Qu’est-ce que le préjudice de vie abrégée ?
Le préjudice de vie abrégée a été initialement reconnu par la jurisprudence sous le terme « perte de chance de survie ».
L’affaire était la suivante : une jeune fille est décédée suite au diagnostic tardif d’un cancer, or ce dernier aurait pu être décelé plus tôt lors d’un examen médical. Dans ce contexte, s’il n’y avait pas eu d’erreur de diagnostic, la défunte victime aurait eu une espérance de vie plus longue.
Le préjudice de vie abrégée est un un préjudice réparable. Cela signifie qu’il donne lieu à des indemnités.
Le préjudice de vie abrégée est un préjudice moral, il n’est donc pas lié à une souffrance physique mais à un traumatisme moral. Autrement dit, le préjudice résulte du fait d’avoir brutalement subi un avancement dans la date de la mort d’un proche.
Toutefois, dans la plupart des cas le préjudice moral de vie abrégée résulte d’un préjudice corporel.
Dans le cadre des accidents de la circulation, le préjudice de vie abrégée désigne le fait pour la victime, de se rendre compte de sa mort imminente avant ou après le choc.
Bon à savoir : le terme « préjudice de vie abrégée » est employé dans le cadre des accidents de la circulation, tandis qu’en matière médicale on utilise davantage le terme « perte de chance de survie ».
Quelles sont les conditions nécessaires à la reconnaissance du préjudice de vie abrégée ?
Le préjudice de vie abrégée doit nécessairement résulter d’une faute. Dans ce contexte la réduction de l’espérance de vie d’une personne peut être issue :
- D’une erreur médicale. Par exemple, d’une erreur de diagnostic ;
- D’une faute dans le cadre d’un accident de la circulation. Par exemple, lorsqu’un conducteur alcoolisé renverse un piéton, etc.
De plus, la victime ne doit pas décéder sur le coup. Elle doit avoir eu le temps de réaliser qu’elle allait mourir. Ainsi, quelques instants (au minimum) doivent s’écouler entre la commission de la faute et son décès.
Dans ce contexte, les juges refusent de reconnaître l’existence d’un préjudice de vie abrégée si la victime est plongée dans un coma après un accident, ou lorsque celle-ci n’a pas conscience de son état.
Bon à savoir : l’assistance d’un avocat peut être judicieuse pour déterminer si vous pouvez obtenir des réparations du fait du préjudice de vie abrégée que vous avez subi.
Comment obtenir des réparations suite au préjudice de vie abrégée ?
Trois conditions doivent être réunies pour que le préjudice de vie abrégée entraîne des réparations.
Ces conditions sont :
- L’existence d’une faute, au sens des articles 1240 et 1241 du Code civil ;
- L’existence d’un préjudice, ici spécifiquement le préjudice de vie abrégée ;
- L’existence d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. En effet, le préjudice subi par la victime doit être causé par la faute. Si ce préjudice existe mais qu’il n’est causé par à aucune faute, il ne peut entraîner des réparations.
Concernant le montant du préjudice de vie abrégée, c’est au juge de fixer souverainement, à combien s’élèvent les réparations.
Toutefois, les précédentes décisions de justice montrent que les réparations peuvent aller de 10 000 à 200 000€.
Mise en ligne : 18 octobre 2021
Rédacteurs : Prescilia Boukaroui, Diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Maëlle Peyrat, Diplômée de l’Université Paris 2 Panthéon Assas et Paris 4 Sorbonne Lettres. Sous la direction de Maître Amélie Robine, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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