Recel : tout comprendre en 5 min

Qu’est-ce que le recel ? 

Le Code pénal définit le délit de recel à l’article 321-1 comme le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou d’être l’intermédiaire permettant de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit.

De plus, le fait de bénéficier du produit de l’infraction en connaissance de cause, est également un recel. 

Cela suggère une infraction au préalable. En effet, il s’agit toujours d’un recel du délit de…

Toutefois, il ne faut pas que cette infraction ait déjà été punie, sinon elle ne sera pas punissable. 

Par ailleurs, concernant le bénéfice qui doit être tiré du produit de l’infraction, il ne doit pas nécessairement être matériel. La jurisprudence estime qu’un avantage moral peut suffire pour caractériser l’infraction de recel. 

C’est une infraction intentionnelle. Dans ce contexte, il n’est pas possible d’être auteur d’un recel de vol sans le savoir.

Exemple : une personne se voit offrir une voiture et la vend, mais il s’agissait d’une voiture volée. Si la personne ne le savait pas, elle n’est pas coupable de recel de vol. Toutefois, plusieurs éléments suffisent à prouver que la personne connaissait l’origine délictueuse ou criminelle de la chose (comme une acquisition à prix trop bas pour être vrai, ce qui aurait dû alerter la personne…).

Bon à savoir : ce type d’infraction peut porter sur diverses choses, mais surtout sur des biens corporels. En effet, la chambre criminelle de la Cour de cassation a énoncé dans un arrêt du 3 avril 1995 que le recel d’information n’était pas possible.

Le recel de vol et d’escroquerie 

Le recel de vol 

Le recel de vol est certainement le type le plus commun. Une personne vol un objet, puis le revend ou l’utilise pour son propre compte.

Si une personne profite également de ce recel, il se rend également coupable de cette infraction.

Exemple :

• A vole une voiture, il ne la revend pas et l’utilise pour son propre compte. Avec cette voiture, il emmène son ami B où il veut, et ce dernier connaît l’origine délictueuse de ce véhicule. A et B sont tous deux coupables de recel. 

Le recel d’escroquerie 

L’escroquerie est une infraction voisine du vol. Elle nécessite une tromperie pour obtenir la remise d’une chose. Par la suite, si cette chose est dissimulée, détournée ou transmise, ou encore si elle permet de tirer profit à une personne, l’infraction sera caractérisée. 

Le recel d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance 

Le recel d’abus de confiance 

L’abus de confiance est le fait de détourner un bien remis, dont la propriété n’a pas été transmise. Le bien devait être remis à son propriétaire, ou en faire un usage déterminé, mais cela n’a pas été respecté par l’auteur de l’abus de confiance.

Cet abus de confiance peut être commis sur un bien ou une somme d’argent. Si cette chose n’est pas rendue, ou est utilisée à d’autres fins, et que la personne en profite, cela constitue un recel.  

Le recel d’abus de biens sociaux 

L’abus de biens sociaux est également un détournement de fonds ou de biens, mais il est commis par un dirigeant de société commerciale. 

Cette infraction est réalisée lorsque le dirigeant utilise les biens ou le crédit d’une société dans un usage qu’il sait contraire à l’intérêt de la société, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre entreprise dans laquelle il est intéressé directement ou indirectement.

Une personne qui bénéficie de l’objet de cette infraction, la transmet, dissimule ou détient, se rend coupable de recel d’abus de biens sociaux.

Le recel successoral et de communauté 

Qu’est-ce que le recel successoral ? 

Le recel successoral est un délit civil. Il s’agit, selon la jurisprudence, pour une personne de détourner des biens, actifs et droits d’une succession par un héritier, au préjudice des autres héritiers. L’auteur rompt donc l’égalité du partage.

L’auteur peut avoir dissimulé l’existence d’un autre héritier, l’existence d’un bien, caché une donation ou un testament, ou encore écrit un faux testament au nom du défunt.

La peine pour ce type d’infraction peut être une privation des droits sur l’héritage recelé, devoir indemniser les victimes, payer des dommages et intérêts… 

En matière de recel successoral, le délai de prescription est de 5 ans. En effet, selon l’article 2224 du Code civil, les actions personnelles ou mobilières ont une prescription après 5 années, à compter du jour où le titulaire d’un droit à connu, ou aurait dû connaître, les faits lui permettant d’exercer ce droit.

Comment prouver un recel de succession ?  

Seul un héritier peut être auteur du recel successoral. Pour le justifier, les autres héritiers peuvent apporter toute preuves. Toutefois, en droit civil, la preuve doit obtenue de manière être loyale (à la différence du droit pénal, où il est possible de commettre une infraction pour rapporter la preuve d’une autre infraction…).

Pour l’élément matériel, il faut démontrer la soustraction ou dissimulation d’un bien, d’un testament ou d’un héritier. En parallèle, il faut prouver que la personne n’a pas simplement commis une maladresse ou un oubli, mais qu’elle a bien décidé de dissimuler un de ces éléments. Cela peut être démontré par un élément prouvant que l’auteur savait qu’un autre héritier existait (un mail par exemple). 

Le recel de communauté  

Le recel de communauté relève également du droit civil. Il s’agit pour un des époux, de priver l’autre époux de sa part de communauté, en dissimulant un bien ou sa valeur, ou une dette. 

L’article 1477 du Code civil prévoit que celui qui commet cette infraction et qui prive l’autre époux d’effets, sera lui-même privé de ces effets. De plus, celui qui a caché l’existence d’une dette commune en sera responsable seul et définitivement. 

La conséquence pour l’auteur des faits est :

• être privé de droit sur l’objet qu’il a dissimulé, et ce hors part ;
• si le bien a été détruit, ou la somme utilisée, l’auteur devra restituer la valeur à l’époux lésé. 

La complicité et la tentative

• La complicité du recel : elle est punissable et suppose pour le complice d’effectuer un acte matériel de complicité, tout en ayant la volonté d’aider à la réalisation de l’infraction ;
• La tentative du recel : la tentative n’est pas punissable. 

Quelles peines applicables ?  

Le recel est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende.

Cette peine peut être aggravée à 10 ans d’emprisonnement et 750.000 euros d’amende s’il est commis en bande organisée, s’il est facilité par l’exercice d’une profession, ou commis de façon habituelle. 

Concernant la prescription, il est utile de souligner que le recel est une infraction continue, donc le délai de prescription débute au jour du dernier profit, ou de la dernière détention de la chose délictueuse ou criminelle.

De plus, la prescription du recel n’est pas rattachée à la prescription de l’infraction d’origine, c’est-à-dire que le recel peut être encore punissable, alors même que la première infraction est prescrite. 

Par ailleurs, la jurisprudence admet que le délai de prescription en matière de recel d’abus de confiance ou de recel d’abus de biens sociaux ne commence à courir qu’au jour où les conditions permettent l’exercice de l’action publique. 

Mise en ligne : 19 mars 2021

Rédacteur : Nastasia DELLES, diplômée du Master 2 Prévention du risque pénal économique et financier de l’Université de Lorraine. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.

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