Crowdfunding : tout comprendre en 5 min

Crowdfunding et levée de fonds

Avec l’essor d’internet et l’influence des réseaux sociaux, le crowdfunding a permis à de nombreux projets d’émerger. Que ce soit des films, des musiques ou des produits de beauté, le crowdfunding est de plus en plus apprécié par les jeunes entrepreneurs en besoin de financement. La levée de fonds peut passer par le crowdfunding. 

Vous souhaitez financer un projet grâce au crowdfunding ? Cet article est fait pour vous.

Avocats en droit des affaires, nous pouvons vous accompagner dans votre levée de fonds.

Qu’est-ce que le crowdfunding ? 

Le crowdfunding, dont la définition est issue de sa traduction anglaise, permet de faire financer un projet par la “foule” (Crowd). Le crowdfunding, aussi appelé financement participatif, permet de mettre en relation un projet et des contributeurs. 

Il s’agit d’un mode de financement alternatif qui rassemble un grand nombre de personnes, en général des internautes, grâce à des plateformes de crowdfunding. 

Grâce au crowdfunding, des entreprises peuvent financer leur projet en sollicitant des contributeurs. Ces derniers mettent à disposition des fonds pour développer une startup, des projets au sein d’une entreprise ou un produit. 

Les contributeurs attendent en contrepartie un retour sur leur investissement : sous forme d’intérêt ou de titres dans la société. 

La législation française autorise le crowdfunding comme mode alternatif de financement. Toutefois, le monopole bancaire ne doit pas être concurrencé par le financement participatif. 

Les contributeurs consentent des prêts dans le cadre de financement participatif de projets déterminés et dans la limite d’un prêt par projet. Dès lors, si ces conditions sont respectées, le crowdfunding est légal

L’un des avantages du crowdfunding est de permettre aux entrepreneurs de bénéficier de fonds sans avoir à faire face à la rigidité bancaire. C’est un moyen de désintermédiation financière. Les entrepreneurs peuvent lever des fonds à un coût inférieur au coût bancaire. 

Toutefois, en tant qu’investisseur, le principal danger est d’accorder des fonds à un early stage d’une startup qui ne générera pas de bénéfices conséquents. Dès lors, en tant qu’entrepreneur, il faut présenter son projet d’une manière rassurante et attirante pour les contributeurs au moment de créer une startup.

Attention : le crowdfunding ne peut pas s’appliquer aux titres émis sur des marchés réglementés, à savoir, la bourse. 

Comment fonctionne le crowdfunding ? 

Il existe différents sites de crowdfunding qui mettent en relation startups, entreprises et contributeurs. Toutefois, les sites de crowdfunding doivent être immatriculés.  

  • Auprès de l’IFP (Intermédiaire du Financement participatif) pour les collectes en dons et prêts ;
  • Auprès du CIP (Conseiller en Investissement Participatif) pour les investissements participatifs.  

Lorsque vous souhaitez faire une levée de fonds via un crowdfunding, assurez-vous alors de passer par l’une des plateformes adaptées à votre financement et surtout immatriculées. 

Exemple : kisskissbankbank est la première plateforme de crowdfunding qui est arrivée sur le marché français. Elle est immatriculée auprès de l’IFP. 

En outre, il faut atteindre son objectif. Ce dernier peut être dépassé, mais s’il n’est pas atteint, les contributeurs doivent être remboursés. La plateforme prélève un pourcentage sur les montants collectés seulement si l’objectif est atteint. En cas d’échec de la campagne de crowdfunding, la plateforme n’est pas rémunérée. 

Comment réussir son crowdfunding ? 

Comme dit précédemment, en période de crowdfunding, il faut atteindre son objectif. Pour ce faire, il faut au préalable, bien identifier ses besoins. Si vous souhaitez mener une campagne de crowdfunding, il faut que vous ayez un montant exact à récolter. 

La fourchette est large : les montants demandés sont compris entre 1 000€ et 8 millions €. Ne visez pas trop haut au risque de ne pas atteindre votre objectif.

L’opération de crowdfunding peut être menée à n’importe quel moment de la vie d’un projet. Le financement participatif peut être utile au stade de création d’un produit, pour renforcer une branche déjà créée ou assurer la pérennité d’une autre. 

Il existe quatre grandes branches de crowdfunding. Le mode que vous choisirez doit correspondre à vos besoins : tester le marché, développer une branche, une société … Voici les principales caractéristiques des types de crowdfunding existant : 

 

Le don contre don, le financement par le don

Ce mode de crowdfunding est très utilisé pour récolter des montants peu importants (de 1 000 à 30 000€). Concrètement, contre une participation au projet, l’investisseur reçoit des goodies, son nom sur un projet, etc.

