Quel est le rôle du conseil syndical ?
Le conseil syndical a tout d’abord un rôle d’assistance :
Le conseil syndical prépare l’ordre du jour des assemblées générales avec le syndic.
Le conseil syndical peut être consulté ou se saisir lui-même d’une question concernant le syndicat, sur laquelle il rend un avis.
Le rôle du conseil syndical depuis la loi Alur consiste également à mettre en concurrence des contrats de syndic. Il peut émettre un avis écrit sur ces projets de contrats.
Lorsque le syndic reçoit des mandats de délégation de vote (autrement appelés pouvoirs de vote) sans indication du mandataire, il est tenu de les remettre au président du conseil syndical. Le président est ensuite chargé de désigner les mandataires.
La consultation du conseil syndical est obligatoire concernant certains marchés et contrats, lorsque ces derniers dépassent un seuil fixé par l’assemblée générale à la majorité de l’article 25.
Le conseil syndical a également un rôle de contrôle de la gestion du syndic.
Le conseil syndical va ainsi contrôler la comptabilité, la gestion du budget et la bonne exécution des décisions prises par l’assemblée générale.
Enfin, le conseil syndical peut agir en responsabilité contre le syndic pour demander réparation du préjudice subi par les copropriétaires suite à une faute du syndic.
Comment fonctionne le conseil syndical ?
Le conseil syndical est obligatoire, sauf dans certains cas :
- lorsque la copropriété comporte 5 lots ou moins
- lorsque l’assemblée générale vote à la majorité des membres du syndicat représentant au moins 2/3 des voix de ne pas instituer de conseil syndical ;
- lorsque aucun candidat ne se présente ou ne parvient à être élu.
Le fonctionnement du conseil syndical est régi par le règlement de copropriété.
L’assemblée générale peut déléguer au conseil syndical, par un vote à la majorité absolue, le pouvoir de prendre seul les décisions relevant de la majorité de l’article 24.
Qui peut être membre du conseil syndical ?
L’assemblée générale élit les membres du conseil syndical, à la majorité absolue.
Les membres du conseil syndical peuvent être élus parmis :
- les copropriétaires ;
- leurs ascendants ou descendants ;
- les associés dans certains cas ;
- les accédants ou les acquéreurs à terme ;
- leurs conjoints ;
- les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité ;
- leurs représentants légaux ;
- leurs usufruitiers.
En cas de démembrement, seul le nu propriétaire peut siéger au conseil syndical.
Un syndic ne peut pas être élu au conseil syndical, à l’exception d’un syndic bénévole.
Bon à savoir : il est possible d’élire un mari et sa femme au conseil syndical, à condition qu’il soit tous les deux propriétaires du lot.
Un membre du conseil syndical peut-il se faire représenter ?
Lorsqu’une personne morale est élue membre du conseil syndical, elle peut être représentée par son représentant légal ou statutaire, ou par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet.
Dans les autres cas, les membres du conseil syndical ne peuvent pas être représentés.
Quels sont le rôle et les pouvoirs du président du conseil syndical ?
Le président du conseil syndical est élu par le conseil syndical, parmi ses membres.
Dans certains cas, et notamment lorsque le syndic ne remplit pas ses obligations, le président du conseil syndical est compétent pour convoquer l’assemblée générale de copropriété.
Dans le cadre d’un changement de syndic, le président du conseil syndical peut demander à l’ancien syndic la communication de certains documents concernant la copropriété au nouveau syndic.
Le président du conseil syndical est également chargé de signer le contrat passé entre le syndicat et le syndic.
Le président du conseil syndical peut agir en responsabilité contre le syndic, au nom du syndicat des copropriétaires.
Comment évincer un membre du conseil syndical ?
Lorsque les copropriétaires ne sont pas satisfaits, l’exclusion d’un membre du conseil syndical peut être envisagée.
La révocation d’un membre du conseil syndical s’effectue par un vote de l’assemblée générale de copropriété à la majorité absolue.
Peut-on porter plainte contre un conseil syndical ?
Le conseil syndical n’a pas de personnalité morale. Il est donc impossible de porter plainte contre lui.
Toutefois, il est possible de porter plainte contre les membres du conseil syndical.
En effet, les membres du conseil syndical engagent leur responsabilité civile et pénale en exécutant leur mission.
Ainsi, un copropriétaire peut engager la responsabilité civile d’un membre du conseil syndical et demander réparation d’un préjudice.
En cas d’infraction commise par un membre du conseil syndical, il est également possible d’engager sa responsabilité pénale.
Dans les deux cas, il faut démontrer l’existence d’une faute grave, d’un préjudice, et d’un lien de causalité entre les deux.
Bon à savoir : dans certains cas, les copropriétaires estiment que le président du conseil syndical est trop autoritaire. Il est alors possible de le révoquer par un vote de l’assemblée générale de copropriété.
Un copropriétaire peut-il assister à une réunion du conseil syndical ?
Tous les copropriétaires peuvent assister à une réunion du conseil syndical.
Ils y assistent en tant qu’invités, sur accord du conseil syndical. Ils doivent en faire la demande au préalable, par mail, courrier, téléphone.
Un professionnel peut également assister à la réunion du conseil syndical, sur demande des membres du conseil.
Mise en ligne : 26 juillet 2021
Rédacteurs : Philippine de BEAUMONT, Diplômée de l’Université Paris Nanterre. Sous la direction de Maître Eléonore de GANAY, Avocate au Barreau de Paris.
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