Contrat d'engagement sportif :
comment ça marche ?

Le contrat d’engagement sportif : tout savoir

Avant d’envisager les raisons qui amènent à la rédaction d’un contrat d’engagement sportif, il convient de rappeler quelque peu le contexte dans lequel il s’inscrit.

Le sport occupe une place prépondérante dans notre société depuis la nuit des temps. Loisir ou plaisir, individuellement ou en équipe, il est pratiqué par un très large public.

Le sport, quand il n’est plus seulement un loisir, mais devient une réelle profession, peut apporter un certain revenu et devient une activité économique à part entière, tributaire des résultats sportifs.

Ainsi, que le sport soit pratiqué à titre professionnel ou en loisir, les relations entre un club et un joueur doivent être formalisées dans le cadre d’un contrat d’engagement sportif afin de régir juridiquement les rapports entre eux et définir les droits, obligations et responsabilités de chacune des parties.

Nous vous expliquerons tout à propos de ce contrat sportif.

Si vous pratiquez le football en tant que professionnel par exemple, il vous faudra comprendre comment fonctionne un contrat professionnel de football avant de signer.

Si vous êtes éducateur sportif, vous êtes concerné par le contrat de travail d’éducateur sportif.

À chaque situation son contrat. Il définit le cadre juridique de toute relation sportive.

Avocats en droit du sport, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de vos contrats sportifs.

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SOMMAIRE

Qu’est-ce qu’un contrat d’engagement sportif ?

Un sportif peut pratiquer un sport individuellement (tennis, golf, etc.) ou collectivement (football, rugby, handball, etc.).

Or, à partir du moment ou le joueur devient sérieux dans sa pratique, il s’inscrira généralement dans un club afin de progresser plus efficacement.

Le club et le joueur sportif vont alors formaliser leurs relations par le biais d’un contrat d’engagement sportif.

Bon à savoir : chaque club dispose de son propre contrat. Autrement dit, ce contrat peut prendre diverses formes et varier d’un club à un autre, d’un sport à un autre.

Il conviendra toutefois de faire figurer certaines mentions obligatoires dans le contrat et certaines obligations principales.

Ce contrat permet d’assurer une certaine sérénité dans les relations sportives. Vous l’aurez compris, il s’agit d’une référence, d’un cadre général, qui précise les droits et devoirs imputable au joueur et au club dans le cadre de l’exercice de l’activité sportive.

Bon à savoir : il doit être signé à chaque début de saison.

Que peut contenir un contrat d’engagement sportif ?

Le droit commun des obligations n’impose pas de formalisme particulier au contrat d’engagement sportif. Toutefois, certaines mentions doivent apparaître.

Il peut être judicieux de mentionner dans le contrat, les horaires et jours d’entraînement, les jours de match, la durée de l’engagement du sportif, mais surtout les obligations des parties (club, joueur, entraîneur, etc.).

Quelles obligations découlent du contrat d’engagement sportif à l’égard du joueur?

Le contrat d’engagement sportif peut prévoir diverses obligations selon les situations.

Pendant les entraînement, le joueur qui signe ce contrat s’engage à :

être assidu aux entraînements ;
justifier les retards auprès de l’entraîneur ;
justifier ses absences ;
respecter le règlement intérieur ;
respecter le matériel mis à disposition.

D’autres obligations peuvent être précisées dans le contrat, telles que :

des mesures d’hygiène ;
le respect de l’encadrement et de ses équipiers ;
etc. (la liste n’est pas exhaustive).

Pendant les matchs, le contrat peut prévoir que le joueur s’engage à :

avoir un comportement correct envers les adversaires, les arbitres et les entraîneurs ;
respecter les consignes énoncées et connues ;
respecter l’éthique sportive (absence de violence, injures, fair-play etc.).

Il est possible d’imposer des obligations à la charge des parents, comme par exemple leur disponibilité pour les déplacements, l’obligation de respecter l’éthique sportive (fair-play, interdiction d’avoir recours à la violence, respect des arbitres et de leurs décisions, etc.).

Quelles obligations découlent du contrat d’engagement sportif à l’égard du club ?

Le contrat d’engagement sportif peut soumettre les dirigeants du club et les entraîneurs à de nombreux engagements, tels que :

définir les objectifs du club ;
mettre les moyens nécessaire en place (matériels, etc) ;
former les entraîneurs et arbitres ;
s’assurer que les entraînements sont effectués dans de bonne condition.

Les entraîneurs peuvent également être soumis à des obligations, telles que :

définir un plan d’entraînement en fonction des objectif fixés ;
proposer des entraînements variés et motivants ;
répondre aux problèmes ponctuels de chaque joueur etc.

Ces engagements sont de simples exemples, chaque club est libre de rédiger son propre contrat d’engagement.

Quelles sont les conséquences en cas de non-respect du contrat d’engagement sportif ?

Le contrat d’engagement sportif doit énumérer les sanctions envisageables en cas de non-respect des engagements.

Par exemple, le contrat peut prévoir d’appliquer telle ou telle sanction pour tel comportement inapproprié par un joueur, un parent ou un entraîneur.

Le contrat peut aussi prévoir que le joueur, le parent ou l’entraîneur en question pourra être convoqué devant le comité spécial de discipline par le conseil d’administration.

Le rôle du comité de discipline est d’entendre la personne concernée et décider de la sanction qui lui sera infligée, s’il y a lieu.

Parmi les sanctions envisageables, il y notamment les suivantes :

Pour le joueur :

Réduction du temps de jeu du joueur ;
Avertissement ;
Expulsion du joueur de l’équipe ;
Refus d’inscription pour la saison suivante.

Pour l’entraîneur :

Avertissement ;
Retrait des fonctions ;
Interdiction d’assister aux match et aux entraînements ;
Refus d’inscription pour la saison suivante.

Ces sanctions sont données à titre d’exemples, vous pouvez bien évidemment aménager votre contrat en fonction du sport pratiqué, de la gravité du sport, des risques encourus et de tout autre facteur.

Modèle de contrat d’engagement sportif

De nombreux modèles de contrat d’engagement sportif sont partagés sur internet par des clubs ou des particuliers. Néanmoins, il est fortement recommandé d’établir un contrat personnalisé en fonction de votre situation.

Bon à savoir : en cas de contentieux avec un joueur ou un club, c’est ce contrat qui s’appliquera.

Mise en ligne : 17 mars 2021

Rédacteur : Irem SERT, Diplômée de l’université CY Cergy Paris. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.