Il s’agit alors d’une compensation en nature contre une participation financière, publicitaire ou logistique par exemple. 

Pour toucher les investisseurs, les entrepreneurs utilisent les réseaux sociaux grâce à des posts promotionnels, des vidéos de présentation, leur réseau, etc.

Le don contre don permet par exemple de fédérer une communauté, de tester sa campagne de communication et de bénéficier d’un financement intéressant. 

Ce mode alternatif de financement est relativement libre dans la forme. Toutefois, les fonds récoltés doivent passer par une plateforme immatriculée auprès de l’IFP. 

 

Le financement en prévente

Le crowdfunding en prévente est très utile pour financer la première production d’un produit. Concrètement, les contributeurs achètent le produit. Les fonds reçus par l’entrepreneur permettront de lancer la première vague de production. Les futurs clients pourront tester le produit et faire leur retour. 

Ce mode alternatif de financement permet d’effectuer un premier test marché rentable. 

 

L’equity crowdfunding, le financement contre prise de participation.

Ce type de financement se rapproche le plus du mécanisme des Business Angels. Les contributeurs reçoivent, en contrepartie de leur investissement, des actions dans la société. Ils sont alors intéressés au capital et au résultat de cette dernière. 

Ce mode de financement alternatif est utile pour les montants de 100 000€ à 8 millions d’€. 

En outre, cela permet de laisser entrer les investisseurs au capital de la société tout en conservant un contrôle sur le projet pour une durée déterminée. 

Concrètement, les plateformes de “Crowdfunding equity” analysent le dossier de l’entrepreneur et décident ou non d’investir dans le projet. Le tout est supervisé par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). 

En investissant, les contributeurs participent à l’expansion de la société. Une fois cette dernière très attractive, les investisseurs peuvent revendre leurs parts. 

Toutefois, l’equity crowdfunding est le financement participatif le plus réglementé

  • Il convient de rédiger un pacte d’associé et des bulletins de souscription avec les investisseurs car ils deviennent actionnaires de la société. Un avocat peut vous accompagner dans la rédaction de ces documents juridiques complexes ;
  • Par ailleurs, l’equity ne peut être utilisé que pour les SA ou SAS non cotées en bourse ;
  • Le montant récolté ne peut être supérieur à 2,5 millions d’€ ; 
  • La plateforme qui recueille les investissements doit avoir le statut de conseiller en financement participatif.

 

Le financement contre prêt 

Le crowdfunding-prêt consiste en l’endettement d’un entrepreneur auprès de particuliers via une plateforme de crowdfunding. Les contributeurs prêtent des fonds à l’entrepreneur qui va, in fine, leur rembourser la somme accordée (capital + intérêts déterminés). 

Tout comme l’equity crowdfunding, le financement contre prêt est très encadré pour ne pas faire concurrence au monopole bancaire. Les montants ne doivent pas être trop importants (de 100 000 à 8 millions d’€) mais les taux d’intérêts sont libres. 

De ce fait, ils sont souvent supérieurs à un taux bancaire. Les taux varient entre 5 et 10% avec des échéances. 

Depuis 2016, il est également possible pour les SA, SAS et SARL, d’émettre des minibons. Toutefois, le capital de ces sociétés doit être entièrement libéré et la société doit justifier de trois années d’existence. Les minibons sont très réglementés. 

L’avantage du don en crowdfunding est non négligeable. Les montants collectés permettent de couvrir un manque de trésorerie temporaire ou bien de financer des projets non couverts par les banques (investissement immatériel par exemple). 

Ce type de financement est toutefois à privilégier par les entreprises matures, celles qui ont déjà une certaine place sur le marché. 

Exemple : Le crowdfunding immobilier comparatif est une branche du crowdfunding très appréciée des investisseurs. Il s’agit du financement participatif en matière immobilière.

Les contributeurs peuvent participer au financement de projet immobilier (construction, rénovation, restauration, etc.). Il s’agit d’un financement-prêt car les investisseurs vont in fine être remboursés (capital accordée augmenté des intérêts). 

L’investisseur est rémunéré grâce à des intérêts. Le crowdfunding immobilier comparatif est une très bonne alternative à l’investissement immobilier traditionnel : vous n’avez pas de locataires à gérer. 

Pour les investisseurs, ce mode de financement permet d’augmenter les fonds propres du promoteur et de demander un prêt d’un montant moindre à la banque

Mise en ligne : 8 juin 2021

Rédacteur : Camille Dapvril, Diplômée de l’EDHEC Business School et de l’Université Catholique de Lille. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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