Quelles sont les démarches juridiques pour ouvrir un cabinet d’ostéopathie ?
Pour ouvrir un cabinet d’ostéopathie, diverses démarches juridiques doivent être suivies.
Quel statut juridique choisir pour ouvrir un cabinet d’ostéopathie ?
Tout d’abord, vous devrez choisir le statut juridique de votre cabinet d’ostéopathie.
Le régime juridique le plus répandu pour ouvrir un cabinet d’ostéopathie est le régime libéral, que l’on retrouve sous la forme d’une Société d’Exercice Libéral (SEL).
Il existe des déclinaisons à ce régime, qui présentent chacune des caractéristiques spécifiques qu’il vous conviendra de prendre en compte dans votre choix.
Il existe notamment la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL), la Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme (SELAFA), la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS), ou encore la Société d’Exercice Libéral en Commandite par Actions (SELCA).
Par ailleurs, vous pouvez opter pour l’un des régimes classiques la Société à Responsabilité Limitée (SARL), l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), etc.
Ces différents statuts juridiques présentent chacun une réglementation spécifique et des procédures adaptées à respecter précisément. Il est conseillé de vous renseigner sur chacun des régimes afin d’opter pour le choix le plus adapté.
Bon à savoir : le choix de la structure sociale aura un impact sur la fiscalité applicable à votre activité. Prenez donc le temps de vous renseigner sur le sujet ou faites-vous accompagner par un professionnel.
Quelles sont les démarches administratives pour ouvrir un cabinet d’ostéopathie ?
Une fois que vous aurez fait le choix du régime juridique de votre cabinet, vous devrez réaliser les démarches pour créer votre société.
Vous devrez notamment rédiger les statuts de votre société, déclarer votre société auprès de l’URSSAF grâce au Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Vous devrez enfin souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP), obligatoire pour assurer votre activité. Il est également indispensable de s’affilier aux régimes de protection sociale comme le Régime Social des Indépendants (RSI).
Comment financer l’installation d’un cabinet d’ostéopathie ?
L’installation d’un cabinet d’ostéopathie requiert des moyens peu élevés, qui seront dépendants de vos choix notamment du local, du matériel, etc.
Il vous appartient d’évaluer votre budget et de l’adapter selon vos moyens et votre investissement envisagé.
Pour financer votre projet, vous pourrez vous-même investir une partie de vos fonds propres.
Par ailleurs, vous pourrez faire appel à des financements extérieurs, notamment auprès d’une banque en demandant un prêt.
Il existe enfin des aides publiques à la création :
- l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACRE) ;
- le Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise (NACRE) ;
- le dispositif relatif aux Zones Franches Urbaines (ZFU) ;
- le dispositif relatif aux zones de revitalisation rurale (ZRR).
Ces différentes aides vous permettront de financer en partie votre projet. Il est conseillé de se renseigner sur chacune de ces aides afin d’évaluer votre éligibilité à ces financements.
