Quelles sont les étapes pour créer un centre de santé ?
Plusieurs étapes clés permettent de créer un centre de santé. Ces différentes étapes doivent être rigoureusement respectées afin d’élaborer un projet durable et sécurisé juridiquement.
Étape 1 : établir un diagnostic territorial
Tout d’abord, créer un centre de santé implique d’établir un diagnostic territorial. Il s’agit d’évaluer l’état moyen de la santé des futurs patients au regard de l’offre déjà existante. Autrement dit, il s’agira d’évaluer la densité de population, la densité médicale, etc. afin d’adapter la future offre de votre centre de santé.
Ce diagnostic territorial peut être effectué avec l’aide de plateformes gouvernementales, notamment celles de l’Assurance Maladie ou des ARS (Agences Régionales de Santé).
Étape 2 : établir un projet de santé
Dans un deuxième temps, il s’agira d’établir un projet de santé qui détaillera le schéma de l’organisation de votre projet.
Il sera constitué, d’une part, du diagnostic territorial déjà évoqué et d’autre part, du détail de l’organisation, du fonctionnement du centre de santé, et d’un engagement de conformité.
L’organisation et le fonctionnement du centre de santé doivent rendre compte :
- des futurs horaires de votre centre de santé ;
- de l’offre de soin que vous souhaitez proposer ;
- les détails de l’accueil et de la prise en charge des patients ;
- le détail de la réglementation que vous souhaiterez mettre en place au sein de votre centre de santé notamment en matière d’hygiène.
Vous pourrez aussi inclure la liste des professionnels envisagés.
L’engagement de conformité doit être complété et signé. Il vise à vous engager à respecter et à vous conformer aux réglementations en vigueur en matière de droit de la santé.
Ce dossier devra être transmis à l’Agence Régionale de Santé (ARS) rattachée au territoire sur lequel vous souhaitez créer votre centre de santé. L’ARS accusera réception de ce dossier et vous délivrera le numéro FINESS d’immatriculation du centre de santé.
Étape 3 : financer la création d’un centre de santé
Pour créer votre centre de santé, il faudra établir un budget prévisionnel. L’objectif est d’assurer la viabilité économique et financière de votre projet. Vous devrez ainsi établir votre budget pour les trois premières années de votre activité.
Les recettes seront principalement tirées des remboursements des consultations par l’Assurance Maladie. Les dépenses doivent prendre en compte la rémunération des salariés et le coût du fonctionnement du centre de santé.
Par ailleurs, pour créer votre centre de santé, vous pourrez avoir recours à de nombreuses aides financières de l’Etat, nationales et régionales, qui vous accompagneront dans votre projet.
Des aides de l’Etat vous aideront aussi dans votre démarche, notamment pour le recrutement des professionnels. Il existe notamment l’aide au démarrage qui vous permettra de lancer financièrement votre projet de structure médicale.
