Clauses de liquidité : tout savoir en 5 mn

Comment assurer la liquidité de son investissement dans une société ?

La liquidité d’un titre financier est la facilité qu’aura son détenteur à lui trouver un acquéreur afin de le convertir en monnaie (en “liquidités”). La clause de liquidité est une clause qui oblige les associés de l’entreprise à organiser de la meilleure des manières la cession des actions des investisseurs.

La liquidité des actions d’une société intéresse à court ou long-terme tout associé :

Pour l’actionnaire investisseur, c’est un problème de premier ordre, car sa participation à la société n’est qu’un placement qu’il liquidera pour faire la meilleure plus-value ;
L’associé fondateur veut s’assurer de pouvoir quitter la société en cas de reprise par un tiers perturbant son activité ;
L’actionnaire minoritaire se soucie quant à lui de trouver un acquéreur et d’éviter la décote de minorité à la vente de ses parts.

C’est la raison pour laquelle les associés peuvent organiser leur liquidité dans les statuts de la société, ou dans le pacte d’associés.

En y insérant une clause de liquidité, ils peuvent convenir des mécanismes et des priorités de sortie du capital social.

Vous souhaitez savoir comment utiliser une clause de liquidité ? Cet article est fait pour vous.

Avocats en droit des affaires, nous pouvons vous accompagner dans la cession de vos titres.

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SOMMAIRE :

Comment organiser sa liquidité ?
Quelles sont les clauses de liquidité en pratique ?
Les clauses de liquidité sont-elles efficaces ?

Comment organiser sa liquidité ?

S’entendre avec ses coassociés autour d’une clause de liquidité

Sauf à convenir d’un contrat de vente, la liquidité de vos titres ne s’obtient pas auprès d’un tiers acquéreur.

La clause de liquidité ne permet pas de s’entendre avec un tiers pour garantir le rachat de vos titres. En effet, par principe c’est un tiers qui n’est lié à l’actionnariat de la société par aucune obligation.

La clause de liquidité organise plutôt la sortie des associés selon des ordres de priorité, afin de s’assurer qu’aucun associé ne deviendra un obstacle à la revente des parts du capital.

La garantie de la liquidité de vos titres repose ainsi sur le consentement de vos coassociés. C’est pourquoi, selon les formes sociales, la clause de liquidité est insérée dans les statuts ou dans le pacte d’associés.

Bon à savoir : au moment de créer une SAS, les clauses de liquidités doivent impérativement être insérées dans les statuts de la société.

Choisir une stratégie dans la clause de liquidité

Les stratégies de liquidité diffèrent. En substance, vous pouvez opter entre deux stratégies principales :

Lier la sortie d’un associé à celle d’un autre : si un actionnaire obtient le rachat de ses parts, les autres pourront ou devront sortir avec lui ;
Convenir d’une sortie commune de tous les associés : les actionnaires recherchent ensemble un repreneur à la société.

Ces clauses seront soumises au droit commun des contrats et aux conditions de validité qu’il établit à l’article 1128 du Code Civil.

Bon à savoir : pensez à soigner la mention des titres repris et du prix de reprise des titres. La liquidité induisant la vente, les éléments essentiels d’un contrat de vente doivent être déterminables dans la clause de liquidité.

Quelles sont les clauses de liquidité en pratique?

Les clauses de sortie forcée ou conjointe

Ces clauses se rapportent à la première stratégie de liquidité. Les associés s’accordent, dans l’hypothèse où un associé identifié parviendrait à trouver un acquéreur à ses parts, pour vendre leurs parts à leur tour.

Dans la clause de sortie forcée, ou clause de drag along, les associés s’engagent à suivre un associé dans sa sortie du capital. Si un actionnaire revend ses parts, la clause oblige ses coassociés à vendre les leurs.

C’est une clause de liquidité qui bénéficie à l’investisseur, inquiet de pouvoir engager toutes les parts de la société dans une opération de reprise d’ampleur.

Dans la clause de sortie conjointe, ou clause de tag along, un associé qui parvient à revendre ses parts s’engage à obtenir le rachat des parts de ses coassociés.

Si un actionnaire revend ses parts, la clause l’oblige à convaincre l’acquéreur d’acheter celles de ses coassociés.

C’est une clause de liquidité qui bénéficie à l’actionnaire minoritaire, inquiet de trouver un acquéreur pour ses parts peu attractives.

Vous pouvez en apprendre davantage sur la clause de sortie conjointe et la clause de drag along en consultant les articles du cabinet Beaubourg Avocats qui y sont consacrés.

La clause d’intermédiation

Cette clause se rapporte à la seconde stratégie de liquidité.

Les associés s’accordent dans la clause pour rechercher ensemble un acquéreur qui fera affaires avec la société.

La mise en jeu de la clause n’est plus conditionnée à la sortie d’un associé, mais à une décision commune des associés prise au bout d’un certain laps de temps.

La plupart du temps, cette recherche est confiée à un intermédiaire comme une banque d’affaires. Dans ce cas, la clause de liquidité prend la forme d’une clause d’intermédiation.

Les clauses de liquidité sont-elles efficaces ?

L’efficacité de la clause de liquidité dépend de sa rédaction.

Notez d’abord que la clause d’intermédiation a une efficacité moindre que les clauses de sortie conjointe ou forcée. En effet, celle-ci fait en général peser sur les associés ou sur l’intermédiaire une simple obligation de moyens.

Si la recherche n’aboutit pas, l’actionnaire n’a aucune garantie d’obtenir la revente de ses parts. Pensez donc à imposer un résultat de rachat à l’intermédiaire.

Les clauses de sortie forcée ou conjointe ont en principe une efficacité plus grande puisqu’elles reposent sur des promesses unilatérales entre associés.

La réforme du droit des obligations intervenue avec l’ordonnance du 10 février 2016 a renforcé le régime de ces promesses.

Depuis 2016, les actionnaires garantissant la liquidité de leurs titres à leur coassociés sont soumis à une véritable obligation de tenir leurs promesses, sans réelle opportunité de se rétracter.

Bon à savoir : seule l’impossibilité matérielle de s’exécuter pourrait relever les actionnaires promettants de leur promesse. Ce manquement engagerait tout-de-même leur responsabilité contractuelle.

Prenez garde réciproquement à la force contraignante de ces clauses de liquidité. D’ordinaire, un actionnaire s’engagera à racheter leurs parts à ses coassociés avant de les revendre à un acquéreur. Il devra donc ménager les ressources financières nécessaires pour procéder au rachat.

Mise en ligne : 29 juin 2021

Rédacteur : Charles DELIE, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.