Le délit de blanchiment d’argent est une infraction proche du recel. Elle concerne le fait de faciliter ou d’aider la justification mensongère de la provenance de fonds, ayant pour origine réelle des crimes ou des délits.
C’est une infraction complexe qui nécessite un système pour réussir à blanchir de l’argent.
Avocats pénalistes à Paris, nous pouvons vous accompagner si vous êtes accusé de blanchiment d’argent.
La définition du blanchiment d’argent est, selon le Code pénal :
Cette définition du blanchiment d’argent est à l’article 324-1 du Code.
Le fait d’apporter son aide à la réalisation de cette opération est également condamné.
Le blanchiment est donc le fait de cacher ou de déguiser la provenance des revenus d’une personne, lorsque ceux-ci découlent de crime ou de délit. Toutefois, pour que le blanchiment soit condamné, il faut une infraction préalable et punissable, et le ministère public devra prouver l’existence de cette infraction.
Pour caractériser le blanchiment, l’argent doit provenir d’une infraction, qui est soit un délit soit un crime.
Bon à savoir : l’argent tiré d’une infraction qui est une contravention ne permet pas de caractériser le délit de blanchiment.
Le blanchiment se constitue de plusieurs étapes qui peuvent être assimilées au nettoyage :
C’est un schéma assez simpliste de l’infraction de blanchiment, mais il reprend les principales lignes, qui sont de dissimuler la provenance des fonds, en les déguisant, et d’utiliser par la suite cette somme dans un circuit légal.
Exemple de blanchiment d’argent :
Il existe donc différents types de blanchiment d’argent, certains nécessitent l’aide d’une tierce personne, qui se rend également coupable de cette infraction.
L’élément matériel du blanchiment d’argent est la facilitation de la réalisation des opérations vue précédemment. celles-ci consistent à déguiser et à mentir sur la provenance des fonds.
Cette justification mensongère peut être faite par plusieurs moyens :
C’est une incrimination large, car le profit peut être direct, ou indirect, corporel (des biens) ou incorporel (droits d’auteurs).
En ce qui concerne le concours apporté à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion, également prévu à l’article 324-1 du Code pénal, il existe une présomption à l’article 324-1-1 du Code pénal.
En effet, il y est prévu que les biens ou revenus sont présumés être le produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit si les opérations juridiques, financières, de dissimulation ou de conversion ne peuvent pas être justifiées par une autre raison que pour dissimuler l’origine ou la personne qui bénéficie de cette somme.
Bon à savoir : même si l’opération n’a pas permis à l’auteur d’obtenir un profit, l’infraction est tout de même caractérisée.
C’est une infraction intentionnelle, donc l’auteur doit avoir eu la volonté de transgresser la loi et de réaliser cette opération.
De plus, l’auteur devait savoir que l’origine des fonds était délictuelle ou criminelle, sans nécessairement savoir de quelle infraction ces fonds provenaient exactement.
La peine prévue pour le blanchiment d’argent est de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.
Par ailleurs, lorsque le blanchiment est réalisé de façon habituelle ou en usant des facilités émanant d’une activité professionnelle, ou s’il est commis en bande organisée, la peine encourue est de 10 ans d’emprisonnement et de 750.000 euros d’amende.
De plus, ces peines peuvent être portées jusqu’à la moitié de la valeur des biens sur lesquels ont porté le blanchiment.
C’est donc une infraction complexe, avec une incrimination large.
Mise en ligne : 19 mars 2021
Rédacteur : Nastasia DELLES, diplômée du Master 2 Prévention du risque pénal économique et financier de l’Université de Lorraine. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
