Ouvrir une clinique privée : comment ça marche ?

Qu’est-ce qu’une clinique privée ?

Une clinique publique ou privée est un établissement qui offre des soins et des prestations médicales aux patients. Les cliniques privées sont des établissements de santé à but lucratif. Les médecins qui y exercent le font majoritairement à titre libéral. 

Une clinique privée présente la particularité d’être dirigée par une personne privée, qui n’est donc pas affiliée au service public.

Les cliniques privées sont le plus souvent dirigées par des associations ou des groupes privés. 

Comment ouvrir une clinique privée en France ?

Plusieurs étapes vous permettront de réaliser votre projet d’ouvrir une clinique privée. 

 

Étape 1 : réaliser une étude de marché pour ouvrir une clinique privée

Cette première étape est plutôt orientée « business » (et donc analyse de la viabilité du projet) et consiste en la réalisation d’une étude de marché.

Il s’agira d’étudier, d’une part, l’acquisition de la future patientelle, et d’autre part l’offre déjà présente sur un secteur géographique donné. 

En d’autres termes, vous devrez d’abord identifier s’il existe bien un besoin dans le secteur envisagé afin de pouvoir acquérir vos futurs patients, puis déterminer s’il existe une potentielle concurrence à votre activité dans le secteur géographique envisagé. 

Vous l’aurez compris, l’objectif de l’étude de marché est de déterminer l’opportunité de votre projet dans le secteur géographique choisi. 

 

Étape 2 : rédiger un business plan pour ouvrir une clinique privée

Vous devrez rédiger un business plan qui vise à démontrer la viabilité financière et la rentabilité de votre projet. Pour rédiger votre business plan, vous devrez reprendre les éléments de votre étude de marché.

Il vous faudra ensuite détailler, dans un prévisionnel financier, l’ensemble des coûts prévus pour réaliser votre projet ainsi que les bénéfices que vous prévoyez de réaliser. L’objectif est parvenir à une projection financière qui démontre un bilan positif afin de mettre en avant la rentabilité du projet.  

Le business plan vous servira de document de référence pour convaincre d’éventuels investisseurs (et/ou les banques) de vous accompagner dans votre projet d’ouverture de clinique privée.

Bon à savoir : si des sites de réalisation de business plan existent et sont nombreux (et présentent l’avantage de vous donner un modèle gratuit ou payant pré-fait), seul un expert-comptable vous permettra d’obtenir des chiffres sérieux et convaincants afin d’augmenter vos chances d’obtenir les financements souhaités.

 

Étape 3 : financer une clinique privée

Ouvrir une clinique privée implique de nombreux coûts. il ressort de notre expérience terrain (via nos dossiers) que les coûts engendrés par l’ouverture d’une clinique privée s’élèvent au minimum à 30 000€. 

Outre votre apport personnel pour trouver des financements pour votre clinique privée, vous pouvez également vous associer à d’autres professionnels de santé qui pourront participer au financement du projet. C’est généralement la voie choisie par nombre de praticiens.

Vous pourrez aussi faire appel à des banques qui pourront vous assister financièrement dans le projet en fonction des projections financières réalisées dans le business plan (et de vos capacités d’emprunts basés sur vos apports respectifs et les chiffres d’affaires réalisés sur les 3 dernières années si vous exercez déjà à titre libéral). 

Bon à savoir : dernière innovation en matière de mode de financement des cliniques privées : les levées de fonds en cryptomonnaies. Vous pouvez décider de créer votre propre cryptomonnaie (utilisable pour payer les prestations de votre clinique privée) et les échanger contre de l’argent ayant cours légal (fiat) ou contre d’autres cryptomonnaies déjà existantes (Bitcoin, Ether) ou des cryptomonnaies stables (stable coins : USDT, USDC, etc.). L’avantage de ce mode de financement c’est que vous ne diluez pas votre capital social. Vous ne dépendez pas de prêts bancaires et restez le maître à bord. Différents types de levées de fonds sont possibles (ICO, STO, IEO, IDO, etc.). N’hésitez pas à nous consulter sur ce sujet. Nous pouvons également vous mettre en relation avec une équipe de développeurs web partenaire pour émettre vos tokens (cryptomonnaies) et nous charger de structurer le projet de levée de fonds sur les aspects juridiques et fiscaux.

