Quelles sont les conditions à réunir pour le renouvellement d’une carte de résident ?
Pour renouveler votre carte de résident, vous devez préalablement être titulaire soit d’une carte de résident permanent, soit d’une carte de résident mention « résident de longue durée-UE ».
Toutefois, votre renouvellement sera refusé si :
- Durant la validité de votre carte de résident permanent, vous avez séjourné hors de France pendant plus de 3 années consécutives ;
- Durant la validité de votre carte de résident mention « résident de longue durée-UE », vous avez séjourné hors de France plus de 6 années consécutives ou hors de l’Union Européenne plus de 3 années consécutives.
Bon à savoir : le renouvellement de la carte de résident après un divorce avec une personne de nationalité française est impossible.
Renouvellement carte de résident : quelle procédure ?
Pour obtenir le renouvellement de votre carte de résident, vous devez déposer une demande 2 mois avant son expiration. Cette demande doit se faire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre domicile.
La préfecture procèdera alors à l’instruction de votre demande.
Quels sont les documents à fournir pour un renouvellement de carte de résident ?
Pour que votre demande de renouvellement soit acceptée, votre dossier doit être complet. Pour ce faire, vous devez fournir quelques pièces justificatives (liste non exhaustive) :
- Justificatifs d’état civil et de nationalité ;
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- 3 photographies d’identité récentes ;
- Justificatif d’acquittement de la taxe de renouvellement d’une carte de résident ;
- Votre carte de résident arrivant à expiration ;
- Justificatif d’acquittement de la taxe de renouvellement d’une carte de résident et du droit de timbre, etc.
D’autres pièces justificatives spécifiques peuvent vous être demandées selon que votre carte de résident porte la mention « résident de longue durée-UE » ou non.
Bon à savoir : le renouvellement de la carte n’est pas gratuit. Le coût du renouvellement de votre carte de résident est de 260 euros. De plus, si vous ne respectez pas les délais prévus, vous devez vous acquitter d’un droit de visa de régularisation d’un montant de 180 euros.
Que faire si votre demande de renouvellement est refusée ?
Lorsque votre dossier est envoyé à l’administration, celui-ci va être examiné. Deux décisions sont susceptibles d’être prises :
- Votre demande est acceptée. Alors, votre carte de résident est renouvelée ;
- Votre demande est refusée, dans ce cas, vous pouvez contester ce refus par le biais de deux recours :
- le recours hiérarchique devant le ministère de l’Intérieur ou ;
- un recours gracieux devant le préfet.
Vous pouvez également choisir d’effectuer un référé-suspension ou/et un référé-liberté.
Bon à savoir : afin d’augmenter vos chances de succès dans le cadre de ces procédures judiciaires, le recours à un avocat peut être judicieux.
Mise en ligne : 27 mai 2021
Rédacteur : Manon PERNOT, Diplômée de l’Université de Franche-Comté. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
Vous avez besoin de conseils ?
