé alors que vous n'avez fait l'object d'aucune mesure de votre taux d'alcool par les policiers ou les gendarmes.

Le policier ou le gendarme constate simplement que vous êtes en état d’ivresse manifeste lorsque vous présentez des signes extérieurs et des troubles du comportement qui caractérisent une forte imprégnation alcoolique.

Exemples

paroles incohérentes ;

explications bégayantes ;

paroles embrouillées ou agressives ;

yeux brillants ;

état de déséquilibre ;

somnolence ;

odeurs d’alcool.

L’état d’ivresse manifeste n'est donc mesuré par aucun instrument (éthylotest ou éthylomètre) et ne se base que sur les seules constatations du policier ou du gendarme, dont la parole fait foi car il est assermenté.

L’attitude du conducteur est généralement décrite dans le procès-verbal d’infraction ou sur une fiche d'examen de comportement appelée « fiche A ».

Quelles sont les peines encourues ?

Les peines principales sont :

2 ans d'emprisonnement ;

4 500 € d'amende ;

Immobilisation du véhicule ;

Retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Les peines complémentaires sont :

suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans au plus ;

annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans au plus ;

travail d'intérêt général (TIG) ;

jours-amende (peine d'emprisonnement convertie en amende. Chaque jour non passé en prison doit être payé par exemple 10€ ou 20€ par jour sur 3 mois) ;

interdiction de conduire certains véhicules, même ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus ;

obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique constitue une contravention ou un délit selon la concentration d’alcool dans le sang ou l’air expiré.

Pour l'alcoolémie contraventionnelle :

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est une contravention de 4ème classe lorsque votre taux d’alcool est compris entre :

0,25 et 0,39 milligramme par litre d’air expiré, ou ;

0,50 et 0,79 gramme par litre de sang.

Pour l'alcoolémie délictuel :

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique est un délit lorsque votre taux d’alcool est égal ou supérieur à :

0,40 milligramme par litre d’air expiré ou, ;

0,80 gramme par litre de sang.

À la différence avec la conduite en état d'ivresse manifeste, le policier ou le gendarme doit ici rapporter la preuve de ces infractions en vous soumettant à une mesure de votre taux d'alcool.

Vous l'aurez compris, les procédures de dépistage n'ont généralement lieu que pour caractériser l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique puisque l'infraction de conduite en état d'ivresse manifeste ne nécessite qu'une simple constatation de l'agent verbalisateur.

La procédure de dépistage pour caractériser la conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Que ce soit en matière d'alcool au volant mais également en matière de conduite sous stupéfiant, le dépistage pratiqué par les forces de police et de gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire.

S'agissant de l'alcool au volant, il s’agit d’un test d’alcoolémie effectué avec un éthylotest fourni par les forces de l’ordre.

L’éthylotest ne mesure pas le taux précis d’alcool (à la différence de l'éthylomètre). Il sert uniquement à dépister un état d’alcoolémie, mais cela est suffisant pour caractériser l'infraction de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Le dépistage en cas d’accident :

Le dépistage est obligatoirement effectué en cas d’accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel (même si l’automobiliste n’en est pas responsable).

Le dépistage en cas d’infraction :

Le dépistage est obligatoirement effectué lors des infractions suivantes, sanctionnées par une suspension administrative ou judiciaire du permis :

Conduite sous l’emprise de l’alcool constatée par un appareil homologué ou une analyse sanguine ;

Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alcoolémie ;

Conduite sous l’emprise de stupéfiants constatée par un test salivaire ou des examens médicaux, cliniques et biologiques ;

Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiants ;

Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée, établi au moyen d’un appareil homologué avec interception du véhicule.

Le dépistage hors cas d’accident ou d’infraction :

Des dépistages peuvent également être pratiqués de manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident, par les forces de police ou de gendarmerie placées au bord des voies de circulation.

Quelle est la procédure de vérification du taux d’alcool ?

Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d’alcool précis est faite. La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d’ivresse manifeste.

Comment ?

La vérification est pratiquée :

Soit par prise de sang et examens médicaux ;

Soit au moyen d’un éthylomètre.

