Contrat de freelance informatique : comment ça marche ?

Contrat de freelance informatique : définition et rédaction

Vous souhaitez devenir indépendant et vous lancer seul après tant d’années de travail ? Il est peut-être tant de s’intéresser au métier de freelance (ou consultant indépendant). Notre article vous résume tout à propos de ce métier et du contrat de freelance informatique. 

Le développement des outils numériques offre une commode porte d’entrée aux métiers informatiques tel que le métier de freelance. 

Étant des experts indépendants,  les freelances réalisent des missions pour le compte d’un ou plusieurs clients à travers la conclusion de contrat de freelance. 

L’engouement autour du freelance s’est considérablement développé ces derniers temps. Les entreprises font de plus en plus appel à ces travailleurs indépendants.

Néanmoins, le statut de freelance est très peu encadré juridiquement. C’est pourquoi, il est nécessaire d’apporter quelques précisions à propos du contrat de freelance informatique.

Avocats en droit de l’informatique, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de vos contrats informatiques.

Qu’est-ce qu’un freelance informatique ?

Avant de se pencher sur le contrat de freelance informatique, il est important dans un premier temps de définir ce qu’est un freelance. 

En effet, ce dernier est un consultant informatique (consultant freelance ou freelancer) ayant le statut de travailleur indépendant ou de salarié et travaillant au sein d’une direction des systèmes d’information. Il peut donc travailler à son compte. 

Celui-ci conclut des contrats de prestation de services et propose une expertise à ses clients pour une durée déterminée ou indéterminée. 

Il n’est soumis à aucun lien de subordination avec ses entreprises clientes, il n’est donc pas un salarié et n’est donc pas soumis à des horaires de travail comme un salarié classique. 

Par ailleurs, étant un travailleur indépendant, ce dernier dispose d’une grande liberté d’organisation s’agissant de ses missions, de son temps de travail et des lieux où il souhaite travailler. Le freelance peut aussi bien travailler chez lui que chez ses clients (ou dans les espaces de coworking). Il peut également librement négocier son taux journalier moyen.

Le métier de freelance est libéral et fait partie des métiers du conseil.

Le contrat de freelance que le freelance est susceptible de conclure varie en fonction du type de prestation proposé et des besoins du client. Le freelance doit ainsi négocier avec rigueur chaque contrat qu’il conclut avec ses clients. 

Le contrat de freelance informatique lie ainsi le freelance et le client et engage le prestataire à fournir une prestation. 

Certes, le freelance est marqué par une indépendance notable, néanmoins, ce métier présente des risques. Lancer son activité en tant que freelance est un véritable défi professionnel. En effet, trouver des missions ou des clients n’est pas toujours aisé. Il faut savoir bâtir un véritable réseau lorsqu’on est freelance.

Quel statut juridique pour le freelance informatique ?

Avant de se lancer dans ce métier de freelance, le consultant freelance doit choisir son statut. La forme juridique étant variable, le freelance a le choix entre :  

  • Le statut d’auto-entrepreneur ;
  • L’entreprise individuelle ou une société unipersonnelle (EURL, EIRL ou SASU);
  • Être consultant en portage salarial.  

Bon à savoir : le choix du statut juridique dépend de l’activité envisagée et des ambitions à long terme.

N’hésitez pas à faire appel à un avocat expert en droit de l’informatique pour savoir quel statut vous sera le mieux adapté avant de devenir freelance.

Quelles sont les missions du freelance informatique ?

Les missions du consultant freelance sont variées. Il peut effectuer des audits du système informatique, peut conseiller son client, proposer des solutions. 

Le freelance touche à de nombreux domaines. Il peut agir dans le cadre de la sécurité d’un réseau, des bases de données, du web etc. Il peut également intervenir dans la maintenance du système informatique, dans le référencement naturel, dans le développement informatique, en tant que conseiller, rédacteur, formateur … En effet, son champ d’intervention est très large. 

Pour trouver des missions, un freelance peut faire des recherches dans des plateformes qui sont nombreuses sur internet.

Quelles sont les mentions obligatoires que doit contenir un contrat de freelance informatique ?

Le contrat de freelance diffère selon le secteur d’activité mais les parties au contrat doivent quand même respecter certaines mentions obligatoires. Le contrat de freelance informatique doit contenir : 

  • La ou les missions confiées au freelance. Celles-ci doivent être précisément définies ;
  • Le prix ainsi que les modalités de paiement (prix fixe ou variable) ;
  • Les obligations des parties (obligation de coopération du client par exemple) ;
  • La raison sociale des parties ;
  • La date de début et d’échéance de la mission (et les pénalités de retard éventuelles) ;
  • Les conditions de résiliation/d’annulation.

Diverses clauses peuvent de surcroît être insérées dans le contrat de freelance informatique (par exemple une clause de non concurrence ou de force majeure). Il vous est donc recommandé de demander conseil à un avocat spécialisé en droit de l’informatique avec lequel vous pourrez déterminer les clauses les mieux adaptées à vos relations.

Quelles sont les obligations du consultant freelance dans le cadre d’un contrat de freelance informatique ?

Les obligations légales du freelance informatique

Le freelance étant indépendant, il ne doit surtout pas négliger les différentes formalités qui sont soumises à un entrepreneur classique : juridique, fiscal et comptable.  

Après avoir choisi la forme juridique qui lui convient, le freelance doit remplir les formalités de création d’entreprise individuelle ou de société : déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises, rédaction de statuts, choix du siège social, déterminer son taux journalier moyen et déposer d’un capital social auprès d’une banque. Le freelance doit également se conformer aux règles relatives à la protection des données (RGPD) et souscrire à une assurance responsabilité civile. 

Les obligations liées au contrat de freelance informatique

Dans le cadre d’un contrat de freelance informatique, le consultant est tenu par plusieurs obligations. En effet, le freelance en signant le contrat s’engage à exercer une prestation et implique de nombreuses responsabilités. 

Le freelance est ainsi tenu par un devoir de conseil, de loyauté, un devoir d’information et enfin une obligation de moyens. Il est obligé de tout mettre en œuvre pour l’accomplissement de la mission qui lui est confiée.

Modèle de contrat de freelance informatique 

Il est important de mettre à l’écrit ses relations freelance/clients afin de définir convenablement les contours de la mission. Néanmoins, il n’existe pas un seul exemple de contrat de freelance informatique car le freelance peut intervenir dans divers secteurs d’activité. 

Malgré les différents modèles de contrat de freelance informatique que vous pouvez trouver sur internet et pour éviter d’éventuels litiges, des clauses précises doivent être insérées dans votre contrat de freelance informatique.

Ainsi, il vous est fortement conseillé de faire appel à l’expertise d’un avocat spécialisé en droit de l’informatique pour obtenir un modèle sur mesure de contrat de freelance informatique adapté à vos besoins.

Mise en ligne : 8 avril 2021

Rédacteur : Irem SERT, diplômée de l’université CY Cergy Paris, parcours droit privé. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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