Qu’est-ce que le TAJ ?
Le TAJ, ou Traitement d’Antécédents Judiciaires, est un fichier informatisé qui regroupe les antécédents judiciaires d’une personne.
Il est utilisé par les forces de l’ordre et la justice pour suivre les individus ayant eu des démêlés avec la loi.
Historique du TAJ
Créé en 2013, le TAJ est le fruit de la fusion de plusieurs fichiers judiciaires.
Son objectif principal est de faciliter le travail des forces de l’ordre en centralisant les informations.
Fonctionnement du TAJ
Le TAJ est alimenté par les services de police et de gendarmerie.
Il contient des informations sur les personnes mises en cause, mais aussi sur les victimes.
Pourquoi effacer son TAJ ?
Avoir son nom dans le TAJ peut avoir des conséquences fâcheuses, surtout si vous êtes à la recherche d’un emploi ou si vous souhaitez obtenir la naturalisation.
Les conséquences d’un TAJ non effacé
Un TAJ non effacé peut vous empêcher d’accéder à certains emplois, notamment dans les secteurs suivants :
- Fonction publique ;
- Sécurité privée (obtention et renouvellement de carte du CNAPS) ;
- Sécurité incendie (SSIAP) ;
- Aéronautique et aéroportuaire (badge aéroportuaire, sûreté) ;
- Police nationale, municipale et gendarmerie ;
- Accès aux sites sensibles (nucléaire, défense) ;
- Salles de jeux et casino.
De plus, il peut être un obstacle à l’obtention d’un visa pour certains pays.
Avantages de l’effacement
Effacer son TAJ permet de repartir sur de bonnes bases. C’est une seconde chance offerte à ceux qui souhaitent tourner la page.
Une fois le TAJ effacé, vous pourrez obtenir un emploi dans les secteurs mentionnés ci-dessous, ou poursuivre votre carrière dans ces secteurs sans aucune crainte.
Comment procéder à l’effacement ?
L’effacement du TAJ n’est pas automatique.
Il faut suivre certaines étapes et remplir des conditions spécifiques.
Conditions préalables
Si vous avez déjà été condamné :
Pour demander l’effacement de son TAJ, il faut que la condamnation soit définitive et que la peine ait été exécutée.
Autrement dit, le bulletin n°2 de votre casier judiciaire doit être vierge. Si ce n’est pas le cas, démarrer la procédure d’effacement du casier judiciaire B2 avant.
Si vous n’avez jamais été condamné :
Dans cette situation, la procédure à votre encontre a peut être fait l’objet d’un classement sans suite.
Vérifiez tout de même que le bulletin n°2 de votre casier judiciaire soit bien vierge.
Étapes à suivre
Vous avez deux possibilités.
Contacter un avocat
Un avocat spécialisé pourra vous guider dans les démarches.
ou bien :
Soumettre directement une demande
La demande d’effacement du TAJ doit être adressée au procureur de la République ou au Magistrat Référent TAJ. Découvrez notre modèle de demande en effacement du fichier TAJ ici 👈
Durée et coût de l’effacement
Durée
L’effacement du TAJ peut prendre plusieurs mois.
Délais :
- Envoi d’une demande auprès du Procureur de la République ou du Magistrat Référent TAJ ;
- Réponse du Procureur de la République ou du Magistrat Référent TAJ au bout de 2 mois ;
- Le Procureur ou le Magistrat Référent TAJ a fait droit à votre demande : procédure terminée.
- En cas de réponse défavorable ou si vous n’obtenez aucune réponse, il faudra faire appel devant le Président de la Chambre de l’instruction.
- Réponse de la Chambre de l’instruction au bout de 6 mois (délai moyen constaté) ;
- DÉLAI TOTAL : 8 mois (délai indicatif)
Coût
Le prix d’une procédure d’effacement du TAJ varie en fonction des avocats. Dans notre cabinet, nous facturons ce service 720€ TTC.
Vous avez également la possibilité de télécharger notre modèle de demande d’effacement du fichier TAJ. Fruit de nombreuses années d’expérience, nous le commercialisons à 48€ TTC. Il s’agit de la même requête (demande) que celle que nous envoyons dans nos dossiers personnalisés. La différence de prix est justifiée par le temps que nous ne passons pas sur les dossiers ! Vous le remplissez vous même, avec notre guide de remplissage inclut !
Vous souhaitez en savoir plus : découvrir notre modèle de requête en effacement du fichier TAJ ici 👈
Que faire en cas de décision de refus ou d’absence de réponse au bout de 2 mois ?
Vous devrez faire appel devant le Président de la Chambre de l’instruction.
Voici un article qui vous expliquera en détail la procédure :
👉 Découvrez notre modèle de mémoire en appel pour l’effacement du fichier TAJ à envoyer au Président de la Chambre de l’instruction en cas de décision de refus ou absence de réponse au bout de 2 mois.
Cas particuliers et exceptions
Il existe des cas où l’effacement du TAJ est quasi impossible, notamment en cas de condamnations pour des crimes graves. Dans ce cas, la durée de conservation est de 40 ans.
Il s’agit notamment des infractions suivantes (liste non exchaustive) :
- empoisonnement ;
- enlèvement, séquestration, prise d’otage ;
- exploitation de la mendicité aggravée ou en bande organisée ;
- crime contre l’humanité, génocide ;
- meurtre, assassinat ;
- torture, acte de barbarie ;
- violence volontaire ayant entraîné la mort ;
- atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans, atteinte sexuelle sur mineur de plus de quinze ans aggravée ;
- proxénétisme ;
- viol ;
- traite des êtres humains.
Conclusion
L’effacement TAJ est une démarche importante pour ceux qui souhaitent tourner la page.
Elle peut sembler complexe, sauf si vous êtes accompagné par un avocat spécialisé ou si vous utilisez notre modèle de demande en effacement du fichier TAJ ici 👈
L’effacement du TAJ offre une seconde chance à ceux qui le demandent.
