Quel est le rôle d’un syndic de copropriété ?
Avoir un syndic de copropriété est une obligation pour chaque syndicat de copropriété. Le syndic a pour mission principale d’assurer la gestion administrative de l’immeuble et la gestion comptable.
Gestion administrative de l’immeuble
- Assurer l’exécution du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale ;
- Gérer la conservation, la garde et l’entretien de l’immeuble ;
- Faire procéder à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble en cas d’urgence ;
- Soumettre au vote de l’assemblée générale la décision de souscrire un contrat d’assurance contre les risques de responsabilité civile ;
- Représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice dans certains cas ;
- Assurer la conservation des archives du syndicat des copropriétaires ;
- Tenir le carnet d’entretien de l’immeuble ;
- Assurer l’information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l’assemblée générale.
Gestion comptable et financière de l’immeuble
- Établir le budget prévisionnel de la copropriété, les comptes du syndicat et leurs annexes, et les soumettre au vote de l’assemblée générale ;
- Ouvrir un compte séparé au nom du syndicat auprès d’un établissement bancaire, sur lequel sont versés les sommes perçues au nom et pour le compte du syndicat.
Qui peut être désigné syndic ?
Toute personne physique ou morale peut être désignée syndic de copropriété.
Le syndic peut être professionnel ou bénévole.
Syndic professionnel
Pour être désigné syndic professionnel, le syndic doit être titulaire d’une carte professionnelle. Pour obtenir cette carte, le syndic doit :
- Justifier de son aptitude professionnelle ;
- Justifier d’une garantie financière suffisante ;
- Contracter une assurance contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle ;
- Ne pas être frappé d’une incapacité ou interdiction d’exercer.
Il existe désormais des offres de syndic de copropriété en ligne, qui sont des syndics professionnels.
Syndic bénévole
Le syndic bénévole doit être propriétaire d’au moins un lot de la copropriété.
Il n’a pas besoin d’avoir de carte professionnelle.
Bon à savoir : il est interdit de cumuler les fonctions de président de séance lors de l’assemblée générale et de syndic. Ainsi, si le président de l’assemblée est désigné syndic durant l’assemblée générale, son mandat de syndic commence à compter de la fin de la séance.
Les syndics de copropriété professionnels et bénévoles ont l’obligation d’assurer eux-mêmes leur mission. Il leur est interdit de se faire représenter.
Comment est désigné le syndic ?
Le conseil syndical doit mettre en concurrence plusieurs contrats de syndics.
La désignation du syndic s’effectue ensuite par un vote de l’assemblée générale des copropriétaires à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
Combien de temps dure le mandat d’un syndic ?
L’assemblée générale de copropriété fixe la durée du mandat du syndic. Cette durée ne peut excéder trois ans.
Le renouvellement du mandat doit être voté par l’assemblée générale.
Comment mettre fin au mandat du syndic avant le terme prévu ?
En cas de faits graves, il est possible de mettre un terme au mandat du syndic avant la date prévue dans le contrat initial.
Des fautes de gestion, la non exécution des décisions prises en assemblée générale, ou encore le non paiement des charges peuvent être considérés comme des faits graves.
Un copropriétaire ou le conseil syndical doit demander au syndic d’inscrire à l’ordre du jour la question de la révocation du syndic.
Le syndicat des copropriétaires devra ensuite rapporter la preuve des manquements reprochés au syndic. La fin du contrat du syndic doit être votée lors de l’assemblée générale, à la majorité absolue.
Bon à savoir : il est possible de demander réparation pour le préjudice subi par le syndicat des copropriétaires. Le président du conseil syndical doit saisir le tribunal pour demander des dommages et intérêts au syndic.
Mise en ligne : 22 juillet 2021
Rédacteurs : Philippine de BEAUMONT, Diplômée de l’Université Paris Nanterre. Sous la direction de Maître Eléonore de GANAY, Avocate au Barreau de Paris.
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