Dubaï : paradis fiscal des expatriés qui anticipent
Le mirage du paradis fiscal de Dubaï peut se dissiper rapidement si l’on ne s’y prépare pas adéquatement. Les règles fiscales et patrimoniales en cas d’expatriation deviennent spécifiques et peuvent réserver des surprises.
Une planification fiscale rigoureuse est donc indispensable pour éviter les mauvaises surprises et profiter pleinement de l’imposition avantageuse de ce pays.
Voici les principaux points à considérer pour réussir une expatriation bien planifiée.
Analyser sa résidence fiscale
La résidence fiscale est au cœur des enjeux d’une expatriation. Pour ne plus être résident fiscale en France, il faut :
- Ne plus avoir son foyer ou son lieu de séjour principal en France.
- Ne pas exercer d’activité professionnelle en France, sauf si celle-ci est accessoire.
- Ne plus avoir en France le centre de ses intérêts économiques. Comme des revenus principaux ou des actifs générateurs de revenus.
En complément, la convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis s’applique pour éviter les conflits de double résidence fiscale. Cependant, il est important de noter l’existence d’une clause anti-abus dans cette convention. Cette clause vise à empêcher les expatriations de complaisance ayant pour unique but d’échapper à l’impôt en France.
Un examen approfondi de votre situation personnelle, familiale et professionnelle est donc nécessaire. Ceci aide à déterminer si vous serez considéré comme résident ou non-résident fiscal après votre départ.
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Comprendre les implications fiscales de la résidence ou non-résidence
Une fois le statut de résident fiscal établi, les obligations fiscales changeront considérablement.
- Les résidents fiscaux français restent imposable en France sur tous leurs revenus mondiaux, y compris ceux générés aux Émirats arabes unis;
- Les non-résidents fiscaux sont par contre imposés uniquement sur leurs revenus de source française.
Toutefois, des prélèvements spécifiques pour les non-résidents (comme les prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers) peuvent s’appliquer.
Évaluer l’existence ou pas de l’Exit Tax
Pour les contribuables détenant un patrimoine mobilier important. Tels que des actions, parts sociales, valeurs mobilières, le départ de France peut entraîner l’application de l’Exit Tax.
Il s’agit d’un impôt sur les plus-values latentes (c’est-à-dire les gains potentiels non réalisés). Ils concernent les participations significatives détenues dans des entreprises françaises ou étrangères.
Avant le départ, il est impératif de déclarer ces plus-values potentielles. Pour pouvoir obtenir un sursis de paiement (dépôt 90 jours minimum avant départ).
Des stratégies d’optimisation patrimoniale peuvent être envisagées pour limiter ou reporter cet impôt, mais qui là aussi nécessitent une planification rigoureuse.
Anticiper les enjeux de la couverture sociale et retraite
Le départ vers les Émirats entraîne des conséquences sur la protection sociale et le droit à la retraite.
En effet, la France et les Émirats n’ont pas signé d’accord bilatéral en matière de sécurité sociale. Il sera donc nécessaire de souscrire une assurance privée pour bénéficier d’une couverture médicale.
En ce qui concerne la retraite, les cotisations versées en France peuvent être interrompues.
Il faut donc prévoir une stratégie de rachat ou de maintien volontaire des cotisations auprès des régimes français doit être envisagée.
Les étapes indispensables avant de s’expatrier
Pour éviter toute mauvaise surprise, voici les démarches à anticiper avant de quitter la France :
- Déclaration de changement de résidence fiscale auprès de l’administration fiscale française ;
- Demande de sursis de paiement à déposer au titre de l’Exit tax, le cas échéant (prévoir un délai de plus de 90 jours avant le départ) ;
- Vérification des obligations sociales en cas de cessation d’activité professionnelle;
- Réorganisation patrimoniale pour optimiser la gestion des biens en France et à l’étranger.
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