Qu’est-ce qu’une association sportive ?
Une association sportive est une association dite loi 1901 dont l’objet est la promotion d’un sport ou la promotion de la pratique d’une activité sportive.
L’association sportive est une entité juridique qui regroupe au moins 2 personnes.
Bon à savoir : une association loi 1901 est une association à but non lucratif. Autrement dit, elle doit respecter le principe de gestion désintéressée. Ce caractère de gestion désintéressée interdit la distribution de bénéfices aux associés. Les actions des membres de l’association et de ses dirigeants doivent poursuivre une logique de bénévolat et le but de l’association ne doit pas être la réalisation de profits en vue d’une distribution entre les membres.
L’association sportive bénéficie d’un régime fiscal dérogatoire :
- exonération d’impôts sur les sociétés pour l’association sportive non lucrative ;
- exonération de la TVA.
Pourquoi recruter un salarié dans une association sportive ?
Le développement de la structure associative et de son activité peut nécessiter l’utilisation de certaines compétences professionnelles. Il peut arriver que la réalisation de certaines tâches ou missions requiert l’emploi d’une personne contre rémunération. Or, la seule façon de rémunérer un collaborateur est de le soumettre à un contrat de travail.
Les conditions de recrutement d’un salarié dans une association sportive ?
Après la création de l’association sportive, pour pouvoir recruter des salariés, cette association doit remplir certaines conditions :
- Être déclarée à la Direction départementale de la jeunesse et des sports car l’association sportive est assimilée à un établissement d’activités physiques et sportives ;
- Mettre en place les conditions qui permettront d’accueillir un salarié en sécurité.
Il faudra ensuite définir avec précision les nécessités d’embauche dans l’association (loi de 1901) en distribuant clairement les missions entre le salarié et les bénévoles.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Quand une association sportive emploie un salarié, elle devient de fait un employeur et est soumise à l’application du Code du travail. Elle doit donc respecter toutes les obligations légales liées à ce statut.
Le recrutement, pour une association, s’effectuera comme pour une société classique : publication d’une annonce et réalisation d’entretiens de sélection. Une fois le candidat sélectionné, il faudra réaliser en ligne la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) au maximum 8 jours avant l’embauche du salarié dans l’association, et au minimum 1 jour avant. Il faudra rédiger un contrat de travail afin de formaliser la relation qui vous unit, et l’affilier à l’Agirc-Arrco.
Il faudra également inscrire le salarié de l’association sportive au registre unique du personnel et réaliser dans les trois mois qui suivent son embauche, la visite d’information et de prévention (Vip), qui remplace désormais la visite médicale d’embauche.
Quels sont les droits du salarié sous contrat de travail avec une association sportive ?
Les salariés d’une association sportive ont les mêmes droits que ceux de toute entreprise, notamment ceux qui concernent la durée du temps de travail, les congés payés ou la représentation du personnel.
En cas de rupture du contrat de travail associatif ou de licenciement, vous serez soumis aux mêmes règles que l’employeur d’une entreprise commerciale.
Mise en ligne : 8 mars 2021
Rédacteur : Chenot Mounia, Diplômée du Master 2 Juriste d’affaires à l’Université de Paris V. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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