Pourquoi procéder à une réduction de capital ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer une réduction du capital social.
La réduction de capital motivée par des pertes
La première raison qui pousse un dirigeant de société à réduire son capital social est motivée par des pertes subis par la société.
Pour les associés de l’entreprise, c’est une forme de contribution aux pertes de la société.
En effet, la réduction du capital permet d’absorber les pertes consécutive d’une baisse d’activité par exemple.
Cette opération permet d’assainir la situation financière de la société.
En effet, la réduction du capital permet d’aligner le capital social sur l’actif net réel de la société. Les dirigeants évitent alors la dissolution de la société.
Cette opération se déroule dans 2 cas :
- Lorsque les capitaux propres de la société sont inférieurs à la moitié du capital social. À défaut de réduction de capital, le tribunal de commerce peut prononcer une cessation d’activité : la société n’a plus assez de capitaux propres pour continuer d’exercer. La société est obligée de réduire son capital social ;
- Dans le cadre d’un « coup d’accordéon ». La réduction précède l’augmentation du capital pour effacer les pertes constatées. Cette opération est stratégique pour redorer l’état financier de l’entreprise. Elle n’est en aucun cas obligatoire. Le capital social se trouve à 0 et la société doit trouver de nouveaux investisseurs pour y entrer.
La réduction du capital non motivée par des pertes
Lorsque la société n’a pas subi de pertes, il est tout de même possible de procéder à une réduction de capital.
Il s’agira alors d’une réduction non motivée par des pertes, décidée de manière conventionnelle par les associés.
Effectuer une réduction de capital pour sortir un actionnaire est possible, pourvu que soit acquis le consentement des associés.
Dans ce contexte, la société va procéder au rachat de ses parts ou actions.
Puis, elle peut procéder à leur annulation ce qui aura pour conséquences de réduire le capital social.
Il faut néanmoins faire attention à cette motivation car elle peut être néfaste pour la société d’un point de vue comptable et fiscal.
Toutefois, cette opération permet de contrôler l’entrée de nouveaux associés en évitant une cession à un tiers.
La réduction du capital permet également de faire face à un souci de liquidité surabondante.
On ramène alors le capital social trop élevé, au montant correspondant aux besoins de la société.
Cette opération a lieu par exemple, quand la valorisation du capital de la société est faussée au départ, ou quand un apport en société en nature a été surévalué.
En revanche, d’un point de vue fiscal, cette opération n’est pas avantageuse car elle s’assimile à une distribution de dividendes.
Autres hypothèses
Il est possible de réduire le capital de la société pour d’autres raisons.
La plus commune est celles s’agissant des fusions d’entreprises.
La réduction du capital permet d’aligner les valeurs d’apport et nominale des actions émises en rémunération des apports faits par la société acquisitrice.
La société peut également refuser d’appeler les parts du capital non libérées par les associés. C’est notamment le cas quand le capital de départ a été surévalué.
Bon à savoir : lorsque les associés fondent la société, ils doivent faire des apports. La libération des apports a lieu quand la totalité des fonds est versée, tandis que la souscription correspond à la fraction des apports promis qui a été effectivement versée.
