Imposition à Dubaï : Le guide des futurs expatriés

Imposition à Dubaï

La fiscalité à Dubaï attire chaque année de nombreux expatriés français en quête d’un environnement fiscal plus avantageux que celui de la France. Le système fiscal des Émirats Arabes Unis, et plus particulièrement de la ville de Dubaï, se distingue par sa simplicité et ses nombreux avantages pour les particuliers comme pour les entreprises. En effet, l’absence d’impôt sur le revenu pour les personnes physiques et la faible imposition des sociétés font de Dubaï une destination privilégiée pour ceux qui souhaitent optimiser leur fiscalité.

Cependant, profiter pleinement de la fiscalité à Dubaï nécessite de bien comprendre les règles et critères d’application du régime fiscal local. Il ne suffit pas de s’installer dans la ville pour bénéficier automatiquement de tous les avantages fiscaux offerts par les Émirats Arabes Unis. Il est essentiel de s’informer sur les conditions de résidence fiscale, les obligations déclaratives et les spécificités du système fiscal local afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Cet article a pour objectif d’accompagner les expatriés français dans la découverte de la fiscalité à Dubaï, en détaillant les principaux avantages, les critères à respecter et les démarches à anticiper pour s’installer sereinement dans cette ville dynamique des Émirats. Que vous soyez entrepreneur, investisseur ou particulier, comprendre la fiscalité à Dubaï est la première étape pour réussir votre expatriation et profiter d’un cadre de vie et d’un environnement fiscal exceptionnel.

Imposition Dubaï : les spécificités

Dubaï est souvent perçu par les Français comme un paradis fiscal, qui les attire de plus en plus. La ville séduit de nombreux entrepreneurs et investisseurs grâce à son environnement économique dynamique et son système fiscal attractif. Chaque année, Dubaï attire ainsi des milliers d’expatriés désireux de profiter de ces avantages.

Dubaï offre également un niveau de vie élevé, une infrastructure moderne et un environnement politique stable. Cependant, la réalité du coût de la vie à Dubaï doit être prise en compte : les dépenses liées au logement, à la santé et à l’éducation peuvent être particulièrement élevées.

Attention, malgré les avantages fiscaux, il est essentiel d’anticiper ces dépenses et de bien préparer son projet d’expatriation. La décision de s’installer à Dubaï doit être mûrement réfléchie, en faisant appel à des spécialistes si besoin, afin de bien comprendre la raison de ce choix et d’optimiser sa situation en toute légalité. Non seulement pour fuir une fiscalité élevée, mais aussi pour profiter d’un meilleur pouvoir d’achat.

 

Impôt sur le revenu à Dubaï

À Dubaï, il n’existe tout simplement pas d’impôt sur le revenu : ni les citoyens ni les expatriés ne sont soumis à l’impôt sur le revenu, ce qui constitue un avantage fiscal majeur. En plus, il n’y a aucune cotisation sociale obligatoire, contrairement à ce qui est pratiqué en France. Cela signifie que les travailleurs et les entreprises peuvent maximiser leurs revenus nets. Toutefois, citoyens et expatriés doivent anticiper des dépenses personnelles importantes, notamment pour le logement, la santé et l’éducation, en raison de l’absence d’un système de protection sociale comparable à la France.

 

Impôt sur les sociétés à Dubaï

À Dubaï, l’impôt sur les sociétés s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit l’origine de leurs revenus. Le taux est de 0 % pour les bénéfices annuels inférieurs à 375 000 AED (environ 93 000 €).

Au-delà de ce seuil, un taux de 9 % est appliqué sur la partie excédentaire. Ceci concerne toutes les entreprises situées sur le territoire principal de Dubaï (Mainland).

Certaines entreprises, notamment celles établies en Freezone, peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, sous conditions. Toutefois, si ces entreprises en Freezone travaillent avec des entreprises du Mainland et que leurs gains dépassent 375 000 AED, elles doivent alors s’acquitter d’un taux de 9 %.