 

Étape 4 :  concrétiser votre projet de clinique privée

Une fois que vous aurez accompli l’ensemble de ces démarches, vous pourrez vous lancer dans la concrétisation de votre projet d’ouverture de clinique privée.

Il vous faudra notamment aménager les locaux, choisir les équipements, recruter le personnel et les médecins compétents et optimiser le fonctionnement de votre clinique privée.

Quelles sont les démarches juridiques pour ouvrir une clinique privée ?

Pour ouvrir une clinique privée, vous devrez d’abord choisir son statut juridique, puis réaliser l’ensemble des démarches juridiques et administratives obligatoires. 

 

Quel statut juridique choisir pour ouvrir une clinique privée ?

Il est important de choisir le statut juridique le plus adapté à votre clinique privée car cela aura des conséquences juridiques et fiscales sur votre activité.

Les cliniques privées sont des établissements de santé à but lucratif. Leur statut juridique est donc celui d’une société commerciale. Le plus souvent, les cliniques privées ont le statut juridique d’une société de personne ou d’une société de capitaux.  

Dans le cas d’une société de personne, les associés ont un lien personnel très important avec la structure.  Dans le cas d’une société de capitaux, ce sont les apports financiers réalisés qui constituent le socle de l’association. 

Vous devrez être particulièrement attentif à vos besoins pour évaluer le statut juridique le plus adapté à votre clinique privée. En tout état de cause, vous devrez rédiger les statuts de votre clinique privée avant de débuter les démarches pour son ouverture. Attention à ce point particulier. Si généralement les statuts sont rédigés à la va-vite afin d’avancer sur le projet, ils constituent pourtant la loi applicable à vos rapports en cas de mésentente entre associés.

Bon à savoir : le choix du statut juridique est essentiel et doit retenir toute votre attention. Prenez donc le temps de vous renseigner sur la fiscalité applicable à votre activité en fonction du choix de la structure sociale. De même, prenez garde à la rédaction des statuts. Vous pouvez décider de rédiger des statuts simplifiés (lesquels sont publics et donc téléchargeables par vos confrères et concurrents pour connaître votre mode de fonctionnement) et rédiger un pacte d’associés beaucoup plus structuré pour définir vos rapports, notamment en cas de conflits ou de revente des parts sociales.

Notre conseil est donc le suivant :

• Faites vous conseiller sur le choix de la structure sociale la mieux optimisée fiscalement ;
• Faites vous accompagner dans la rédaction de statuts simplifiés en gardant à l’esprit qu’ils seront consultables par vos confrères/concurrents pour connaître votre mode de fonctionnement (ils sont obligatoires donc il faut bien les rédiger. En revanche, il faut en dire le moins possible à ce stade sur votre mode de fonctionnement) ;
• Faites vous accompagner dans la rédaction d’un pacte d’associés (lequel est un document secret, interne à la société et non consultable sur internet) complet afin de définir les règles de fonctionnement, d’entrée, de sortie, de rachat des parts, de résolution des conflits, etc.

 

Quelles sont les procédures juridiques et administratives à respecter pour ouvrir une clinique privée ?

Ouvrir une clinique privée implique de nombreuses démarches, à la fois juridiques et administratives, parfois longues et complexes, mais qui doivent être respectées rigoureusement pour assurer la sécurité et la réalisation de votre projet. 

En particulier, vous devrez enregistrer votre activité auprès du Conseil de l’Ordre des médecins ainsi qu’au registre des professionnels de santé. 

Ensuite, vous devrez enregistrer votre activité auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) dont vous dépendez.

Il vous faudra enfin réaliser les démarches auprès de l’URSSAF pour compléter la déclaration d’activité, puis faire une demande d’immatriculation auprès de la Caisse Autonome de Retraite des médecins de France (CARMF). 

Bon à savoir : nous pouvons nous occuper de toutes ces démarches juridiques et administratives pour vous et structurer juridiquement et fiscalement votre clinique privée. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information et obtenir une proposition d’accompagnement sur ce sujet.

Mise en ligne : 11 juin 2021

Mise à jour : 14 mars 2022

Rédacteur : Mélodie André, Master 1 Droit international à l’Université Paris 2 Panthéon Assas. Sous la direction de Maître Amélie Robine, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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