Renouvellement titre de séjour étudiant : tout comprendre

Renouvellement titre de séjour étudiant : comment faire ?

Le titre de séjour étudiant est une carte de séjour permettant à un étudiant étranger de venir en France pour poursuivre des études supérieures. Dans ce contexte, l’étudiant étranger n’a pas besoin d’être titulaire d’un titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux.

Lorsque vous souhaitez obtenir un titre de séjour étudiant, vous devez faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant. Ce visa est valable pour une durée de 4 ans à 1 an.

Passé ce délai, il est possible d’effectuer un renouvellement de votre titre de séjour étudiant.

Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour étudiant et connaître les démarches à accomplir ?

Avocats en droit des étrangers, nous pouvons vous accompagner dans votre demande de renouvellement de titre de séjour étudiant ou contester le refus.

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SOMMAIRE :

Quelles sont les conditions pour prétendre au renouvellement du titre de séjour étudiant ?

Pour renouveler votre titre de séjour étudiant, les conditions à respecter sont les mêmes que celles pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle étudiant.

Ces conditions précisées aux articles L313-7 et R 313-7 du CESEDA, sont les suivantes :

Être inscrit ou même pré-inscrit dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale (Grande école, université, etc…)
Être inscrit dans un organisme de formation professionnelle supérieure ;
Disposer d’au moins 615 euros/mois ou justifier de « moyens d’existence correspondant au moins au montant de l’allocation d’entretien mensuelle de base versée, au titre de l’année universitaire écoulée, aux boursiers du Gouvernement français ».

Bon à savoir : le renouvellement d’un titre de séjour étudiant en cas de redoublement sera refusé.

Il est possible d’être exonéré de cette dernière condition liée aux ressources dans les cas suivants :

Si vous avez réussi les épreuves du concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur ayant signé une convention avec l’Etat ;
Si vous êtes boursier du Gouvernement Français ;
Si un visa pour un séjour d’une durée supérieure à 3 mois vous a été accordé dans le cadre d’une convention signée entre l’Etat et un établissement d’enseignement supérieur, et que vous êtes inscrit dans cet établissement ;
Si vous disposez du bac français préparé dans un établissement relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, ou êtes titulaire d’un diplôme équivalent, et avez été scolarisé 3 ans minimum dans un établissement français à l’étranger ;
Si le pays dont vous êtes ressortissant a signé avec la France un accord de réciprocité relatif à l’admission au séjour des étudiants.

La durée de validité la carte de séjour pluriannuelle étudiant s’étend au nombre d’années qui reste dans le cycle d’études dans lequel vous êtes inscrit. Ainsi, si vous avez fini une première année de licence, il vous restera 2 ans pour terminer votre licence, alors la carte aura une validité de 2 ans.

Où et comment faire la demande de renouvellement du titre de séjour étudiant?

La demande de renouvellement du titre de séjour étudiant doit se faire dans un délai de 2 mois précédant la fin de votre visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou de votre carte de séjour temporaire étudiant.

Il est toutefois utile de se renseigner auprès de votre établissement supérieur afin de savoir si la démarche est possible sur place.

De plus, pour la préfecture de police de Paris, si vous êtes déjà en possession d’un titre de séjour, vous pouvez prendre rendez-vous pour le renouvellement. Ainsi, pour un renouvellement de titre de séjour à Paris (si vous y domiciliez), vous devrez prendre un rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture de police.

Bon à savoir : vous devrez régler 75 euros pour le timbre fiscal.

Peut-on vous refuser la demande de renouvellement du titre de séjour étudiant ?

Lorsque votre dossier est transmis à l’administration, deux décisions sont susceptibles d’être prises :

Soit le préfet accepte votre demande : votre titre de séjour étudiant est renouvelé :
Soit le préfet refuse votre demande : deux situations sont à distinguer :

1. Le préfet vous notifie le refus par lettre motivée. Dans ce contexte, vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif. Souvent, cette décision s’accompagne d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Le délai de recours contentieux dépendra du type d’OQTF.
2. Le préfet ne répond pas à votre demande, passé un délai de 2 mois, il s’agit d’un refus implicite. Dans ce contexte, un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’intérieur est toujours possible. Enfin, il est aussi possible d’effectuer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Bon à savoir : afin d’augmenter vos chances de succès dans le cadre d’une procédure judiciaire, le recours à un avocat peut être judicieux.

Mise en ligne : 16 avril 2021

Rédacteur : Myriam BELKADI, Master 2 Droit public, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en droit.