Ce nouveau taux d’imposition de 9 % est entré en vigueur à partir du 1er juin 2023. Bien qu’il soit une nouveauté, il demeure nettement inférieur au taux pratiqué en France (25 %).

Par ailleurs, les entreprises doivent s’enregistrer à la TVA si leur chiffre d’affaires taxable dépasse 375 000 AED par an.

 

La TVA à Dubaï

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à Dubaï est fixée à seulement 5 %, un taux nettement inférieur au taux de 20 % (standard) appliqués en France. Bien que son fonctionnement soit similaire, toutes les entreprises ne sont pas obligées de la collecter.

En effet :

  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 375 000 AED (environ 87 000 €) sont obligées de collecter la TVA.
  • La collecte est optionnelle pour celles ayant un chiffre d’affaires compris entre 187 500 AED et 375 000 AED.
  • Les entreprises réalisant moins de 187 500 AED de chiffre d’affaires ou opérant en zones franches sont exonérées de cette obligation.

 

L’impôt sur les dividendes

À Dubaï, il existe une exonération totale d’impôt sur les dividendes, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Ceci renforce encore plus l’attractivité des Émirats qui est considéré comme un paradis fiscal attractif.

S’expatrier aux Émirats Arabes Unis (EAU) peut offrir de nombreux avantages fiscaux, mais cela nécessite une préparation rigoureuse pour éviter des litiges avec l’administration fiscale française ou des conséquences patrimoniales regrettables car imprévues.

Double imposition : éviter la taxation dans deux pays

Pour les expatriés français qui choisissent de s’installer à Dubaï, la question de la double imposition est centrale. En effet, il est possible que certains revenus soient imposés à la fois en France et aux Émirats Arabes Unis si les règles de résidence fiscale ne sont pas correctement appliquées. Cette situation peut entraîner une charge fiscale importante et des démarches administratives complexes.

Heureusement, la France et les Émirats Arabes Unis ont signé une convention fiscale visant à éviter la double imposition. Cette convention permet de déterminer dans quel pays les revenus doivent être imposés, en fonction de la résidence fiscale du contribuable et de la nature des revenus perçus. Grâce à cet accord, les expatriés peuvent s’assurer que leurs revenus ne seront pas taxés deux fois, à condition de respecter les critères définis par la convention.

Il est donc primordial de bien comprendre les règles de résidence et de se référer à la convention fiscale pour chaque catégorie de revenus (salaires, dividendes, plus-values, etc.). Pour sécuriser votre situation et éviter toute erreur, il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste spécialisé dans la fiscalité internationale. Ce professionnel pourra vous accompagner dans l’application de la convention, la déclaration de vos revenus et la gestion de vos obligations fiscales, afin de profiter pleinement des avantages offerts par le régime fiscal des Émirats Arabes Unis sans risquer une double imposition avec la France.

Dubaï : paradis fiscal des expatriés qui anticipent

Le mirage du paradis fiscal de Dubaï peut se dissiper rapidement si l’on ne s’y prépare pas adéquatement. Les règles fiscales et patrimoniales en cas d’expatriation deviennent spécifiques et peuvent réserver des surprises.

Une planification fiscale rigoureuse est donc indispensable pour éviter les mauvaises surprises et profiter pleinement de l’imposition avantageuse de ce pays.

Voici les principaux points à considérer pour réussir une expatriation bien planifiée.

Analyser sa résidence fiscale

La résidence fiscale est au cœur des enjeux d’une expatriation. Pour ne plus être considéré comme résident fiscal en France, il faut :

  • Ne plus avoir son foyer ou son lieu de séjour principal en France.
  • Ne pas exercer d’activité professionnelle en France, sauf si celle-ci est accessoire.
  • Ne plus avoir en France le centre de ses intérêts économiques, comme des revenus principaux ou des actifs générateurs de revenus.

