Qu’est-ce que le staking de cryptomonnaies ?
Avant de s’intéresser à la fiscalité du stacking de crypto, essayons d’abord de définir ce qu’est le stacking. Il s’agit d’un des mécanismes de consensus de validation de la blockchain. Il consiste à bloquer des cryptomonnaies dans un wallet afin de sécuriser et valider les opérations effectuées au sein d’un réseau d’une blockchain. En contrepartie, le détenteur qui bloque ses cryptomonnaies est rémunéré.
Le staking est à distinguer du minage. En effet, le minage est également lié aux mécanismes de consensus de validation de la blockchain, mais repose sur la preuve de travail. La preuve de travail consiste en la résolution par le mineur d’un calcul mathématique complexe afin de valider une transaction blockchain.
Quelle sont les règles d’imposition du staking de crypto ?
Comme le minage, le staking sert l’objectif de fonctionnement et de sécurisation de la blockchain.
De ce point de vue, il serait envisageable de considérer que l’imposition du staking de crypto suive le même régime d’imposition que le minage, en considérant également les récompenses tirées de cette activité comme des bénéfices non commerciaux (BNC).
Certains soulèvent l’incohérence de ce raisonnement au motif que si ces mécanismes poursuivent le même objectif, ils ne l’atteignent pas de la même manière. En effet, le minage implique de s’équiper de matériel informatique performant tandis que le staking suppose seulement de mettre à disposition ses actifs. Toutefois, il semble difficile de faire entrer le staking dans un autre régime que les BNC.
En l’absence de régime d’imposition du stacking de crypto clairement applicable, le staking constituerait alors une opération fiscalement neutre. Les récompenses obtenues seraient intégrées au wallet du contribuable et ne feraient l’objet d’aucune fiscalité du moment qu’elles y restent.
En revanche, un impôt à la flat tax de 30% (en cas d’activité occasionnelle) ou suivant le régime des bénéfices industriels et commerciaux (en cas d’activité habituelle), serait dû dès lors qu’il y aurait cession de l’actif contre de la monnaie fiat. Se pose alors la question de la détermination du prix d’acquisition de l’actif afin de déterminer la plus-value imposable. Là encore, aucune certitude n’existe.
Il serait possible de considérer que le prix d’acquisition corresponde à la valeur de l’actif au moment de son attribution. Cela étant, le montant de la plus-value imposable serait égal à la différence entre la valeur de l’actif au moment de son attribution, et le prix de cession.
Il serait également envisageable de considérer que l’actif soit réputé acquis pour une valeur nulle. Partant, le montant de la plus-value imposable serait alors égal à 100% du prix de cession.
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Mise en ligne : 25 avril 2022
Rédacteur : Rayan Benfedda, Diplômé du Master I Droit des affaires de l’Université Paris X. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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