L’autorisation provisoire de séjour pour jeune diplômé étranger
Si vous êtes un étudiant étranger et que vous souhaitez rester en France pendant 1 an après vos études, vous pouvez faire une demande d’autorisation provisoire de séjour.
Dans l’attente d’une réponse de l’administration, vous recevrez un récépissé d’autorisation provisoire de séjour.
Une fois reçue, l’autorisation provisoire de séjour porte la mention jeune diplômé étranger.
L’étudiant diplômé étranger, demandeur d’une autorisation provisoire de séjour, doit :
- Soit rechercher un emploi salarié ;
- Soit préparer la création d’une entreprise.
La finalité de cette autorisation provisoire de séjour est l’obtention d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
Bon à savoir : l’étudiant étranger titulaire d’une APS travaille dans les mêmes conditions que lorsqu’il était étudiant.
Les étudiants étrangers pouvant faire une demande d’APS sont les suivants :
- Les étudiants titulaires d’une licence professionnelle ;
- Les étudiants titulaires d’un diplôme de niveau master ou équivalent ;
- Les étudiants titulaires d’un mastère spécialisé ;
- Les étudiants titulaires d’un master en Science (MSc).
Pour obtenir une autorisation provisoire de séjour, il vous suffit de télécharger un dossier nommé « étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise », et de le renvoyer sous format papier à la préfecture.
Plusieurs pièces vous seront demandées, notamment :
- Une carte de séjour étudiant ;
- Un passeport valide ;
- Justificatif de niveau d’étude ;
- Justificatifs d’état civil ;
- Des photos d’identité, etc.
À l’expiration de votre autorisation provisoire de séjour, 3 types de situations sont à distinguer :
- Tout d’abord, si vous avez conclu un CDD ou un CDI : dans ce contexte, vous pouvez effectuer une demande de carte de séjour temporaire salarié ou une carte de séjour travailleur temporaire ;
- Ensuite, si vous avez constituez une entreprise, vous pouvez effectuer une demande de passeport talent ou un carte de séjour temporaire entrepreneur profession libérale
- Enfin, si vous choisissez de vous engager dans une activité de recherche, vous pouvez faire une demande de carte de séjour mention passeport talent.
Bon à savoir : des conditions spécifiques s’appliquent pour les pays ayant signé un accord avec la France.
L’autorisation provisoire de séjour pour soins
Vous pouvez faire une demande d’autorisation provisoire pour soins dans 2 situations :
- si vous êtes un étranger, vivant avec un enfant mineur en France gravement malade ;
- si vous résider depuis moins d’1 an en France et que vous êtes malade.
L’enfant mineur gravement malade
S’agissant de l’enfant mineur gravement malade, des conditions doivent être remplies, notamment :
- La prise en charge médicale en France de votre enfant est indispensable ;
- L’accès à un traitement approprié n’est pas disponible dans votre pays d’origine ;
- Vous résidez habituellement avec votre en enfant en France ;
- Vous ne représentez pas une menace pour l’ordre public.
Pour obtenir une autorisation provisoire de séjour pour soins, des démarches sont à effectuer.
En effet, vous devez constituer un dossier médical et l’envoyer à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).
Des informations complémentaires peuvent vous êtres demandées à vous et votre enfant.
Dans ce contexte, vous serez obligatoirement informé dans un délai de 15 jours à partir de la date de la demande d’APS.
L’autorisation provisoire de séjour pour soins est valable 6 mois et est renouvelable pour la durée de la prise en charge médicale de l’enfant.
L’étranger malade résidant en France depuis moins d’1 an
S’agissant de l’étranger malade résident en France depuis moins d’1 an, la seule condition à respecter est d’avoir une résidence habituelle en France.
Si cette condition est respectée, vous recevez une carte de séjour temporaire mention « étranger malade ».
De même que pour l’autorisation provisoire de séjour mention enfant mineur gravement malade, celle-ci est renouvelable durant toute la durée de la prise en charge médicale.
Toutefois, vous ne pouvez pas travailler avec une autorisation provisoire de séjour pour soins.
Bon à savoir : la demande d’APS pour soins est gratuite.
L’autorisation de séjour pour l’étranger engagé dans un parcours de sortie de la prostitution
Conformément à l’article L.45-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), l’étranger victime des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour.
Toutefois, celui-ci doit respecter 2 conditions :
- Avoir cessé l’activité de prostitution ;
- Être engagé dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle.
La durée maximale de cette autorisation provisoire de séjour est de 6 mois.
Elle est renouvelable pendant toute la durée du parcours de sortie de la prostitution.
Bon à savoir : cette autorisation provisoire de séjour donne à son titulaire le droit d’exercer une activité professionnelle.
L’autorisation provisoire de séjour pour l’étranger souhaitant effectuer une mission de volontariat
L’étranger souhaitant effectuer une mission de volontariat en France auprès d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique peut faire une demande d’autorisation provisoire de séjour.
Des conditions sont à respecter s’agissant de la mission de volontariat, notamment :
- Elle doit avoir un caractère sociale ou humanitaire ;
- Être d’intérêt général ;
Cette mission de volontariat peut avoir plusieurs motifs, notamment :
- Promouvoir l’autonomie et la protection des personnes ;
- Renforcer la cohésion sociale ;
- Mener des actions de solidarité en faveur des personnes défavorisées ou sinistrées, etc.
S’agissant de la procédure, un contrat de volontariat doit impérativement être signé avant l’arrivée en France.
De plus, l’association doit attester la prise en charge de l’étranger souhaitant effectuer la mission.
Bon à savoir : le recours à un avocat dans le cadre d’une demande d’autorisation provisoire de séjour peut être judicieux afin de vérifier la conformité de votre dossier.
Mise en ligne : 23 juin 2021
Rédacteur : Manon PERNOT, Diplômée de l’Université de Franche-Comté. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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