Qui peut assister aux débats de l’assemblée générale de copropriété ?
Les copropriétaires sont membres de droit de l’assemblée générale de copropriété. En principe, ils sont donc présents aux assemblées générales.
Le syndic de copropriété est également présent lors de l’assemblée générale.
Il peut éventuellement y avoir des scrutateurs chargés du bon déroulement de l’assemblée générale de copropriété.
La présence de tiers n’est en principe pas autorisée aux réunions de l’assemblée générale. Toutefois, la présence d’un avocat lors de l’assemblée générale de copropriété est possible, après accord de l’assemblée générale par un vote à la majorité simple.
Une feuille de présence à l’assemblée générale de copropriété recense les noms et domiciles des copropriétaires présents physiquement ou représentés et de ceux participant à l’assemblée générale par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique.
S’il est vivement recommandé aux copropriétaires d’assister à l’assemblée générale de copropriété, leur présence n’est pas obligatoire.
Bon à savoir : dans le cas d’une assemblée spéciale, seuls certains copropriétaires sont convoqués.
Qui détient un droit de vote lors de l’assemblée générale de copropriété ?
Celui qui peut assister à une assemblée générale de copropriété ne peut pas forcément y voter.
En effet, seuls les copropriétaires et leurs mandataires détiennent un droit de vote lors de l’assemblée générale. Toutes les autres personnes présentes ne peuvent pas voter.
Bon à savoir : aucun quorum de présence à l’assemblée générale de copropriété n’est nécessaire pour adopter des résolutions, seul un quorum de vote est exigé.
Comment se faire représenter lors de l’assemblée générale de copropriété ?
En cas d’absence lors de l’assemblée générale de copropriété, le copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire de son choix.
Pour cela, il doit donner un mandat de représentation écrit (appelé aussi un pouvoir), à son représentant.
Un mandataire ne peut pas avoir plus de trois délégations de vote lors de l’assemblée générale représentant un certain pourcentage des droits de vote.
Les locataires ne sont pas membres de l’assemblée générale mais peuvent représenter leur bailleur.
Le copropriétaire ne peut pas donner de mandat de représentation au syndic, son conjoint, au partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ou son concubin.
En cas d’irrégularité des mandats, il est possible de demander l’annulation de l’assemblée générale de copropriété.
Mise en ligne : 22 juillet 2021
Rédacteurs : Philippine de BEAUMONT, Diplômée de l’Université Paris Nanterre. Sous la direction de Maître Eléonore de GANAY, Avocate au Barreau de Paris.
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