En quoi consiste une formation en informatique ?
La transmission d’un savoir-faire informatique
Une formation informatique est une assistance technique par laquelle un professionnel va transmettre son savoir-faire au personnel d’une entreprise afin que ce dernier acquière des compétences spécifiques en informatique. Cet enseignement peut être dispensé de diverses manières et peut passer par la fourniture de manuels, de logiciels, de fiches, etc.
La forme de l’enseignement peut varier : cela peut passer par une formation en ligne, une formation dans des locaux spécifiques, la formation peut être collective ou individuelle, théorie et/ou pratique, etc. De plus, une formation peut être actualisée pour apporter au personnel formé les mises à jour à connaître.
Efficacité de la formation
Comment garantir l’efficacité de la formation en informatique ? Pour que la formation en informatique soit la plus efficace possible, il est fortement conseillé de procéder à un audit préalable.
En effet, la formation doit être spécifiquement adaptée aux besoins de votre entreprise et à son parc informatique, raison pour laquelle il est préférable d’éviter d’opter pour une formation interentreprises qui ne permettrait pas une formation sur mesure et adéquate.
L’efficacité d’une formation va souvent de pair avec un mélange d’enseignements théoriques et pratiques et doit permettre l’acquisition progressive de compétences clairement définies au contrat.
Quelles mentions doivent apparaître dans un contrat de formation en informatique ?
Comme dans tout contrat, de nombreuses mentions doivent figurer au contrat de formation en informatique :
- Le contrat doit mentionner préalablement la manière dont sera dispensée la formation (en ligne ou à distance, de manière individuelle ou collective, etc.) ;
- Le contrat doit définir précisément les objectifs de la formation dispensée par ce qu’on appelle un plan de formation. Ce plan doit mentionner les objectifs à atteindre en passant par la détermination du nombre de clients recevant la formation, le délai accordé à la réalisation de la formation ainsi que l’échéancier, et enfin la réception effective de cette formation par le personnel ;
- Le contrat doit également mentionner clairement le lieu de la formation.
Le contrat de formation en informatique peut être indivisible (lié) ou autonome (délié). Il peut aussi être lié impérativement ou non, ce qui signifie qu’il pourra être indivisible du contrat qui porte sur le matériel ou l’immatériel.
Certaines règles du droit de la consommation sont applicables au contrat de formation informatique. Ceci s’explique par le fait que ce contrat n’est autre qu’un contrat de consommation mettant en rapport un professionnel chargé de la transmission du savoir-faire, et d’un consommateur-client. On peut relever quelques-unes de ces règles du droit de la consommation :
- L’interdiction des clauses dites abusives ;
- Le devoir d’information incombant au professionnel ;
- Certaines dispositions concernant le prix.
Pour les contrats ayant été conclus à distance ou hors établissement, le consommateur peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat lorsque ce dernier correspond à un contrat de prestation de services.
Quelles sont les obligations des parties à un contrat de formation en informatique ?
Le professionnel informatique
Le formateur est en général un professionnel en informatique et est soumis à une obligation d’enseignement et de transmission d’un savoir-faire particulier. Cette obligation doit être explicite et impérative, c’est-à-dire figurer clairement au contrat et avoir été prévue par chacune des parties contractantes.
Le prestataire a également un devoir de loyauté envers l’entreprise cliente : cela signifie qu’il ne peut en aucun cas procéder à un débauchage du personnel, à des actes de propagande ou encore à des actes de détournement du savoir-faire.
De plus, il doit faire montre de conseil et informer son client de la nécessité de formation du personnel de l’entreprise s’il constate des lacunes sur certains points.
À l’issue de la formation, un certificat est parfois remis au personnel, et un complément de formation dans le temps est généralement possible en cas de difficultés, correspondant à une sorte de service après prestation.
Le client
En contrepartie de l’enseignement reçu, le personnel ne peut se permettre de se plaindre du mauvais fonctionnement ou des déficiences de son parc informatique s’il n’a pas correctement suivi la formation ou s’il n’a pas fait suivre à son personnel cet enseignement.
Il a même été jugé que le refus du salarié de se former en informatique peut constituer un motif de licenciement.
Cependant, on ne peut pas reprocher au client de l’indisponibilité d’une fonction alors qu’il n’aurait pas encore reçu de formation appropriée.
Mise en ligne : 30 mars 2021
Rédacteur : Madeleine VILLOIS, Université Paris Descartes. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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