Quelle qualification juridique pour le NFT ?
Aujourd’hui, la définition des NFT ne fait l’objet d’aucune réglementation spécifique. Dès lors, la qualification juridique du NFT reste à ce jour incertaine. Toutefois, il est possible de tenter de déterminer une qualification juridique fonction des caractéristiques du jeton pour savoir quel serait le régime juridique applicable.
Le NFT est-il un actif numérique ?
C’est l’article L.54-10-1 du CMF qui définit ce que sont les actifs numériques. Il s’agit :
1° ) Des jetons mentionnés à l’article L.552-2 du CMF ;
2°) De “toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement”. (il s’agit ici, bien évidemment, des cryptomonnaies.)
Les NFT ne peuvent être assimilés aux cryptomonnaies en raison de leur caractère non fongible. Ils sont donc exclus du (2°).
Pour définir les NFT comme des actifs numériques, il reste donc à se poser la question de savoir si les NFT peuvent être assimilés à des jetons (1°) au sens de l’article L.552-2 du CMF.
Pour rappel, l’article L.552-2 du CMF dispose qu’un jeton est :
“Tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien. »
Une remarque importante à ce stade : il convient de prêter une attention particulière au terme « jeton » qui n’avait pas été pensé, lors de la rédaction de l’article L.552-2 du CMF, pour les NFT, mais pour les ICO. Pour autant, cet article ne faisant pas mention de la fongibilité du jeton (qui exclurait de fait les NFT qui ne le sont pas), il pourrait englober les NFT.
Il ressort des termes de l’article 522-2 du CMF que pour pouvoir être qualifié de jeton, le NFT doit présenter certaines caractéristiques :
- Le jeton doit fonctionner sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien : c’est effectivement le cas puisque le NFT fonctionne sur la blockchain ;
- Le jeton doit constituer un bien incorporel : tel est le cas du NFT puisqu’il représente un code informatique inscrit sur une blockchain ;
- Le jeton doit représenter sous forme numérique un ou plusieurs droits : c’est d’ici que provient la difficulté de qualification juridique du NFT puisque cela va dépendre des droits conférés par le créateur du NFT.
Si le NFT est représentatif d’un droit tel que la possibilité d’accéder à un show room privé (pour l’achat d’un NFT d’une marque de luxe par exemple, dans le cas d’un Utility NFT), il sera alors aisé de considérer que le NFT réponde bien aux conditions posées par l’article L.552-2 du CMF et constituerait donc bien un actif numérique.
En revanche, si aucun droit ne peut être attaché au NFT (ce qui nous semble peu concevable en pratique), il ne pourra être considéré comme un actif numérique. Dans ce cas, le NFT doit être considéré comme une nouvelle catégorie de jeton sui generis dont le législateur devra préciser la définition et le régime.
Le NFT est-il un certificat d’authenticité ?
Un certificat d’authenticité est un document permettant d’attester la paternité d’une œuvre. Dans le domaine de l’art, il est délivré soit par l’auteur de l’œuvre, soit par un professionnel expert lequel est susceptible d’engager sa responsabilité en cas d’erreur sur l’authenticité de l’œuvre.
Traditionnellement, ce document prend une forme physique (papier), qu’il est possible de falsifier. Et c’est ici que les NFT présentent un intérêt majeur en ce qu’ils permettent de garantir la paternité et l’authenticité d’une œuvre, de manière infalsifiable grâce à son enregistrement sur une blockchain. En effet, le NFT permet la traduction sous la forme de métadonnées, dans un code informatique, des informations relatives à l’œuvre (année de la création, nom de l’auteur, description de l’œuvre, etc.) et bénéficie des avantages de la blockchain.
Bon à savoir : lors de l’achat du NFT l’investisseur devra toutefois faire preuve de prudence pour déterminer l’authenticité d’une œuvre d’art. En effet, l’achat d’un NFT ne permet pas d’assurer un lien certain entre le certificat d’authenticité et l’auteur de l’œuvre. L’acheteur devra s’assurer, avant tout achat de NFT, qu’il existe effectivement bien un lien entre le NFT et l’auteur de l’œuvre. Pour ce faire, il devra procéder à des vérifications sur la plateforme d’échange, notamment en analysant l’historique des transactions, les métadonnées, l’adresse publique, etc.
Voila, nous espérons que ce premier article vous permettra d’y voir plus clair dans ce nouveau monde des NFT. Pour aller plus loin, vous pouvez lire nos articles relatifs aux sujets suivants :
