Rachat d’une franchise : quelle procédure et quelles étapes ?
Audit et consultation d’experts
Avant de racheter une franchise, il faut tout d’abord procéder à un état des lieux préalable afin d’analyser la situation de l’entreprise franchisée sur l’aspect juridique, de gestion, financière, comptable, etc.
Pour ce faire, il est conseillé de faire appel à des experts-comptables qui pourront vous établir un bilan global au niveau financier en vue de savoir si la reprise de la franchise est rentable.
L’audit juridique par un avocat est également fortement recommandé afin de s’assurer que l’entreprise n’est pas engagée dans un contentieux complexe en droit commercial, en contentieux prud’homal, respecte la règlementation applicable au droit de la distribution, de la concurrence, etc.
Bon à savoir : lors de l’audit, il ne faut rien omettre. Il faut impérativement accéder aux bilans des exercices précédents, à l’acte initial d’acquisition dans le cas où le vendeur est propriétaire du fonds de commerce de l’entreprise, etc. Un simple oubli pourrait vous porter un préjudice important, car il est pratiquement impossible de faire marche-arrière une fois la cession signée.
Etablissement d’un bilan
Le but de l’audit et du recours à des experts-comptables est de parvenir à un bilan détaillé, faisant figurer des chiffres vérifiés et fiables. Ce bilan aura pour objet de présenter les différents avantages et inconvénients du rachat, les risques potentiels, les possibilités d’évolution et de progrès de l’entreprise franchisée, etc.
Sur la base de ce bilan, le candidat franchisé pourra analyser les différentes données financières, comptables, juridiques, la conformité des locaux, les capacités du personnel et les autres éléments en vue de prendre une bonne décision.
Il pourra donc déterminer s’il souhaite procéder à la cession du contrat de franchise et reprendre la franchise concernée. Si tel est le cas, encore faut-il que le cessionnaire soit agréé au sein du réseau par le franchiseur pour pouvoir bénéficier, entre autres, de l’enseigne.
Conclusion du contrat
Si vous êtes satisfait du bilan et de l’audit juridique et souhaitez procéder à la reprise, vous devrez ensuite prouver vos capacités financières. En effet, il vous faut au minimum un apport personnel s’élevant à environ 30% de la valeur totale de la franchise.
Bon à savoir : le prix de rachat d’une franchise est généralement plus élevé que lorsque l’on ouvre une nouvelle franchise, et le montant varie selon l’enseigne.
En outre, et vous l’aurez bien compris, il faut que le cédant et le franchiseur acceptent de contracter avec vous. Si tel est le cas et que vous êtes agréé au réseau de franchise, vous pourrez procéder à la signature du contrat.
