Nationalité du sportif : ce qu'il faut connaître

Comment est définie juridiquement la nationalité d’un sportif ?  

Quelles instances définissent la nationalité du sportif ? 

Il n’existe pas de définition légale internationale de la nationalité sportive. 

Tout au plus, les juges internationaux du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) la définissent comme “un concept [uniquement sportif] qui détermine les règles de qualification des joueurs en vue de leur participation à des compétitions nationales”. 

Dans ce contexte, ce sont les fédérations internationales qui définissent dans leurs statuts et règlements la nationalité sportive de leurs joueurs pour la discipline sportive qu’elles régissent. 

Cette définition est: 

• illimitée dans l’espace : la fédération internationale, lorsqu’elle octroie une nationalité sportive à un joueur licencié, n’est pas influencée par sa nationalité étatique. 
• limitée dans la discipline : cette nationalité ne vaut que pour les compétitions que la fédération organise. 

Bon à savoir : c’est la raison pour laquelle la nationalité sportive olympique n’est pas définie par les fédérations internationales mais par le Comité International Olympique dans la Charte Olympique. 

En somme, il n’existe pas une nationalité sportive, mais autant de nationalités sportives qu’il existe de fédérations ou de rencontres sportives. 

 

Quels sont les principaux critères de la nationalité du sportif ? 

Il est possible toutefois de caractériser la nationalité sportive à l’aide de certains critères. Le principal critère est justement la nationalité étatique du joueur. 

Il faut alors distinguer trois hypothèses : 

• La nationalité sportive est identifiée à la nationalité étatique : la plupart du temps en effet, les fédérations sportives fondent la définition de la nationalité dans leur discipline sur la nationalité étatique du sportif ;
• La nationalité légale ne suffit pas à définir la nationalité sportive : le critère est complété par des considérations purement sportives, ou purement géographiques ;
• La nationalité étatique n’importe pas dans la définition de la nationalité sportive : certaines fédérations font le choix de dissocier entièrement nationalité étatique et nationalité sportive. 

 

Exemple: nationalité d’un rugbyman dans une compétition internationale ou aux Jeux Olympiques

La Fédération Internationale de Rugby adopte cette troisième définition de la nationalité du sportif. Elle la fonde sur le fait d’être né sur le territoire d’un pays ou d’y avoir résidé suffisamment longtemps avant la sélection. 

Elle ne la fonde donc pas sur la possession effective de la nationalité étatique. 

À l’inverse, la Charte Olympique qui régit la nationalité sportive des athlètes olympiques adopte à son article 41-1 la première conception de la nationalité sportive, comme le fait pour un joueur d’être “ressortissant du pays du Comité National Olympique qui l’inscrit.” 

Finalement, un joueur de rugby, lorsqu’il participe au tournoi des Six Nations, pourra être sélectionné dans l’équipe française à condition qu’il soit né en France, ou qu’il y réside depuis 60 mois aujourd’hui. 

En revanche, pour les épreuves de rugby des Jeux Olympiques, le même joueur ne recevra la nationalité sportive française que (1) s’il est de nationalité étatique française, et (2) s’il est inscrit par le Comité Olympique National français .

En quoi la nationalité du sportif est-elle déterminante? 

La nationalité sportive désigne la capacité juridique d’un joueur à être sélectionné par une fédération nationale pour représenter un État dans une compétition internationale. Elle renvoie à l’éligibilité d’un joueur dans une équipe nationale. Dès lors qu’il possède la nationalité sportive d’un pays, un sportif peut être sélectionné en équipe nationale pour le représenter. 

Au contraire, si le joueur n’a pas la nationalité sportive d’un pays, il ne saurait prétendre représenter ce pays dans une compétition internationale. Dans ce contexte, la nationalité du sportif est donc une condition de sa participation à une compétition internationale au sein d’une sélection nationale donnée. 

La rigueur de cette condition s’explique : 

• du point de vue du jeu sportif : dans un souci de garantir un jeu équitable entre les États compétiteur ; 
• du point de vue de l’ordre public: dans un souci de prévenir les tentatives frauduleuses ou opportunistes de certains joueurs de représenter des États dont ils n’ont pas la nationalité (parce que la sélection y est plus accessible ou la rémunération plus avantageuse) ;
• d’un point de vue historique et politique : dans un souci de compétition identitaire entre les États-Nations. 

 

Qu’en est-il des sportifs plurinationaux? 

Naturellement, se pose la question de savoir si un sportif disposant de plusieurs nationalités étatiques peut bénéficier de plusieurs nationalités sportives. Un sportif plurinational peut-il concourir indifféremment sous plusieurs drapeaux ?

La plupart des fédérations internationales, pour les mêmes raisons que celles indiquées ci-dessus, s’accordent pour répondre négativement à cette question. 

Elles font alors valoir deux principes directeurs de la nationalité du sportif : 

• L’unicité de la nationalité sportive, qui impose au sportif de choisir un unique État à défendre dans sa discipline, et lui interdit de représenter par la suite un autre État ; 
• Le libre choix de la nationalité sportive, qui contrebalance la rigueur de ce premier principe en laissant au joueur plurinational la liberté de choisir l’État qu’il souhaite représenter dans le jeu sportif à l’avenir. 

Bon à savoir : ce choix s’effectue par déclaration solennelle, ou implicitement en participant à une compétition internationale sous certaines couleurs.  

C’est cette liberté qui permet à un joueur de faire valoir lors des rencontres une nationalité sportive qui n’est pas sa nationalité effective. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue. Il est ainsi peu probable qu’un joueur sans lien de sol ou de sang avec un État obtienne d’une fédération qu’elle lui octroie la nationalité sportive correspondante. Les fédérations cherchent toujours à préserver un lien authentique de représentation entre le joueur et l’État dont il souhaite défendre les couleurs.

Un sportif peut-il changer de nationalité sportive? 

La dernière question qui se pose, étant donnée l’importance de la nationalité sportive du joueur, est de savoir s’il peut en changer. La nationalité sportive est caractérisée par un certain nombre de principes directeurs: l’unicité et le libre choix, mais encore l’immutabilité de la nationalité sportive. Ce dernier principe signifie que si le choix de la nationalité sportive est libre, il est aussi définitif pour le joueur. 

En principe, une fois qu’il l’a librement choisie, celui-ci ne peut plus changer de nationalité sportive. Le droit issu des règlements et des statuts des fédérations gèlent son choix. Il arrive, toutefois, que ces dernières admettent par exception un changement de nationalité du sportif : 

• Dans l’hypothèse prévue par les statuts et règlements fédéraux d’une demande de changement du sportif pour une nationalité qu’il possède à titre secondaire. C’est le cas des athlètes olympiques binationaux, de naissance ou naturalisés ;

Bon à savoir : les conditions d’obtention et d’exécution du changement de nationalité du sportif varient selon les fédérations. Dans la majorité des cas, il est (1) irrémédiable et unique et (2) grevé d’un délai de trois ans pendant lequel le sportif conserve son ancienne nationalité. 

• Dans l’hypothèse où le joueur perdrait sa nationalité étatique sans son consentement ou contre sa volonté. C’est le cas pour un footballeur qui perdrait contre son gré sa nationalité légale par décision gouvernementale. Il pourrait demander à la FIFA de jouer pour un club dont il aurait (ou acquerrait) la nationalité.

Mise en ligne : 17 novembre 2021

Rédacteur : Charles DELIE, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ESCP Business School. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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