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Vous êtes impliqué dans une infraction de conduite sous alcool, appelée également alcool au volant, que ce soit pour la première fois ou en état de récidive légale et vous souhaitez connaître vos droits, savoir ce que vous risquez et ce que vous devez faire ? Cet article est fait pour vous.
Avocats en droit pénal, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches, que vous soyez auteur ou victime de conduite d’alcool au volant.
Ces deux infractions posent toutes les deux des sanctions s’agissant de l’alcool au volant. Toutefois, elles le répriment de façon différente.
La conduite en état d’ivresse manifeste est une infraction réprimée par l’article L.234-1 du Code de la route. La particularité de ce délit est qu’il est constitué alors même que vous n’avez fait l’objet d’aucun contrôle de votre alcoolémie.
Autrement dit, l’état d’ivresse manifeste peut être caractérisé alors que vous n’avez fait l’objet d’aucune mesure de votre taux d’alcool par les policiers ou les gendarmes.
Le policier ou le gendarme constate simplement que vous êtes en état d’ivresse manifeste lorsque vous présentez des signes extérieurs et des troubles du comportement qui caractérisent une forte imprégnation alcoolique, tels que des paroles incohérentes ou encore des odeurs d’alcool.
L’état d’ivresse manifeste n’est donc mesuré par aucun instrument (éthylotest ou éthylomètre) et ne se base que sur les seules constatations du policier ou du gendarme, dont la parole fait foi car il est assermenté.
L’attitude du conducteur est généralement décrite dans le procès-verbal d’infraction ou sur une fiche d’examen de comportement appelée « fiche A ».
Les peines principales sont :
Les peines complémentaires possibles sont :
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique constitue une contravention ou un délit selon la concentration d’alcool dans le sang ou l’air expiré. Cette infraction est caractérisée dès lors que vous avez dépassé la limite autorisée d’alcool dans le sang.
– Pour l’alcoolémie contraventionnelle :
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est une contravention de 4ème classe lorsque votre taux d’alcool est compris entre :
– Pour l’alcoolémie délictuelle :
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est un délit lorsque votre taux d’alcool est égal ou supérieur à :
À la différence avec la conduite en état d’ivresse manifeste, le policier ou le gendarme doit ici rapporter la preuve de ces infractions en vous soumettant à une mesure de votre taux d’alcool au volant.
Que ce soit en matière d’alcool au volant mais également en matière de conduite sous stupéfiant, le dépistage pratiqué par les forces de police et de gendarmerie peut être obligatoire ou aléatoire.
Si le dépistage par éthylotest est positif, une vérification du taux d’alcool précis est faite. La vérification peut également être ordonnée si vous refusez le dépistage ou si vous êtes en état d’ivresse manifeste.
– Comment ?
La vérification est pratiquée :
– Que risque-t-on en cas de refus ?
Le fait de refuser de se soumettre au test de dépistage est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d’amende.
A cela peut également s’ajouter les peines complémentaires suivantes.
Les sanctions en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique sont différentes en fonction du taux d’alcool indiqué ci-dessus.
– Pour l’alcoolémie contraventionnelle:
– Pour l’alcoolémie délictuelle :
Les peines principales sont :
Les peines complémentaires sont les mêmes qu’en cas de conduite en état d’ivresse manifeste.
Pour que la récidive d’alcool au volant soit caractérisée, deux conditions doivent être remplies :
En cas de récidive d’alcool au volant, les peines prévues sont d’abord les mêmes que celles pour une première alcoolémie :
L’article L234-12 du Code de la route prévoit des sanctions complémentaires pour le délit de récidive :
Même en l’absence de tout signe d’ivresse, les jeunes conducteurs n’ont pas le droit de conduire avec :
La conduite en état d’ivresse commise en période probatoire du permis de conduite entraîne obligatoirement le retrait de 6 points du permis de conduire. Or, le jeune conducteur dispose d’un crédit de 6 points lorsqu’il vient d’obtenir son permis. Dès lors, l’alcool au volant par un jeune conducteur entraîne automatiquement l’annulation de son permis de conduire.
La procédure pour infraction d’alcool au volant se passant devant le Tribunal correctionnel, l’avocat n’est pas obligatoire. Toutefois, il est fortement conseillé d’avoir un avocat en cas de conduite en état d’ivresse, surtout dans les cas de récidive. Il vous permettra notamment d’identifier les potentiels vices de procédures en cas d’alcool au volant.
Il existe plusieurs avocats spécialisés sur l’alcool au volant à Paris, ainsi que dans toute la France.
Les forces d’ordre ne peuvent procéder au contrôle que si certaines conditions fixées par le Code de la route sont respectées.
L’article L. 234-3 du Code de la route dispose que ces contrôles doivent être obligatoirement réalisés sur le conducteur ou l’accompagnateur de l’élève conducteur suite à un accident sur la voie publique.
Ce contrôle pourra être effectué sur les lieux mêmes de l’accident, mais aussi quelques heures après celui-ci.
En effet, il est peu important que la mesure soit effectuée alors que la personne n’est plus sur les lieux ; à la condition toutefois que les autorités puissent justifier, dans leur procédure, de preuves démontrant qu’elle était bien conductrice du véhicule au moment des faits.
En cas d’infraction susceptible de suspension du permis ou de défaut du port de la ceinture de sécurité ou du casque (et en l’absence d’accident de la circulation), les forces de l’ordre peuvent aussi procéder à un contrôle de votre alcoolémie.
Les contrôles d’alcoolémie doivent être pratiqués sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation. Vous pourrez être ainsi contrôlé dans une cour d’immeuble non fermée, sur un parking de supermarché ou sur une aire de repos d’autoroute.
Vous ne pourrez être contrôlé que si vous vous trouvez aux commandes d’un véhicule.
Attention, que le moteur soit éteint ou allumé, l’embrayage relâché ou simplement sur le point de s’élancer, il n’y a aucune différence pour la justice dès lors que vous êtes au poste de conduite du véhicule.
Mise en ligne : 20 juillet 2019
Mise à jour: 09 avril 2021
Rédacteur : Nina LA CASA, Master 1 Droit Pénal et Sciences Criminelles de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Shauna ROBERT, Master I en Droit des Affaires de la Faculté de Droit de Paris Nanterre. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
