Contrat d'entrepreneur de spectacles : tout comprendre en 5 min

Qu’est-ce qu’un contrat de « vente » de spectacle ?

Le contrat de « vente » de spectacle est un contrat conclu entre le producteur d’un spectacle et un organisateur, appelé diffuseur. Il permet au producteur d’obtenir un lieu de représentation pour son spectacle.

Le contrat de « vente » de spectacle entraîne des obligations pour chacune des parties, dans ce contexte :

 

• Le producteur a l’obligation de fournir au diffuseur, un spectacle monté. C’est-à-dire que le spectacle doit être prêt à être diffusé, mais également conforme à celui prévu par le contrat (vis-à-vis de sa durée, du nombre de séances etc.) ;
• Le diffuseur a l’obligation de :
  • Fournir un lieu de représentation du spectacle « en ordre de marche ». Le diffuseur peut être le propriétaire du lieu qui abrite le spectacle, ou il peut le louer. Il a la charge d’obtenir toutes les autorisations nécessaires si le spectacle a lieu sur la voie publique ;
  • Payer le prix de vente du spectacle et ses accessoires. Le paiement du prix peut être réalisé en plusieurs fois et est forfaitaire. C’est-à-dire que le montant du spectacle est fixé au moment de la conclusion du contrat.
• Enfin, tant le diffuseur que le producteur ont l’obligation d’assurer la promotion du spectacle.

 

À l’issue du contrat de vente, le producteur a d’autres obligations telles que :

 

• L’obligation de veiller à la sécurité des biens et des personnes qui assistent au spectacle. Tout dommage corporel ou matériel qui a lieu sur les lieux du spectacle repose sur lui ;
• L’obligation de supporter les frais de transport et d’hébergement du personnel du spectacle, etc.

 

Bon à savoir : il existe de nombreux modèles de contrat d’entrepreneurs de spectacles, et notamment de « vente » de spectacle que vous pouvez utiliser.

Qu’est-ce qu’un contrat de coréalisation ?

Un contrat de coréalisation est assez similaire au contrat de « vente » de spectacle dans la mesure où il est conçu entre le producteur et le diffuseur dans le but de trouver un lieu de représentation. De plus, les obligations des parties sont les mêmes que dans un contrat de vente.

La différence majeure entre ces deux contrats réside dans la rémunération du producteur. 

En effet, la rémunération est forfaitaire dans un contrat de vente, alors qu’elle est proportionnelle aux recettes dans le cadre d’un contrat de coréalisation.

Dans ce contexte, le contrat de coréalisation doit mentionner des informations spécifiques telles que  :

 

• Le prix des places de spectacles ;
• Le nombre de billets disponibles ;
• La personne responsable de l’impression des billets, etc.

 

La plupart du temps, c’est le producteur qui a la charge de l’impression, mais rien n’empêche le diffuseur de l’être.

Par ailleurs, il existe également des modèles de contrat de coréalisation disponibles sur internet.

Bon à savoir : le producteur peut également obtenir un minimum garanti dès la première conclusion du contrat avant de recevoir la rémunération proportionnelle aux recettes.

Qu’est-ce qu’un contrat de prestation d’accueil de spectacle ?

Un contrat d’accueil de spectacle est un contrat conclu entre un producteur et un prestataire d’accueil (ou promoteur) dans le but d’organiser un spectacle.

En effet, dans le cadre d’un contrat d’accueil de spectacle (aussi appelé contrat de promotion locale), le promoteur organise un spectacle au nom du producteur.

Dans ce contexte, le producteur doit toujours fournir un spectacle monté, mais c’est au promoteur de :

 

• Trouver un lieu de représentation « en ordre de marche » ;
• S’occuper de la billetterie ;
• S’occuper des recettes du spectacles ;
• Participer à la promotion du spectacle, etc.

 

Le promoteur peut percevoir une rémunération :

 

• Proportionnelle aux recettes du spectacle, qui est de à peu près 5% des recettes nettes. Dans ce cas, le prix d’un billet et le nombre de billets disponibles doivent être précisés dans le contrat ;
• Ou forfaitaire.

 

Bon à savoir : comme le promoteur agit pour le compte du producteur, c’est le producteur qui est responsable de tous les risques financiers. Ainsi, il encadre bien plus le promoteur que le diffuseur vis-à-vis de la promotion et de la publicité du spectacle.

Qu’est-ce qu’un contrat de mise à disposition de salle de spectacles ?

Un contrat de mise à disposition de salle de spectacles est un contrat conclu entre le producteur d’un spectacle et l’exploitant d’une salle de spectacle dans le but de trouver un lieu de représentation du spectacle.

Ce contrat peut également être conclu par le diffuseur lorsqu’il a préalablement conclu un contrat de « vente »  ou de coréalisation avec le producteur du spectacle.

À l’issue de la conclusion d’un contrat de mise à disposition de salle de spectacles, l’exploitant et le producteur sont tenus par certaines obligations. Dans ce contexte :

 

• L’exploitant de la salle doit mettre un lieu, du personnel et des services à disposition du producteur ;
• Le producteur doit payer le prix des services de l’exploitant. La rémunération peut être soit forfaitaire, soit proportionnelle aux recettes (mais avec un minimum garanti).

 

Les services fournis par l’exploitant de salle sont très vastes, ils comprennent notamment :

 

• Les équipements relatifs au chauffage et à l’électricité du lieu de représentation ;
• Les installations relatives à la représentation du spectacle ;
• Éventuellement, un service de sécurité chargé de contrôler l’entrée de la salle ;
• Tout le matériel de sonorisation et d’éclairage ;
• Dans certains cas, la vente des billets d’entrée du spectacle, etc.

Les obligations des contrats des entrepreneurs du spectacle diffèrent selon les cas. Toutefois, toute partie qui manquant à l’une de ses obligations est susceptible d’engager sa responsabilité contractuelle.

Mise en ligne : 19 juillet 2021

Rédacteurs : Prescilia Boukaroui, Diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Maëlle PEYRAT, Diplômée des Universités de Paris 2 Panthéon-Assas et de Paris 4 Sorbonne Lettres. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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