Qu’est-ce que le dopage ?
Le dopage est défini par l’article L. 232-9 du Code du sport comme le fait de « modifier artificiellement les capacités d’un sportif » par le biais de substances chimiques.
C’est l’article L. 230-3 du Code du sport qui interdit le dopage, c’est-à-dire la consommation de substances dopantes pour un sportif (ou l’utilisation de méthodes dopantes) :
- Durant une manifestation sportive (encadrée ou autorisée par une fédération sportive) ;
- Durant une manifestation sportive internationale ;
- Ou au cours des entraînements de préparation à ces manifestations.
Le dopage peut également se définir comme la violation d’une, ou de plusieurs règles antidopage, telles que :
- L’existence de substances dopantes dans le sang d’un sportif (déterminé à l’issue d’un contrôle antidopage par exemple) ;
- L’usage, ou la tentative d’usage de substances dopantes illicites ;
- Le refus de se soumettre à un contrôle antidopage ;
- Le refus de partager sa localisation et le manquement aux contrôles antidopages ;
- La possession ou le trafic de substances interdites ;
- La complicité à la violation d’une règle antidopage, etc.
Quelles sont les substances et méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage des sportifs ?
La liste des substances et méthodes interdites est régulièrement mise à jour par l’Agence mondiale de lutte antidopage (AMA).
Actuellement les substances interdites sont notamment :
- Des hormones de croissance ;
- Les facteurs de croissance ;
- Les modulateurs hormonaux ;
- Les hormones peptidiques, etc.
S’agissant des méthodes, il s’agit de :
- La manipulation de sang ou de composants sanguins ;
- La manipulation chimique et physique ;
- Le dopage génétique et cellulaire, etc.
Bon à savoir : certaines substances sont spécifiquement interdites en compétition. Notamment les narcotiques et stimulants.
Dans quel cas un sportif peut-il licitement consommer des substances dopantes ?
Il existe certaines dérogations selon lesquelles un sportif est en mesure de consommer des substances qui sont, en temps normal, interdites.
Ces exceptions sont très encadrées afin de ne pas être contraires à la lutte contre le dopage des sportifs.
Conformément aux dispositions des articles L. 232-2, L. 232-2-1 et L. 232-9 du Code du sport et de l’annexe II de la convention internationale contre le dopage : un sportif peut être autorisé à consommer des substances chimiques ou à utiliser certaines méthodes.
Toutefois, ce dernier peut obtenir une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques, que lorsque son état de santé le requiert. C’est un arrêté du ministre des sports qui fixe les substances et méthodes subordonnées à une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques.
En France, cette autorisation est délivrée par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) suite à un avis positif d’un comité d’experts et d’au moins trois médecins.
Toutes les conditions et procédures de délivrance de cette autorisation sont précisées par les articles D. 232-72 à R. 232-85-1 du Code du sport.
Dans ce contexte, par exemple, la substance délivrée par l’autorisation doit :
- Être nécessaire au sportif, de sorte à ce que sans sa consommation, il subisse un « préjudice de santé significatif » ;
- Ne produire aucune amélioration sur les performances du sportif, etc.
Bon à savoir : suite à une demande d’autorisation d’usage, l’ALFD a 21 jours pour répondre. Sans réponse à l’issue de ce délai, son silence vaut rejet de la demande.
Quelles sont les mesures mises en place contre le dopage des sportifs ?
La lutte contre le dopage des sportifs s’organise autour de trois grands axes :
- La prévention du dopage ;
- Les contrôles antidopage ;
- La prise en charge et les sanctions liées au dopage.
Dans un premier temps, la prévention du dopage est mise en place par le biais :
- Des textes législatifs et réglementaires qui interdisent le dopage ;
- Du rappel des risques que représentent les méthodes et substances dopantes, etc.
Dans un second temps, les contrôles antidopages ont été mis en place dans le but de lutter contre le dopage des sportifs. Ils sont encadrés par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD).
Les contrôles antidopages sont obligatoires pour les sportifs :
- Participant à des compétitions régionales, nationales, départementales ou internationales organisées ou encadrées par des fédérations ;
- Participant à des entraînements dans le but de participer à l’une des compétitions citées précédemment.
Les contrôles antidopage peuvent consister en un prélèvement d’échantillon de sang ou d’urine du sportif.
Ce prélèvement est réalisé dans le but de déterminer la présence de l’une des substances dopantes interdites par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA).
Un contrôle antidopage peut aussi consister en un examen médical, où le médecin peut refuser de délivrer certificat médical de non-indication s’il constate que le sportif se dope.
Bon à savoir : un médecin qui réalise un contrôle antidopage négligeant, ou délivrant un certificat de non-indication alors qu’il constate des indices selon lesquels le sportif se dope, peut engager sa responsabilité. En effet, la responsabilité des médecins face au dopage peut être engagée.
Enfin, il existe de nombreuses sanctions liées à la pratique du dopage, elles ont été mises en place par les fédérations sportives, AFLD, AMA, etc.
Ces sanctions ont pour but de freiner tout sportif d’avoir recours au dopage. Les sanctions sont diverses, elles peuvent par exemple être :
- Disciplinaires ;
- Pénales.
L’assistance d’un avocat en droit de la santé peut être judicieuse afin de déterminer les sanctions qui peuvent résulter d’une pratique de dopage.
Quels sont les entités et autorités qui luttent contre le dopage des sportifs ?
Plusieurs autorités lutte contre le dopage dans le sport, on peut notamment citer :
- Le Ministre des sports ;
- L’Agence Française de lutte contre le Dopage des Sportifs ;
- Les fédérations sportives ;
- Les antennes médicales, etc.
Dans ce contexte, chacune de ces organisations ont des missions spécifiques afin de répondre à la question que beaucoup se posent telle que : comment lutter durablement contre le dopage dans le sport ?
Par exemple :
- L’ALFD :
- Organise et encadre les contrôles antidopages ;
- Participe aux missions de sensibilisation et préventions du dopage.
- Les fédérations sportives :
- Appliquent des sanctions disciplinaires aux sportifs qui violent les règles antidopage ;
- Exercent la surveillance médicale des sportifs en matière de dopage.
- Les antennes médicales :
- Prennent en charge le soin des sportifs ayant eu recours au dopage, etc.
Mise en ligne : 12 novembre 2021
Rédacteurs : Prescilia Boukaroui, Diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Maëlle Peyrat, Diplômée de l’Université Paris 2 Panthéon Assas et Paris 4 Sorbonne Lettres. Sous la direction de Maître Amélie Robine, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
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