Les taux de TVA appliquées à Dubaï
Un taux standard de 5%
Le 1er janvier 2018 marque la date d’entrée en vigueur de la Taxe sur la valeur ajoutée aux Emirats Arabes Unis, y compris à Dubaï. À partir de cette date, une TVA de 5 % a été introduite sur la plupart des biens et services.
La Dubai TVA fonctionne sur le même principe qu’en France. C’est le consommateur final qui la paie. Les entreprises ont pour obligation de la collecter auprès de leurs clients et de la reverser aux autorités fiscales.
La Dubai TVA est fixée à un taux standard de 5 % et s’applique à la majorité des biens et services vendus. Cependant, certaines exceptions existent.
Des activités exemptées de TVA à Dubaï
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux de TVA de 0% en fonction de leur activité. Cela inclut:
- Les sociétés qui exportent des produits et services en dehors des pays du Golfe.
- Les entreprises spécialisées dans le transport international.
- Les entreprises qui vendent ou louent de nouveaux logements résidentiels dans les trois ans suivant leur construction.
- Les fournisseurs de moyens de transport maritimes ou aériens spécifiques.
- Les entreprises travaillant dans l’éducation, la santé, les soins de santé et les métaux précieux tels que l’or et l’argent.
Des zones d’implantation exemptées de la TVA à Dubaï
Les entreprises implantées dans les zones franches, situées en dehors du territoire douanier, ne sont pas soumises à la TVA. Parmis ces zones, on trouve:
- Jebel Ali Free Zone (JAFZA).
- Dubai Textile City.
- Dubai Cars and Automotive Zone.
Les entreprise concernées par la collecte de la TVA à Dubaï
L’obligation de collecter la TVA à Dubaï dépend de plusieurs facteurs, tels que le chiffre d’affaires, la zone d’implantation et l’activité de l’entreprise. Les règles sont les suivantes :
Obligation de collecter la TVA
Les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 375 000 AED (environ 87 000 €) doivent s’enregistrer et collecter la TVA.
Ce seuil est calculé sur les 12 derniers mois ou les 30 prochains jours, selon la situation la plus favorable.
Option pour la TVA
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel se situe entre 187 500 AED et 375 000 AED peuvent choisir volontairement de s’enregistrer pour la TVA.
Cela leur permet de récupérer la TVA sur leurs achats sans nécessairement répercuter cette taxe sur leurs prix de vente.
Exonération de la TVA
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 187 500 AED sont exonérées de l’obligation de collecter la TVA.
Ce système offre une flexibilité adaptée à la taille et aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Les avantages du système de TVA à Dubaï
À Dubaï, l’exonération de TVA constitue un avantage concurrentiel majeur pour les jeunes entreprises, leur offrant un cadre fiscal plus favorable pour démarrer leur activité.
Cependant, une fois soumises à l’obligation de collecter la TVA, les entreprises peuvent récupérer la TVA collectée sur leurs achats, à condition de garantir une gestion comptable rigoureuse.
Pour conclure
L’environnement fiscal avantageux des Émirats Arabes Unis attire de plus en plus de résidents fiscaux français. Toutefois, un projet d’expatriation peut réserver de mauvaises surprises s’il n’est pas bien préparé et si ses conséquences ne sont pas correctement anticipés.
La convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis fixe les règles fiscales applicables aux personnes et entreprises ayant des intérêts dans les deux pays.
En tant que futur expatrié, il est essentiel de bien préparer votre départ afin d’éviter des complications avec l’administration fiscale et d’autres répercussions financières ou patrimoniales.
Points clés à préparer :
- Évaluer votre situation fiscale : Réalisez une analyse approfondie de votre situation personnelle, familiale et professionnelle pour déterminer si vous serez considéré comme résident ou non-résident fiscal après votre départ.
- Exit tax : Vérifiez si vous êtes concerné par l’exit tax et envisagez des stratégies d’optimisation patrimoniale pour limiter ou reporter cet impôt.
- Conséquences successorales et patrimoniales : Anticipez les impacts de l’expatriation sur votre patrimoine et vos héritiers.
- Protection sociale et retraite : Préparez-vous aux éventuelles conséquences sur votre protection sociale et vos droits à la retraite, et prenez les mesures nécessaires pour éviter toute pénalisation future.
Une expatriation réussie, ça se prépare !
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