1ère étape : réaliser une étude de marché
L’étude de marché est une démarche permettant l’analyse des caractéristiques du marché.
En effet, celle-ci a pour objectif d’identifier l’offre et la demande.
Cela permettra donc au praticien médical souhaitant rejoindre le marché de mettre en place une stratégie commerciale.
La base de cette stratégie commerciale se fera selon plusieurs éléments déterminants, notamment :
- Le nombre de patients potentiels présents dans la région où vous comptez vous implanter ;
- Le taux de chômage dans la région ;
- Les cabinets médicaux déjà implantés dans la région ;
- Les indicateurs démographiques de la région.
L’objectif final de l’étude de marché est de s’assurer que votre projet d’achat d’un cabinet médical sera rentable et viable.
2ème étape : adopter une bonne structure juridique
Lorsque vous avez comme projet l’achat d’un cabinet médical, il est essentiel de choisir la bonne structure juridique.
De nombreuses structures juridiques existent, notamment :
Le choix de votre structure juridique dépendra de votre projet.
En effet, si vous souhaitez ouvrir un cabinet médical et y exercer de façon individuelle, l’entreprise individuelle sera plus adaptée.
À l’inverse, la SELARL sera plus adaptée pour exercer la médecine libérale en groupe.
Par ailleurs, toutes les structures juridiques ont des avantages et des inconvénients.
Par exemple, si vous faites le choix d’une entreprise individuelle, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu. En revanche, si vous faites le choix d’une SELARL, vous pouvez mettre en commun votre patientèle et vos honoraires.
Bon à savoir : il est recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour choisir la structure juridique adaptée à votre projet.
3ème étape : trouver des locaux adaptés
L’achat d’un cabinet médical nécessite bien évidemment l’achat de locaux.
Le choix des locaux est une étape indispensable dans la réussite de votre projet.
En effet, les locaux doivent impérativement garantir la sécurité des patients.
Des règles particulières sont à respecter à l’achat d’un cabinet médical, notamment :
- Une pièce spécifique pour la consultation avec un lavabo ;
- Une autre pièce spécifique pour la salle d’attente ;
- Des toilettes ;
- Un accès pour les personnes handicapées ; etc.
Toutefois, il est également possible de reprendre un cabinet médical déjà existant, il vous faudra alors racheter la patientèle de l’ancien médecin.
Dans ce contexte, un contrat de cession de patientèle devra être conclu. L’aide d’un avocat dans la rédaction du contrat est recommandée.
Bon à savoir : des normes spécifiques sont applicables pour certaines spécialités de médecine, notamment la gynécologie ou la dermatologie. Renseignez-vous auprès d’un professionnel du droit pour connaître ces règles.
4ème étape : recueillir les fonds nécessaires
Pour concrétiser votre projet d’achat d’un cabinet médical, il est indispensable de recueillir les fonds nécessaires. En effet, acheter un cabinet médical est un projet onéreux.
Lorsque vous souhaitez acheter un cabinet médical, des éléments sont nécessairement à prendre en compte, notamment :
- Le prix du local ;
- L’achat du matériel médical ;
- Les équipements pour votre salle d’attente ;
- L’achat d’une patientèle ;
- Les éventuels travaux, etc.
La rédaction d’un business plan ou modèle économique est vivement recommandée. Celui-ci permettra d’augmenter vos chances d’obtenir un prêt bancaire si votre apport personnel est insuffisant.
Bon à savoir : l’Etat a mis en place des aides afin de favoriser l’installation des professionnels de santé dans les déserts médicaux. Toutes ses aides sont à retrouver sur le site de l’Agence Régionale de Santé.
5ème étape : accomplir les formalités administratives
Lors de l’achat de votre cabinet médical, vous devez être vigilant s’agissant de l’accomplissement des formalités administratives. Vous devez notamment :
- Avoir obtenu un diplôme de médecin ;
- Adhérer à l’Ordre des médecins ;
- S’affilier à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) ;
- Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ;
- Déclarer le fichier de patientèle à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ; etc.
Bon à savoir : le recours à un avocat en droit de la santé peut être judicieux afin d’augmenter les chances de succès de votre projet d’achat d’un cabinet médical.
Mise en ligne : 14 juin 2021
Rédacteur : Manon PERNOT, Diplômée de l’Université de Franche-Comté. Sous la direction de Maître Amélie Robine, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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