Que risque-t-on en cas de refus ?

Refuser de se soumette aux vérifications du taux d’alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes si vous refusez de vous soumettre aux vérifications.

Quelles sont les sanctions en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ?

Les sanctions en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique sont différentes en fonction du taux d’alcool indiqué ci-dessus.

Pour l'alcoolémie contraventionnelle :

Perte de 6 points sur votre permis ;

Une amende (135 € pour une amende forfaitaire, 90 € pour une amende minorée et 375 € pour une amende majorée).

Pour l’alcoolémie délictuelle :

peines principales :

2 ans d'emprisonnement :

4 500 € d'amende ;

retrait de 6 points de votre permis).

peines complémentaires :

suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans au plus ;

annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans au plus ;

travail d'intérêt général (TIG) ;

jours-amende (peine d'emprisonnement convertie en amende. Chaque jour non passé en prison doit être payé par exemple 10€ ou 20€ par jour sur 3 mois) ;

interdiction de conduire certains véhicules, même ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus ;

obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Les conseils à suivre si vous êtes contrôlé lors d'une conduite sous alcool

Il ne faut jamais reconnaître les faits. Le mieux est de se taire lors de l’audition ou de contester ;

Il ne faut effectuer aucun paiement de l'amende si vous voulez pouvoir contester l’infraction ;

Il ne faut effectuer aucun paiement de l'amende si vous voulez éviter ou retarder le retrait de points ;

Vous aurez la possibilité de faire un ou plusieurs stages de récupération de points pendant la procédure qui peut durer parfois 3 années en incluant la procédure d’appel ;

Vous aurez la possibilité d’être relaxé si votre avocat pénaliste découvre un ou plusieurs vices de procédure.

Quand puis-je faire l’objet d’un contrôle d’alcoolémie ?

Quels sont les cas où un contrôle est possible ?

Les forces d’ordre ne peuvent procéder au contrôle que si certaines conditions fixées par le Code de la route sont respectées.

L’article L. 234-3 du Code de la route dispose que ces contrôles doivent être obligatoirement réalisés sur le conducteur ou l’accompagnateur de l’élève conducteur suite à un accident sur la voie publique.

Ce contrôle pourra être effectué sur les lieux mêmes de l’accident, mais aussi quelques heures après celui-ci.

En effet, il est peu important que la mesure soit effectuée alors que la personne n’est plus sur les lieux ; à la condition toutefois que les autorités puissent justifier, dans leur procédure, de preuves démontrant qu’elle était bien conductrice du véhicule au moment des faits.

En cas d’infraction susceptible de suspension du permis ou de défaut du port de la ceinture de sécurité ou du casque (et en l’absence d’accident de la circulation), les forces de l’ordre peuvent aussi procéder à un contrôle de votre alcoolémie.

Où est-ce que je peux me faire contrôler ?

Les contrôles d’alcoolémie doivent être pratiqués sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation. Vous pourrez être ainsi contrôlé dans une cour d’immeuble non fermée, sur un parking de supermarché ou sur une aire de repos d’autoroute.

Vous ne pourrez être contrôlé que si vous vous trouvez aux commandes d’un véhicule.

Attention, que le moteur soit éteint ou allumé, l'embrayage relâché ou simplement sur le point de s’élancer, il n’y a aucune différence pour la justice dès lors que vous êtes au poste de conduite du véhicule.

Si vous êtes condamné pour une infraction délictuelle de conduite sous alcool / alcool au volant et que cette inscription figure sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire, vous pourrez diligenter une procédure d'effacement du casier B2 6 mois après la condamnation.

Par ailleurs, pensez également à diligenter une procédure d'effacement de votre fichier TAJ (fichier des antécédents judiciaires de la police et de la gendarmerie) si vous souhaitez pouvoir poursuivre un emploi public ou sensible (carte VTC, badge aéroportuaire, carte professionnelle d'agent de sécurité privée delivrée par le CNAPS, etc.).



Mise en ligne : 20 juillet 2019

Rédacteur : Shauna ROBERT, Master I en Droit des Affaires de la Faculté de Droit de Paris Nanterre. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.