Contrat de merchandising : tout comprendre en 5 min

Qu’est-ce que le merchandising ?

Le merchandising correspond à de l’exploitation commerciale des produits dérivés de l’artiste. Il peut être réalisé sur plusieurs supports tels que :

• Le support physique, par exemple, des vêtements. Ce support peut notamment comprendre :
  • Des produits relatifs à la promotion de l’artiste, tel que des affiches promotionnelles ;
  • Des illustrations et des enregistrements réalisés par l’artiste.
• Le support numérique, par exemple, des dédicaces ou des affiches en ligne.

Qu’est-ce qu’un contrat de merchandising ?

Un contrat de merchandising  encadre l’exploitation commerciale des produits dérivés d’un artiste. Il est conclu entre un artiste et son producteur.

Le contrat de merchandising est un contrat de mandat. À l’issue de ce contrat, l’artiste permet au producteur d’utiliser ses droits en son nom. L’objet de cette utilisation étant la production et la mise en vente de produits dérivés à l’effigie de l’artiste. 

Le contrat de merchandising peut accorder à titre exclusif les droits d’exploitation commerciale des produits dérivés de l’artiste au producteur. Lorsque c’est le cas, le contrat a également pour objet de céder au producteur les droits relatifs aux attributs de la personnalité de l’artiste.

Dans ce contexte, l’artiste ne pourra pas vendre de produits dérivés sur ses lieux de représentation. 

Ce contrat n’est pas conclu pour une durée indéterminée. En effet, les droits d’exploitation sont cédés au producteur durant la seule période d’enregistrement de l’artiste..

Il ne faut pas confondre contrat de merchandising et contrat de cession de droits d’auteur. Le contrat de merchandising permet uniquement au producteur d’agir au nom et pour le compte de l’artiste en matière de merchandising.

Bon à savoir : il existe de nombreux modèles de contrat de merchandising disponibles sur internet. Il ne vous restera plus qu’à les remplir.

Comment sont rémunérés l’artiste et le producteur au terme d’un contrat de merchandising ?

La rémunération du producteur dépend de la recette réalisée par la vente des produits dérivés de l’artiste. 

Le pourcentage de sa rémunération est précisé dans le contrat qu’il conclut avec un merchandiser, dans le but de mettre en vente lesdits produits. 

L’artiste obtient alors un pourcentage du chiffre d’affaires net réalisé par la vente des produits dérivés. Ce pourcentage diffère selon le type de contrat conclu :

• Dans le cadre d’un contrat qui cède uniquement les droits d’exploitation commerciale des produits dérivés, l’artiste obtient entre 10 % et 15 % du chiffre d’affaires net ;
• Dans le cadre d’un contrat qui cède les attributs de la personnalité de l’artiste, l’artiste obtient entre 20 % et 30% du chiffre d’affaires net.

 

Toutefois, si le producteur n’utilise pas directement ses droits d’exploitation commerciale mais qu’il cède une licence d’exploitation à un tiers, la rémunération de l’artiste diffère.

En effet, l’artiste ne perçoit plus un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par ses produits dérivés, mais un pourcentage de la recette perçue par le producteur. Dans ce cas, ce pourcentage oscille entre 40% et 60%.

 

Exemple :

Si les produits dérivés d’un artiste engendrent un chiffre d’affaires net de 500 000 euros, à partir duquel le producteur obtient une recette de 200 000 euros :

• Si le producteur a directement utilisé les droits d’exploitation commerciale que lui a céder l’artiste, ce dernier obtient 10 à 15% de ce chiffre d’affaires, soit 10 à 15% de 500 000 euros. C’est-à-dire entre 50 000 et 75 000 euros ;
• Si le producteur est passé par un tiers, l’artiste obtient 40 à 60 % de la recette perçue par le producteur, soit 40 à 60% de 200 000 euros. C’est-à-dire entre 80 000 et 120 000 euros.

Mise en ligne : 21 juillet 2021

Rédacteurs : Prescilia Boukaroui, Diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Maëlle PEYRAT, Diplômée des Universités de Paris 2 Panthéon-Assas et de Paris 4 Sorbonne Lettres. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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