Love Money : tout savoir en 5 min

Love Money et levée de fonds 

En tant qu’entrepreneur, il est souvent difficile de trouver des financements pour votre projet. La Love Money peut être une solution dans le cadre d’une levée de fonds pour obtenir des montants de 100 à 100 000€ pour le développement de votre activité.

Ce moyen de financement s’adresse à des investisseurs qui sont dans votre cercle de proches. À première vue, la love money semble attractive, mais pour bien lever des fonds, il faut avoir en tête tous les aspects juridiques de la love money.  

Vous souhaitez utiliser la love money comme moyen de financement de votre startup ? Cet article est fait pour vous.

Avocats en droit des affaires à Paris, nous pouvons vous accompagner dans votre levée de fonds grâce à la love money. 

Qu’est-ce que la love money 

La love money, dont la définition peut être donnée de manière très simple, est de “l’argent de l’amour”. Vos proches (amis, famille, connaissances, etc.) décident d’investir dans votre projet avec leur fonds personnels.

La levée de fonds en love money est la première étape pour un entrepreneur qui dispose de peu de moyens pour lancer un produit par exemple.

D’un point de vue juridique, la love money consiste en l’apport de capitaux propres à la création d’une société par la famille ou les amis de l’entrepreneur. 

Love money et startup sont donc très proches. 

En contrepartie des apports, les investisseurs de love money reçoivent, en général, des actions de la société. Ils deviennent associés d’entreprise et auront droit au versement de dividendes. 

Par ailleurs, la love money peut aussi aider au financement d’un projet via un prêt accordé par vos proches. Il s’agira alors d’un apport en compte courant d’associé. Nous reviendrons sur ce point par la suite.

Il existe trois types d’investisseurs de love money :

 

La famille

Vos parents, cousins ou autres membres de la famille plus ou moins proches peuvent vous aider à financer votre projet. Leur investissement est, en général, dénué de toute spéculation. 

Ils souhaitent vous donner un coup de pouce pour vous lancer sans forcément s’intéresser à tous les détails de votre business plan. Toutefois, il convient de faire attention à l’argent issu du cercle familial : cela peut être source de tension. 

Bon à savoir : il est possible de donner jusqu’à 100 000€ sur 15 ans à ses enfants sans payer de droit à donation. 

 

Les amis

Sur la même base que votre famille, vos amis peuvent investir dans votre projet sans rechercher un réel intéressement. Ils souhaitent, encore une fois, vous aider à démarrer. 

La combinaison de ces deux premiers pôles d’investisseurs peut vous apporter une somme non négligeable. 

 

Les connaissances, ou Business Angels

Vos connaissances peuvent être vos business angels. En effet, ces derniers sont des investisseurs avertis qui auront peut-être été séduits par votre pitch au cours d’une soirée. 

La somme que ces personnes sont prêtes à vous allouer est moindre que les sommes accordées par de véritable business angels. Toutefois, ces connaissances peuvent vous permettre d’atteindre votre objectif de financement. Ils sont donc à ne pas négliger. 

Comment utiliser la love money pour financer votre projet ?

La levée de fonds, grâce à la love money, peut intervenir à n’importe quel moment de la vie de votre société. 

La love money peut être une source de financement externe afin de constituer le capital social de votre société. Les investisseurs deviennent alors actionnaires de la société par action. 

Dans l’hypothèse d’une augmentation de capital de la société, il est également possible de proposer des actions nouvelles à vos proches.  

Voici quelques conseils si vous souhaitez convertir la love money en apport en capital :

  • Rédiger un pacte d’actionnaire. Cela vous permet de fixer les termes de votre collaboration avec vos proches ;
  • Bien définir le type d’action que vous accordez à vos proches selon les apports en société qu’ils feront. Par exemple, en SAS ou SARL, il est possible d’émettre des actions contre un apport en industrie, c’est-à-dire l’investissement que vous mettez dans votre société. Toutefois, les actions issus d’apport en industrie ont un régime distinct des actions issues d’un apport en numéraire (en argent). 

Bon à savoir : la définition et l’émission d’actions est une opération délicate qui relève du droit des sociétés. Prenez le temps de vous renseigner sur le sujet pour éviter de commettre certaines erreurs.

La love money peut aussi vous aider de manière ponctuelle lorsque votre société a besoin de trésorerie. Les fonds que vos proches vous allouent sont alors des sortes de prêts. ll s’agit d’un prêt en compte courant d’associé. Dans ce contexte, les fonds sont directement à l’usage de la société. 

Toutefois, le prêt en compte courant d’associé peut se faire de deux manières :

  • Par un associé de la société : le prêt qu’un associé accorde à la société est intéressant pour accorder des fonds sans pour autant augmenter l’implication de l’associé dans le capital. Il n’obtient pas plus de parts sociales. S’il s’agit d’un prêt avec une rémunération (un taux d’intérêt), les intérêts versés à l’associé apporteur qui a entièrement libéré son capital, sont déductibles de la base imposable à l’impôt sur les sociétés ;
  • Par un non-associé de la société : il est possible de faire un prêt à une société de manière gratuite ou rémunérée. Toutefois, il ne faut pas faire concurrence aux établissements de crédit. C’est pourquoi, il est possible d’accorder un prêt à une société en tant qu’individu, si et seulement si, cette opération est exceptionnelle. 

Vous l’avez désormais compris, la love money peut vous permettre à la fois de constituer votre capital mais également de répondre à vos besoins ponctuels de trésorerie.

Quels sont les avantages de la love money pour les investisseurs ? 

En tant qu’investisseur ponctuel, il peut être intéressant d’accorder une partie de vos économies à vos proches qui tentent de monter un projet. 

L’un des avantages non négligeable de la love money pour les investisseurs est un avantage fiscal. En effet, en contrepartie de la somme investie, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% des montants investis. 

Toutefois trois conditions sont à respecter :

  • Il faut investir dans une PME, une société non cotée ;
  • La société doit être créée depuis moins de 5 ans ;
  • La société doit être en phase de démarrage, d’amorçage ou d’expansion.

En revanche, la réduction d’impôt est plafonnée, il n’est pas possible de déduire plus de :

  • 50 000€ pour un contribuable vivant seul ;
  • 100 000€ pour un couple. 

Exemple : Si vous investissez 4 000€ dans la société de votre cousin, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 4 000*18 % = 720€. 

Par ailleurs, en tant que gain immobilier, la plus-value issue de la vente des titres après les 5 ans peut être soumise à la flat tax, le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), au taux de 30%. 

Toutefois, cela reste un choix que le contribuable peut faire ou non. S’il décide de ne pas imposer sa plus-value immobilière à la flat tax, la plus-value sera imposée à l’impôt progressif sur le revenu. 

Exemple : Si vous faites une plus value de 300€ en revendant une action issu d’un investissement en love money, vous pouvez choisir de payer 30€ d’impôt au titre du PFU, ou bien, d’intégrer cette somme dans votre base imposable à l’impôt sur le revenu. Si vous êtes imposable à la plus haute tranche de l’IR (45%), il est potentiellement plus avantageux d’opter pour le PFU. 

Bon à savoir : si vous hésitez à investir pour des raisons de fiscalité, l’aide d’un avocat fiscaliste peut être judicieuse. 

Mise en ligne : 8 juin 2021

Rédacteur : Camille Dapvril, Diplômée de l’EDHEC Business School et de l’Université Catholique de Lille. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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