Le vandalisme est une infraction très répandue en France. Chaque année, de nombreuses personnes sont victimes de vandalisme, soit près de 300 000 faits recensés.
Avocats pénalistes à Paris, nous pouvons vous accompagner dans vos démarches, que vous soyez victime ou accusé d’un tel délit.
Le vandalisme est un délit, jugé par le Tribunal correctionnel, consistant à détruire, dégrader ou détériorer volontairement le bien d’autrui.
Il peut s’agir d’un bien privé, comme d’un bien public.
Il existe différents types d’actes de vandalisme, notamment :
Vous êtes victime de vandalisme et souhaitez obtenir réparation ?
Dès lors, vous vous demandez qui doit payer la réparation du dommage subi, sachant que vous ignorez qui est l’auteur de l’acte de vandalisme.
Dans ce contexte, la charge de réparation sera différente selon qu’il s’agisse d’un acte de vandalisme lié à un cambriolage ou non.
Lorsqu’il y a un cambriolage, les cambrioleurs entrent par effraction. Ainsi, il arrive couramment que les portes d’entrées soient cassées ou fracturées.
Dans ce contexte, il faut vérifier dans votre contrat d’assurance que les vols, les dégâts, ou autres dommages soient garantis.
Si c’est le cas, vous serez couverts de tous les dommages par votre assurance.
Toutefois, lorsque l’acte de vandalisme ne résulte pas d’un cambriolage, certaines assurances garantissent tout de même les actes de vandalisme, mais ce n’est pas toujours le cas. Il conviendra donc de vous renseigner directement auprès de votre assurance à ce sujet.
Bon à savoir : si les actes de vandalisme ne sont pas garantis par votre assurance, l’auteur identifié de cette infraction devra réparer le dommage subi. Il devra alors indemniser intégralement la victime.
Dès lors que vous constatez que vous avez été victime de vandalisme, il est conseillé de prendre en photo le dommage et de sauvegarder les vidéos prises par vos caméras si vous en disposez.
Bon à savoir : lorsque vous allez vous rendre dans un commissariat pour déposer plainte, rapporter toutes les preuves afin d’appuyer votre demande.
Suite au vandalisme que vous avez subi, il est également conseillé de sécuriser votre logement afin que cela ne se reproduise plus (portail, caméra de surveillance, etc.).
Pour des actes de vandalisme, même sur boîte aux lettres, porter plainte contre l’auteur de l’infraction est la solution la plus juste. Vous devez porter plainte pour vandalisme sur voiture par exemple.
Autrement dit, si vous avez été victime d’une quelconque détérioration, dégradation ou destruction de vos biens, vous devez vous rendre dans un commissariat ou auprès d’une gendarmerie.
Toutefois, il est possible de porter plainte directement auprès du Procureur de la République, représentant du Ministère Public, en lui adressant un courrier.
Afin d’obtenir réparation d’actes de vandalisme, vous devez vous constituer partie civile lors de votre dépôt de plainte.
Bon à savoir : les autorités de police sont dans l’obligation de prendre votre plainte.
Il arrive souvent que vous ne connaissiez pas l’identité de l’auteur de l’infraction. Dans ce contexte, vous devez remplir une pré plainte en ligne contre X.
Après dépôt de votre pré-plainte, vous devez vous rendre dans un commissariat ou à la gendarmerie pour signaler l’infraction subite.
Dès lors que vous avez subi un acte de vandalisme, vous disposez d’un délai de 2 jours après la constatation des faits, pour vous rapprocher de votre assureur afin d’obtenir réparation.
Des pièces peuvent vous êtres demandées, telles que toute facture ou justificatif attestant de l’acquisition des biens endommagés, la plainte déposée, etc.
Bon à savoir : afin d’augmenter vos chances de succès dans cette procédure judiciaire, le recours à un avocat peut-être judicieux.
Vous souhaitez en savoir davantage sur les peines encourues en cas de vandalisme ? Le Code pénal sanctionne tous ces actes, en ce qu’ils constituent des délits ou des contraventions.
Les sanctions seront différentes en fonction de la nature de l’acte et de l’importance des dégâts.
Par exemple, une peine pour avoir réalisé des graffitis, non autorisés, sera différente de la peine encourue pour la détérioration grave d’un bâtiment public.
Tout d’abord, si la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien est considérée comme « grave », il s’agit d’un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (Article 322-1 du Code pénal).
Ensuite, si la destruction ou la détérioration est considérée comme « légère », il ne s’agira plus d’un délit mais d’une contravention de 5e classe. Une amende de 1500 euros sera imposée à l’auteur du vandalisme (Article R. 635-1 du Code pénal).
Enfin, si vous êtes l’auteur d’inscription de tag, de graffitis sur les voies publics, des véhicules, etc, et que les dommages sont légers, il s’agit d’un délit.
Vous serez sanctionné, et devrez régler une amende de 3750 euros. De plus, vous devrez réaliser un travail d’intérêt général compris entre 20 et 400 heures.
Bon à savoir : il existe de nombreux cas de circonstances aggravantes tels que commettre un acte de vandalisme à l’encontre d’un policier, d’un membre de sa famille, etc. Dans ces différents contextes, la sanction pénale sera plus élevée.
Mise en ligne : 2 juillet 2021
Rédacteur : Hooriyyah Deljoor, Diplômée de l’Université Jean-Moulin Lyon 3. Sous la direction de Maître Elias Bourran, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
