Contrat d'utilisation d'une base de données informatiques : l'essentiel

Qu’est-ce qu’une base de données informatiques ?

Base de données : définition générale

Une base de données correspond à une plateforme en ligne dont le producteur a obtenu le droit de mettre à disposition des données issues de nombreuses sources différentes.

Le but est donc de rendre toutes sortes de données facilement accessibles grâce à une organisation généralement sous forme d’arborescence.

Ainsi, une simple recherche dans une base de données devrait permettre l’accessibilité instantanée à de nombreuses données et informations sur le même sujet, provenant de livres, revues, sites internet, articles et autres encore.

Il existe de nombreuses bases de données dans de nombreux domaines différents : médecine, droit, assurances, finances ou encore en informatique.

Une base de données implique que le producteur ait obtenu au préalable l’autorisation d’utiliser et de mettre à disposition des données qui initialement ne sont pas les siennes.

De plus, l’utilisation de telles bases de données est en générale conditionnée à un abonnement, ce qui implique alors la conclusion d’un contrat d’utilisation. 

 

La spécificité d’une base de données informatiques

En ce qui concerne les bases de données informatiques, celles-ci sont au centre même d’un système d’information et ont une utilité similaire et permettent la collecte, la mise à jour et l’utilisation de différentes données informatiques. Cela se traduit souvent par ce qu’on appelle une database.

En général, un logiciel permet l’accès à une telle base et contrôle le contenu accessible. 

Ainsi, il faut en principe conclure un contrat d’utilisation d’une base de données informatiques pour pouvoir utiliser une telle base. 

 

Exemples de types de base de données informatiques

Il existe de nombreux types de base de données informatiques selon vos besoins et exigences particulières. En voici quelques exemples : 

• Base de données SQL : la base Structured Query Language en anglais sert à classer les informations dans plusieurs catégories différentes et présente l’avantage d’une réorganisation simple des données ; 
• Base de données hiérarchique : base de données avec une organisation sous forme d’arborescence ; 
• Base de données cloud : base de données qui présente l’avantage d’être dématérialisée et accessible n’importe où ; 
• Base de données NoSQL : contrairement à la base SQL, celle-ci s’oriente davantage vers le Bigdata et les entreprises ayant besoin d’une base capable de gérer une quantité importante de données, etc.

Qu’est-ce qu’un contrat d’utilisation d’une base de données informatiques ?

Le contrat d’utilisation d’une base de données informatiques est le contrat par lequel le producteur d’une base de données informatiques confère un droit d’utilisation de la base à son cocontractant sous des conditions bien définies. 

En principe, le producteur d’une base de données exploite lui-même des données issues de sources diverses pour les agencer et les rendre accessibles sur une même plateforme : c’est ce qui constitue la base de données.

Le producteur détient des droits d’auteurs sur sa plateforme en vertu de l’article L. 342-1 du code de la propriété intellectuelle à condition que sa plateforme soit le fruit d’une véritable mise en page originale et de sa propre création. 

Dans le monde de l’informatique, il est primordial pour une entreprise ou toute autre entité de contracter avec une base de données efficace et la mieux adaptée à ses besoins pour améliorer sa productivité. Voici quelques exemples des bases de données les plus répandues en informatique : SQL, IBM, Oracle, DB2, etc. Pour ce faire, il faudra donc contracter avec le producteur de la base concernée.

Pourquoi conclure un contrat d’utilisation d’une base de données informatiques ?

Un contrat d’utilisation d’une base de données informatiques peut s’avérer très utile pour améliorer la productivité ou la performance aussi bien de grandes entreprises, d’entités gouvernementales ou encore d’écoles universitaires. 

En effet, une telle base joue le même rôle que le stockage de données et permet un partage facilité des données et informations, une organisation efficace ainsi que la mise à jour automatique des informations. 

Par exemple, de nombreuses universités françaises ont conclu un tel contrat afin d’offrir à leurs étudiants l’accès à diverses bases de données dans différents domaines pour qu’ils puissent effectuer des recherches dans le cadre de leurs études.

De nombreuses grandes entreprises font également utilisation de base de données informatiques car cela leur permet une gestion facilitée et optimisée de leur propre parc informatique et système d’information.

Contrat d’utilisation d’une base de données informatiques : quels sont les droits et obligations de l’administrateur ?

Comme vous l’avez compris, le producteur d’une base de données met à disposition de ses utilisateurs une grande diversité de données issues de plusieurs sources différentes. Ce producteur doit avoir reçu préalablement une autorisation, un droit sur ces différentes données afin de les utiliser et les rendre accessibles sur sa base de données. 

S’agissant plus spécifiquement une base de données informatiques, on ne parle plus de producteur mais d’administrateur. Il est chargé de la gestion et de la maintenance de sa base de données et détient diverses prérogatives puisqu’il est, par exemple, celui qui fixe les règles d’utilisation de sa base de données. Repose sur lui un devoir de formation des employés de son entreprise cliente afin que ces derniers puissent utiliser efficacement la base de données.

Les données informatiques : comment sont-elles protégées ?

Concernant les bases de données de manière générale, si la base n’est pas protégée par le droit d’auteur, les différentes données y étant accessibles bénéficient tout de même d’une certaine protection grâce au droit sui generis que le producteur détient. En effet, le producteur détient un droit, au sens du code de la propriété intellectuelle, de protéger les différentes données en interdisant ou limitant les possibilités d’utiliser et extracter les données disponibles. 

Dans le milieu des bases de données informatiques, les données sont protégées par les différents droits que l’administrateur détient

Mise en ligne : 6 avril 2021

Rédacteur : Madeleine VILLOIS, Université Paris Descartes. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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