Contrat de représentation Agence / Influenceur (à jour de la Loi influenceur de juin 2023)
Vous êtes une agence d’influenceurs et vous souhaitez encadrer juridiquement vos conditions de représentation avec un influenceur ?
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Rédigé par des avocats
À jour de la Loi influenceur (juin 2023)
Simple d’utilisation
Ils nous font confiance
Questions fréquentes sur nos modèles
Pourquoi acheter un modèle Beaubourg Avocats plutôt qu’un autre trouvé sur internet ?
Il est certainement plus sûr d’utiliser un modèle de contrat de contrat d’influenceur rédigé par un cabinet d’avocats plutôt qu’un modèle trouvé sur Internet, car l’avocat s’assure que le contrat est conforme à la loi et qu’il protège adéquatement les intérêts de toutes les parties impliquées.
Un modèle de contrat trouvé sur Internet peut sembler convenable, mais il peut contenir de nombreuses erreurs pouvant remettre en cause la validité du contrat ou sa substance essentielle compte tenu d’un manque d’équilibre par exemple. Utiliser un contrat nul de tout effet, c’est très problématique.
Nous intervenons depuis de nombreuses années dans le domaine du droit du marketing d’influence. Nos modèles de contrats sont le fruits de toutes ces années d’expérience.
Pouvez-vous m’aider à remplir ce modèle ou le corriger une fois rempli ?
Oui ! Nous facturons ce service 360€ TTC (pour 1 heure d’accompagnement personnalisé).
Loi sur les influenceurs de juin 2023 : définitions, contrats, obligations et sanctions
La loi sur les influenceurs de juin 2023 établit la définition de l’influenceur comme :
« Les individus ou entités qui, moyennant rémunération, exploitent leur popularité auprès de leur public pour diffuser, par voie électronique, des contenus visant à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou une cause quelconque exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique ».
La loi précise également le rôle de l’agent d’influenceur, qui agit comme intermédiaire entre les influenceurs et les marques.
Des contrats écrits seront nécessaires entre les influenceurs, leurs agents et les annonceurs, une fois qu’un certain seuil de rémunération ou d’avantages en nature est atteint (ce seuil sera défini par décret). Ces contrats devront inclure des clauses obligatoires.
Pour indemniser les victimes potentielles, la loi établit une responsabilité conjointe entre l’annonceur, l’influenceur et son agent. De plus, les influenceurs résidant hors de l’Europe seront tenus de désigner un représentant légal dans l’UE et de souscrire une assurance responsabilité civile dans l’UE s’ils ciblent un public en France.
Des mesures spécifiques sont mises en place pour protéger les enfants influenceurs. Les plateformes en ligne (comme YouTube, TikTok, etc.) ont des obligations renforcées.
La loi interdit également certaines publicités et rend les influenceurs responsables vis-à-vis des acheteurs en cas de non-livraison dans le cadre du dropshipping.
Pour assurer une transparence accrue envers leurs abonnés, les influenceurs devront clairement indiquer les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale » sur leurs contenus promotionnels.
Les influenceurs qui enfreindraient les interdictions ou obligations stipulées par la loi pourraient être passibles de peines de prison et d’amendes conséquentes, ainsi que d’une interdiction d’exercer leur activité.
Les pouvoirs de la DGCCRF sont renforcés et les plateformes de réseaux sociaux sont tenues de collaborer avec l’État pour réguler le secteur de l’influence commerciale.
Quand et par qui a été rédigé ce modèle ?
Ce modèle a été rédigé par nos avocats en 2023 et est régulièrement mis-à-jour en fonction des dernières jurisprudences.
Qu’est-ce qu’un contrat de représentation d’influenceur ?
Un contrat de représentation d’influenceur est un accord juridique entre une agence de représentation (ou de gestion) et un influenceur. Dans ce contexte, l’influenceur est une personne qui a une présence et une influence significatives sur les réseaux sociaux, et l’agence est une organisation qui aide l’influenceur à gérer et à développer sa carrière.
Voici quelques éléments qui doivent notamment figurer dans un tel contrat :
- Services de l’agence : Cela comprend des activités telles que la recherche et la négociation d’accords de parrainage, la gestion des relations avec les marques, l’assistance pour le développement de la stratégie de contenu, l’assistance pour le développement de la marque personnelle de l’influenceur, etc.
- Obligations de l’influenceur : L’influenceur est tenu de respecter certains critères de performance, de suivre certaines directives en matière de contenu, de participer à certaines réunions ou événements, etc.
- Rémunération de l’agence : Le contrat précisera comment et combien l’agence sera payée. Souvent, l’agence reçoit un pourcentage des revenus générés par les accords qu’elle négocie pour l’influenceur.
- Durée du contrat : Le contrat précisera la durée de l’engagement entre l’agence et l’influenceur, ainsi que les conditions de renouvellement ou de résiliation du contrat.
- Clause d’exclusivité : Le contrat peut stipuler que l’influenceur ne peut pas être représenté par une autre agence pendant la durée du contrat.
- Confidentialité et non-divulgation : Le contrat peut également inclure des clauses de confidentialité qui empêchent l’influenceur de divulguer certaines informations sur l’agence, les accords de parrainage, etc.
Pour plus d’information, lire notre article spécifique sur :