Modèle de contrat de cession de droit d’auteur portant sur des NFTs

Pourquoi acheter un modèle Beaubourg Avocat ?

Beaubourg Avocats est un acteur incontournable de l’industrie du numérique, de la technologie, et de l’innovation informatique.

Le cabinet a développé une expertise en matière de blockchain, crypto monnaies, NFT et accompagne de nombreuses entreprises dans leur transition numérique liée au Web3.

Nous avons accompagné de nombreuses collections de NFTs sur OpenSea, Rarible ou Solanart. Nous pouvons notamment citer le projet NFT Rude Kidz :

Un peu plus d’info sur Rude Kids 🤔

RudeKidz est une projet NFT français 🇫🇷 qui embarque une équipe solide pour promouvoir son projet :

• Noah Schnapp de Stranger Things ou le basketteur Kelly Oubre figurent parmi les têtes de gondole de la collection ;
• En France, le footballeur du Paris Saint Germain Presnel Kimpembe a déjà son NFT de la collection en photo de profil sur les réseaux sociaux ;
• Kilian Mbappé himself a parlé du projet sur Twitter ;
• Pour la direction artistique, c’est Bloody Osiris, le styliste de Travis Scott, qui est aux commandes.

Monoprix s’est notamment associé à Rude Kidz afin de commercialiser leur NFTs en 2022 :

Qu’est-ce qu’un contrat de cession de droits d’auteur NFT ?

Un contrat de cession de droits d’auteur NFT est un accord entre un artiste (ou créateur) et une entreprise qui vend une collection de NFTs. Ce contrat permet à la société qui commercialise les oeuvres de l’illustrateur de se prémunir contre toute action en contrefaçon de la part de l’auteur des oeuvres.

Ce contrat stipule que le créateur cède les droits de propriété intellectuelle sur son œuvre à la société qui commercialisera les NFTs en échange d’un paiement.

L’acheteur des NFTs devient le propriétaire [exclusif ou non] de l’œuvre, tandis que le créateur conserve le droit de se faire créditer en tant qu’auteur de l’œuvre.

Quelles sont les clauses qui figurent dans ce contrat ?

Plusieurs clauses importantes figurent dans un contrat de cession de droits d’auteur portant sur des NFTs.

On peut notamment citer :

• La clause relative à l’étendu des droits cédés (types de droits, par exemple représentation, reproduction, etc.) ;
• La clause relative au versement de royalties sur le marché primaire et/ou secondaire ;
• Etc.

Quand et par qui a été rédigé ce modèle ?

Ce modèle a été rédigé par nos avocats en 2023 et est régulièrement mis-à-jour en fonction des dernières jurisprudences.

Pourquoi un contrat de cession de droits d’auteur NFT est-il important ?

Un contrat de cession de droits d’auteur portant sur des NFTs est important car il établit les termes de la transaction entre l’illustrateur et la société qui commercialisera les NFTs. Il protège cette dernière, mais peut également protéger les droits de propriété intellectuelle du créateur. Par exemple, si l’acheteur de l’œuvre souhaite utiliser l’œuvre à des fins commerciales, le contrat peut stipuler que le créateur doit être consulté ou recevoir une compensation supplémentaire.

De plus, un contrat de cession de droits d’auteur portant sur des NFTs peut établir des conditions de revente de l’œuvre. Par exemple, le contrat peut exiger que l’acheteur ne puisse revendre l’œuvre qu’à un prix supérieur à celui qu’il a payé pour l’acquérir initialement.

Il permet également à l’acheteur de représenter l’oeuvre dans des métavers sans risques juridiques. Il permet enfin de protéger la société émettrice des NFTs, lorsqu’elle n’est pas la créatrice des oeuvres, contre toute action en contrefaçon de la part de l’auteur des oeuvres.

Comment fonctionne un contrat de cession de droits d’auteur NFT ?

Un contrat de cession de droits d’auteur portant sur des NFTs est généralement signé au moment de la réalisation des oeuvres entre le créateur et la société émettrice des NFTs.

Il est rédigé par un avocat afin de se prémunir de tout risque de nullité. Les termes du contrat peuvent varier en fonction des besoins spécifiques de l’acquéreur et du créateur.

Une fois que les termes ont été convenus, le contrat peut être enregistré dans le smart contract associé à chaque NFT afin que les acquéreurs successifs puissent connaître l’étendu des droits cédés sur chaque NFT.

Pour plus d’information :

• Droit d’auteur et NFT