Quelle formation initiale pour le jeune sportif ?
Qui forme le futur sportif professionnel ?
Le jeune sportif est un sportif non-professionnel âgé d’au moins quatorze ans pour le droit du sport. L’enjeu de sa formation n’est pas le même que celui de l’adulte.
En effet, il s’agit pour lui de se préparer à la pratique professionnelle de son activité sportive, tout en continuant de bénéficier d’un enseignement académique et scolaire.
Dans ce contexte, le Code du Sport prévoit des “centres de formation” émanant des clubs, (sociétés comme associations sportives). Agréés par l’autorité administrative sur la base d’un cahier des charges légalement établi par la fédération de rattachement, ils sont adaptés à ce double projet de formation sportive et scolaire du futur professionnel.
En effet, la plupart des centres de formation sont liés en partenariat avec les sections sportives scolaires des établissements locaux.
Tout jeune joueur licencié peut y être reçu dans les limites des effectifs maximaux autorisés par le cahier des charges.
Comment le centre de formation peut-il s’assurer d’un retour sur investissement ?
La formation dans un centre agréé répond donc le mieux aux intérêts du jeune sportif. Qu’en est-il des intérêts du centre de formation lui-même ?
Si vous gérez un centre de formation, la prise en charge d’un jeune sportif peut représenter un coût non négligeable. Naturellement, vous serez intéressés à ce que le futur sportif professionnel demeure dans votre club en y signant un contrat de travail à la fin de sa formation.
Avant 2007, les clubs avaient trouvé comme solution efficace d’insérer dans la convention de formation du jeune joueur, une obligation de signer une autre convention ou un contrat professionnel à la fin de la formation.
Même si le joueur refusait de signer un tel contrat à expiration de la convention, il lui était interdit de signer un contrat professionnel dans un autre club.
Le jeune joueur était immobilisé pendant 3 ans. Toutefois, en 2007, le juge a considéré qu’une telle pratique était contraire au libre exercice d’une activité professionnelle, ainsi qu’à la liberté de circulation dans l’Union européenne. Aujourd’hui opté pour d’autres solutions plus appréciées des juges, comme une indemnité de formation, ou mieux encore une clause de dédit-formation qui obligerait le jeune sportif à vous rembourser tous les frais de formation s’il “démissionne” de sa formation.
Les fédérations sportives peuvent, depuis 2012, imposer par règlement un nombre minimal de sportifs localement formés dans les équipes des clubs affiliés. Seuls les centres de formation agréés peuvent recourir à de telles pratiques pour contraindre les jeunes sportifs à signer dans le club relatif.
Vous l’avez désormais compris, en tant que club, ne négligez pas la demande d’agrément de votre centre de formation à l’administration.
Quels contrats pour le jeune sportif ?
Comme précédemment évoqué, avec la question du placement futur du joueur, les termes de la formation du jeune sportif sont loin d’être sans incidence. C’est pourquoi elle est encadrée par une convention de formation professionnelle.
Celle-ci est signée par le jeune joueur âgé d’au moins quatorze ans (ou à défaut par son représentant légal), et par l’association ou la société chargée en son centre de sa formation.
Attention : cette convention n’est pas un contrat de travail, et n’est pas soumise au régime des CDD spécifiques (défini par le Code du Sport aux articles L222-2 et suivants). Toutefois :
- Elle peut prévoir la conclusion d’un contrat de travail avec un club à terme ;
- Sa signature peut être accompagnée par celle d’un authentique contrat de travail, ou de “contrats de joueurs en formation” qui sont des contrats de travail.
Bon à savoir : le contrat de joueur en formation doit être signé par un joueur âgé d’au moins 16 ans. Sinon, il doit être signé par le représentant légal du joueur.
- Elle peut être précédée d’un “accord de non-sollicitation”, qui est une promesse d’embauche du joueur.
Comment rédiger une convention de formation ?
La convention de formation détermine toute la formation du jeune sportif. Parfois elle détermine jusqu’à son proche avenir professionnel puisqu’elle peut prévoir des contrats de joueur en formation ou la signature à terme d’un CDD avec le club. Elle mérite donc une rédaction soignée.
Toutefois, son contenu n’est pas libre. Le Code du Sport renvoie pour chaque discipline à des conventions-types conçues par décrets ministériels en Conseil d’État. Ces décrets renvoient eux-mêmes aux réglementations des fédérations délégataires.
La rédaction de votre convention doit donc respecter rigoureusement les modèles établis par les fédérations sportives et approuvés par arrêté du ministère chargé des sports.
