Musique dans une œuvre audiovisuelle : que faut-il savoir ?

Comment obtenir les droits d’une musique préexistante afin de l’utiliser dans une œuvre audiovisuelle ?

Lorsqu’un producteur audiovisuel souhaite obtenir les droits d’utilisation d’une musique préexistante afin de l’utiliser dans une œuvre audiovisuelle, deux choix s’offrent à lui :

• L’utilisation d’une musique d’illustration. Il s’agit des musiques qui ont été créées dans le but d’être utilisées dans des œuvres audiovisuelles ;
• L’utilisation d’une musique du « répertoire général ». Il s’agit des musiques du commerce qui n’ont pas été conçues pour être utilisées dans des œuvres audiovisuelles mais qui sont exploitées en disques.

La procédure contractuelle d’utilisation d’une musique du « répertoire général » s’avère plus complexe que celle d’une musique d’illustration. 

En effet, toutes les personnes ayant participé à la conception d’une musique du commerce doivent donner leur accord pour qu’elle soit utilisée (par exemple, le compositeur, l’éditeur, les artistes interprètes, etc.).

Bon à savoir : les discussions encadrant la cession des droits d’une musique du commerce sont appelés « la synchronisation ». 

Comment obtenir les droits d’un compositeur pour l’utilisation d’une musique dans une œuvre audiovisuelle ?

Lorsqu’un producteur audiovisuel a besoin d’une musique originale, il la commande directement à un auteur-compositeur. 

L’utilisation de la musique dans une œuvre audiovisuelle nécessite d’être encadrée par deux types de contrats.

 

Un contrat de commande

Il fixe les caractéristiques et les modalités de la musique commandée. Il encadre notamment :

• La cession des droits de la musique au producteur audiovisuel ;
• La rémunération du compositeur ;
• La durée de la musique au sein de l’œuvre audiovisuelle ;
• La mention du nom du compositeur, etc.

Bon à savoir : le contrat de commande doit encadrer la mention du nom du compositeur sur le générique de l’œuvre, les affiches promotionnelles etc. Toutefois, si ce n’est pas le cas, le fait de ne pas mentionner le nom du compositeur constitue tout de même une faute.

À l’issue d’un contrat de commande, le producteur audiovisuel ne peut pas modifier la version définitive de l’œuvre en l’absence de l’accord du compositeur car ce dernier est considéré comme le coauteur de l’œuvre audiovisuelle.

La musique originale peut être utilisée dans des spots publicitaires ou des génériques destinés à promouvoir l’œuvre audiovisuelle. 

Dans ce contexte, il semble judicieux pour le compositeur, d’établir les modalités d’utilisation de la musique qu’il a conçue vis-à-vis des génériques et spots. 

 

Un contrat de cession et d’édition musicale

Il s’agit du contrat en vertu duquel le compositeur cède au producteur audiovisuel ses droits vis-à-vis de la musique commandée.

Dans ce contexte, le producteur audiovisuel devient ainsi l’éditeur musical.

Bon à savoir : en réalité, le contrat de cession et d’édition musicale n’est pas obligatoire. En effet, le contrat de commande suffit puisque le producteur audiovisuel peut, grâce à lui, exploiter librement la musique. Toutefois, le contrat de cession et d’édition lui accorde des avantages financiers. Il lui permet notamment, en tant qu’éditeur musical, de récupérer une partie de l’argent investi dans la musique pour l’œuvre audiovisuelle, par le biais de redevances par exemple.

L’assistance d’un avocat en droit de la musique peut être un choix judicieux dans la réalisation du contrat de commande ou de cession et d’édition musicale.

Comment obtenir les droits des artistes-interprètes pour l’utilisation d’une musique dans une œuvre audiovisuelle ?

Le contrat conclu par le producteur audiovisuel avec les personnes qui interprètent une musique dans une œuvre audiovisuelle peut différer. En effet, il existe deux cas de figure :

 

• Si l’interprète de la musique est aussi son compositeur : le producteur audiovisuel peut s’abstenir de conclure un contrat propre à l’interprétation de la musique. Dans ce cas, le contrat de commande englobe la composition de la musique et son interprétation, que ce soit vis-à-vis de la cession des droits ou de la rémunération ;
• Si l’interprète est un artiste du spectacle, et est donc tiers au compositeur : le contrat conclu entre ce dernier et le producteur audiovisuel est un simple contrat de travail. Dans ce contexte, les artistes-interprètes obtiennent un salaire en contrepartie de leur prestation et jouissent de certains droits tels que le droit à la reproduction de leur prestation, le droit à la communication au public de leur prestation.

Bon à savoir : s’agissant de la rémunération de l’artiste-interprète, elle peut être proportionnelle aux recettes de l’œuvre audiovisuelle ou définitivement fixée par le contrat. La Convention collective nationale de la production cinématographique a notamment fixé le salaire minimum des artistes-interprètes dans quelques domaines. Par exemple, pour les interprètes dans le secteur des œuvres audiovisuelles de télévision, le salaire minimum est de 259,15 euros brut par jour.

 

Que faire si l’interprète est lié par un contrat d’exclusivité avec un producteur de disque ?

L’interprète a besoin de l’autorisation préalable de son producteur de disque pour enregistrer une œuvre musicale. En effet, sans autorisation, son interprétation d’une musique dans une œuvre audiovisuelle est susceptible d’engager sa responsabilité, et celle du producteur audiovisuel. 

Le producteur de disque pourrait ainsi porter plainte contre le producteur audiovisuel pour concurrence déloyale et contre l’interprète pour non-respect du contrat d’exclusivité.

Dans la plupart des cas, lorsque le producteur de disque donne son accord préalable, il demande une contrepartie, qui est le plus souvent financière.

Rédacteur : Prescilia Boukaroui, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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