Qu’est ce qui constitue un abus de pouvoir du président du conseil syndical ?
Le président du conseil syndical a un rôle important dans la copropriété. Il est notamment chargé de signer le contrat liant le syndicat des copropriétaires et le syndic. Il est également compétent pour convoquer l’assemblée générale de copropriété sous certaines conditions, ou encore pour agir en responsabilité contre le syndic, au nom du syndicat des copropriétaires.
Mais dans certaines copropriétés, il arrive que le président du conseil syndical outrepasse ses pouvoirs. La copropriété doit alors faire face à un abus de pouvoir du président du conseil syndical.
Par exemple, les détournements des fonds de la copropriété, le refus de convoquer l’assemblée générale de copropriété constituent des abus de pouvoir de la part du président du conseil syndical.
Comment révoquer le président du conseil syndical ?
Lorsque les copropriétaires reprochent un abus de pouvoir au président du conseil syndical, il peut décider de démissionner. La démission du président du conseil syndical ne signifie pas qu’il se retire du conseil syndical.
S’il n’agit pas ainsi, les copropriétaires peuvent décider de le révoquer.
Pour révoquer le président du conseil syndical, il faut nécessairement que celui-ci ait commis une faute identifiable.
La révocation du président du conseil syndical doit ensuite être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété.
Enfin, l’assemblée générale de copropriété doit voter à la majorité de l’article 25 la révocation du président.
Bon à savoir : la révocation d’un membre du conseil syndical autre que le président est également possible. Un avocat peut vous accompagner dans ces démarches.
Comment nommer un nouveau président du conseil syndical ?
Un conseil syndical peut fonctionner sans président, mais cela n’est pas recommandé.
Lorsqu’un abus de pouvoir du président du conseil syndical aboutit à sa révocation, il est donc nécessaire de nommer un nouveau président.
Deux solutions sont alors possibles :
- Nommer un président au sein des membres du conseil syndical :
Le conseil syndical élit un président parmi les membres déjà présents au conseil syndical. Aucune formalité particulière n’est nécessaire, un compte rendu de réunion du conseil syndical indiquant le nouveau président suffit.
- Nommer un président extérieur au conseil syndical :
Si les copropriétaires souhaitent nommer un président qui ne fait pas déjà partie du conseil syndical, une résolution doit être portée à l’ordre du jour pour élire un nouveau membre au conseil syndical. La résolution doit ensuite être votée par l’assemblée générale de copropriété à la majorité simple.
Mise en ligne : 27 juillet 2021
Rédacteurs : Philippine de BEAUMONT, Diplômée de l’Université Paris Nanterre. Sous la direction de Maître Eléonore de GANAY, Avocate au Barreau de Paris.
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