Pourquoi réaliser une cession de patientèle ?
De multiples raisons peuvent vous amener à envisager une cession de patientèle.
Un déménagement, un arrêt maladie ou encore un départ en retraite sont autant de situations dans lesquelles il sera opportun de procéder à une cession de patientèle.
Procéder à une cession de patientèle vous permettra ainsi de tirer un profit financier supplémentaire de votre activité.
Comment évaluer le prix d’une patientèle ?
Avant de procéder à une cession de patientèle, il est important d’en déterminer le prix. À ce sujet, il n’existe pas de modalités strictes qui permettent de définir le prix d’une patientèle.
Toutefois, il est d’usage d’évaluer le prix de la patientèle à partir de la moyenne du chiffre d’affaires brut et de bénéfice réalisés les 3 dernières années. Le prix de votre patientèle pourra alors varier entre 40% et 60% de la moyenne obtenue.
De plus, le prix d’une patientèle peut varier selon certains facteurs extérieurs comme :
- l’emplacement de votre cabinet ;
- la structure juridique du cabinet ;
- le nombre de dossiers ;
- l’ancienneté des patients ;
- la localisation du cabinet, etc.
Par exemple, le prix de cession de patientèle d’une infirmière s’élève en moyenne à 40. 000€.
Est-il possible de réaliser une cession de patientèle à titre gratuit ?
Il est possible de céder votre patientèle à titre gratuit dans le cadre d’une donation entre tiers.
Toutefois, cette opération n’est pas avantageuse d’un point de vue fiscal.
Pour réaliser une cession de patientèle à titre gratuit, vous devrez en effet vous acquitter de droits de mutation auprès des impôts qui s’élèvent à 60% de la valeur de la patientèle.
Attention, si vous ne déclarez pas les droits de mutation aux impôts, ceux-ci pourront vous être réclamés par le fisc dans un délai de 3 ans, avec des majorations d’impôts et une peine d’amende. Au-delà de 3 ans, vous pourrez faire valoir la prescription.
Quelles sont les obligations fiscales dues pour une cession de patientèle ?
Une cession de patientèle à titre onéreux est fiscalement plus avantageuse puisque les droits de mutation sont limités à 7%.
En outre, vous devrez vous acquitter des droits d’enregistrement. Ceux-ci sont calculés à partir de la valeur taxable de la cession :
- Si le prix de cession est inférieur à 23 000€, vous n’aurez pas à payer de droits d’enregistrement ;
- Si le prix de cession est inférieur à 200 000€, les droits d’enregistrement s’élèvent à 3% ;
- Si le prix de cession est supérieur à 200 000€, les droits d’enregistrement s’élèvent à 5%.
Bon à savoir : si vous cédez votre cabinet à un membre de votre famille ou à l’un de vos salariés, vous n’aurez pas à payer ces droits d’enregistrement si la valeur taxable de la cession ne dépasse pas 300 000 €.
Les professionnels libéraux devront s’acquitter de taxes supplémentaires appelées les plus-values professionnelles. On distingue, pour cette taxe, le matériel de la patientèle :
- S’agissant du matériel : les plus-values de cession de patientèle sont imposées à un taux de 31,5% ;
- S’agissant de la patientèle :
- Dans le cadre d’une cession dans les deux ans de la création du cabinet, les plus-values professionnelles sont imposées aux taux progressif de l’impôt sur le revenu ;
- Dans le cadre d’une cession postérieure aux deux ans de la création du cabinet, les plus-values professionnelles sont imposées à un taux de 31,5%.
Bon à savoir : il existe des cas spéciaux qui vous permettent d’être exonéré des plus-values professionnelles, notamment en cas de départ en retraite dans les deux années suivant la cession.
