Quel type de contrat de travail pour les joueurs d’e sport ?
Le contrat à durée indéterminée
Le CDI est la norme en matière de contrat de travail, il assure une stabilité tant à l’employeur qu’à l’employé. Néanmoins, ce type de contrat n’est pas adapté pour un contrat de travail dans l’eSport. En effet, du fait de la saisonnalité des compétitions et des différents lancements de nouveau jeu, le milieu de l’eSport connaît une certaine mobilité.
Le CDI est donc peu souvent proposé par les associations ainsi que par les sociétés, qui préfèrent se tourner vers la prestation de services.
C’est néanmoins le CDD qui est la norme de contrat de travail depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.
La prestation de services
La prestation de services est un contrat conclu entre un travailleur indépendant et un professionnel ou un particulier, pour lequel le travailleur effectue certaines missions.
Ce type de contrat de travail en eSport était répandu, comme le contrat de freelance, car il était utile. Néanmoins ce contrat présente des risques, le travailleur indépendant ne bénéficie pas d’une protection sociale similaire à celle d’un CDD ou d’un CDI.
La prestation de service en eSport peut être utile pour des missions d’événementiel, telles que des vidéos, mais elle est déconseillée dans des missions telles que la participation à des compétitions.
Par ailleurs, le joueur de eSport qui estime que les missions qu’il a exécutées ont dépassé celles prévues par son contrat de freelance, peut demander la requalification de son contrat en CDI.
Le contrat de travail à durée déterminée : le meilleur choix CDD
En parallèle du CDI et de la prestation de service, le CDD semble être le choix le plus approprié pour un contrat de travail dans l’eSport, à l’instar du CDD sportif professionnel dans le domaine du sport.
La loi dispose que tout contrat par lequel une association ou une société qui bénéficie de l’agrément doit s’assurer, moyennant rémunération, que le joueur a un contrat de travail à durée déterminée, les deux précédents types de contrat sont donc exclus dans ce domaine.
En effet, le CDD paraît être le meilleur choix en termes d’adaptabilité avec le domaine de l’eSport. Celui-ci peut se limiter à la période correspondant à la saison de compétition de jeu vidéo.
De plus, le CDD assure une protection sociale, comme le chômage, à contrario du statut de travailleur indépendant.
