Contrat de création ou développement de site web : tout savoir

Contrat de création ou développement de site web : les points essentiels

2 milliards, c’est le nombre total de sites créés dans le monde. Un chiffre qui ne cesse de s’accroître. Dans un monde qui se numérise, les sites internet deviennent un pilier essentiel pour les entreprises voulant valoriser leur activité. Le contrat de création ou de développement (ou de conception) de site web est un contrat par lequel un webmaster ou webmestre (créateur de site internet) crée des sites internet pour des particuliers, entreprises ou des associations. 

Le contrat de création ou de développement de site web permet de fixer les différentes modalités inhérentes à la création de site web.

Avocats en droit de l’informatique, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction de vos contrats informatiques.

Pourquoi conclure un contrat de création et de développement de site web ?

La conclusion d’un contrat de création de site web présente de nombreux avantages. Le contrat de création de site web ou de développement de site web va notamment permettre de :

  • Définir les termes des missions confiées au prestataire ;
  • Déterminer les droits et obligations qui incombent aux parties ;
  • Encadrer la relation particulier/professionnel afin d’anticiper les litiges ;
  • Permettre d’assurer plus de sécurité et de garantie.

Quelles sont les obligations du créateur dans le cadre d’un contrat de création et de développement de site web ?

La création d’un site internet demande une expertise particulière. C’est pourquoi, il est nécessaire de faire appel à un prestataire spécialiste afin d’encadrer sa relation par la réalisation d’un contrat de développement de site web.  

Les obligations du prestataire à l’égard du client sont nombreuses et variées.  

  • Une obligation d’information et de conseil pèse sur le professionnel lequel doit informer le client inexpérimenté des éléments à intégrer sur le site et des risques encourus. Il doit éventuellement prendre position en ce qui concerne les opportunités pour le client ; 
  • Le créateur a également une obligation de résultat quant à l’existence de la création elle-même qui doit être conforme aux exigences qui figurent dans le contrat ; 
  • Toutefois, sur la qualité (efficacité) du site, le webmaster n’a qu’une obligation de moyens sauf si le contrat prévoyait la création d’un site clé en main (permettant au client de gérer son site web de manière autonome), dans ce cas le prestataire a une obligation de résultat ;
  • Le site doit être rédigé en français (selon la loi Toubon) ; 
  • Le site doit respecter les règles de la publicité  (un site internet constitue un support publicitaire ainsi la publicité doit clairement pouvoir être identifiable par le public); 
  • Il n’est pas conseillé de commencer la mission de création pendant la phase des pourparlers (afin d’éviter les déconvenues).

Le prestataire peut poser les conditions de paiement et les pénalités que risque le client en cas de retard. Ce dernier peut utiliser le site internet afin de faire des modifications ou de le mettre à jour.

Que doit contenir un contrat de création de site web ?

Le contrat de création de site web doit : 

  • Prévoir la rémunération de la prestation dans le contrat de création de site web ;
  • Contenir les missions du prestataire ;
  • Les délais que les parties s’engagent à respecter ;
  • Intégrer les obligations des parties (susmentionnées notamment) ;
  • Insérer les garanties de conformité du contrat de création de site web ; 
  • Au mieux, insérer une clause de cession des droits d’auteurs afin d’anticiper la cession au client des droits de propriété intellectuelle (à défaut d’une telle clause votre site appartiendra à l’auteur).

De surcroît, il est judicieux de joindre au contrat le cahier des charges (qui contient les objectifs et les contraintes de la création du site) ainsi que le cahier de spécifications techniques et fonctionnelles (contenant les éléments du site de manière détaillée).

Par ailleurs, le contrat de développement de site web peut comme tout contrat, contenir des clauses ainsi que des réserves convenues par les parties. 

Il est recommandé pour le client d’insérer une clause de confidentialité dans le contrat (pour empêcher la divulgation des informations de la société). 

Enfin, le client peut refuser la réception de son site qui ne serait pas conforme à ses exigences. Néanmoins, il doit motiver son refus sous peine de constituer une défaillance contractuelle (toute défaillance constitue un manquement) déchargeant le prestataire.

Quelles sont les étapes de la réalisation du contrat de création et de développement de site web ?

Le contrat doit être précis et doit définir les prestations à fournir par le prestataire pour le client. 

La réalisation du contrat de création et de développement de site web peut être divisée en plusieurs étapes :

  • En fonction des besoins du client, le prestataire établit à la suite d’une analyse, un cahier des charges contenant éventuellement une étude stratégique sur la finalité du site envisagé ;
  • Établissement d’un dossier de production avec les aspects de navigation ; fonctionnels et graphiques ; 
  • Présentation d’une version bêta du site (maquette provisoire) ;
  • Mise en ligne provisoire du site ;
  • Réalisation de tests (corrections à effectuer si nécessaire) ;
  • Enfin, remise du site au client (location de logiciel permettant de gérer le site si besoin) ;
  • Mise en ligne définitive : le contenu du site peut être intégré dans l’appareil du titulaire ou chez un hébergeur.

Comment rémunérer un créateur de site web ?

Le prix de la prestation de création du site web doit être prévu dans le contrat. 

Le montant de la rémunération du créateur est fixé à un montant forfaitaire (un prix définitif et fixe) éventuellement négocié entre les parties. 

Le paiement peut s’effectuer soit à la réception du site par le client soit à une date fixée par les parties.  

Par ailleurs, le code de la propriété intellectuelle autorise le paiement par forfait, mode qui semble être le plus approprié pour la création d’un site web en dissociant le forfait pour l’auteur des œuvres du forfait pour le site lui-même.

Modèle de contrat de création ou de développement de site web

Il existe différents types de contrat de création ou de développement de site partagés sur internet. Néanmoins, ils ne sont ni sûrs ni fiables car chaque relation nécessite un contrat adapté à chaque situation. Il est ainsi fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’ informatique, le seul qui sera apte à vous proposer des modèles de contrat adéquats à chaque opération informatique.

Mise en ligne : 8 avril 2021

Rédacteur : Irem SERT, diplômée de l’université CY Cergy Paris, parcours droit privé. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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