En complément, la convention fiscale entre la France et les Émirats Arabes Unis s’applique pour éviter les conflits de double résidence fiscale. Cependant, il est important de noter l’existence d’une clause anti-abus dans cette convention. Cette clause vise à empêcher les expatriations de complaisance ayant pour unique but d’échapper à l’impôt en France.

Un examen approfondi de votre situation personnelle, familiale et professionnelle est donc nécessaire. Ceci aide à déterminer si vous serez considéré comme résident fiscal ou non-résident fiscal après votre départ. Si vous restez résident fiscal français, vos revenus mondiaux, y compris ceux générés à Dubaï, peuvent rester imposables en France, même si vous possédez une société à Dubaï.

Préparez votre expatriation

Comprendre les implications fiscales de la résidence ou non-résidence

Une fois le statut de résident fiscal établi, les obligations fiscales changeront considérablement.

  • Les résidents fiscaux français restent imposable en France sur tous leurs revenus mondiaux, y compris ceux générés aux Émirats arabes unis;
  • Les non-résidents fiscaux sont par contre imposés uniquement sur leurs revenus de source française.

Toutefois, des prélèvements spécifiques pour les non-résidents (comme les prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers) peuvent s’appliquer.

Évaluer l’existence ou pas de l’Exit Tax

Pour les contribuables détenant un patrimoine mobilier important. Tels que des actions, parts sociales, valeurs mobilières, le départ de France peut entraîner l’application de l’Exit Tax.

Il s’agit d’un impôt sur les plus-values latentes (c’est-à-dire les gains potentiels non réalisés). Ils concernent les participations significatives détenues dans des entreprises françaises ou étrangères.

Avant le départ, il est impératif de déclarer ces plus-values potentielles. Pour pouvoir obtenir un sursis de paiement (dépôt 90 jours minimum avant départ).

Des stratégies d’optimisation patrimoniale peuvent être envisagées pour limiter ou reporter cet impôt, mais qui là aussi nécessitent une planification rigoureuse.

Anticiper les enjeux de la couverture sociale et retraite

Le départ vers les Émirats entraîne des conséquences sur la protection sociale et le droit à la retraite.

En effet, la France et les Émirats n’ont pas signé d’accord bilatéral en matière de sécurité sociale. Il sera donc nécessaire de souscrire une assurance privée pour bénéficier d’une couverture médicale.

En ce qui concerne la retraite, les cotisations versées en France peuvent être interrompues.

Il faut donc prévoir une stratégie de rachat ou de maintien volontaire des cotisations auprès des régimes français doit être envisagée.

Les étapes indispensables avant de s’expatrier

Pour éviter toute mauvaise surprise, voici les démarches à anticiper avant de quitter la France :

  • Déclaration de changement de résidence fiscale auprès de l’administration fiscale française ;
  • Demande de sursis de paiement à déposer au titre de l’Exit tax, le cas échéant (prévoir un délai de plus de 90 jours avant le départ) ;
  • Vérification des obligations sociales en cas de cessation d’activité professionnelle;
  • Réorganisation patrimoniale pour optimiser la gestion des biens en France et à l’étranger.

Préparer son expatriation

Autres Impôts Dubaï pour les expatriés français

Bien que la fiscalité à Dubaï soit très avantageuse par rapport à la France, plusieurs taxes et frais s’appliquent aux expatriés. Il est donc essentiel de les connaître et de les prendre en considération avant de s’expatrier.

  • La taxe d’habitation : À Dubaï, la taxe d’habitation est incluse dans la facture mensuelle de la DEWA. Il s’agit d’une obligation fiscale pour les résidents ou locataires à Dubaï. Son montant varie en fonction de la situation du contribuable : 5% du loyer annuel pour les locataires et 0,5% de la valeur du bien pour les propriétaires. Cette taxe est fractionnée en 12 mensualités et n’est due que si le logement est occupé et que les services DEWA sont actifs.
  • Taxes sur les installations touristiques : En séjournant à Dubaï, plusieurs taxes s’appliquent aux clients des hôtels et restaurants. Outre les frais de service de 10%, il faut compter sur une taxe urbaine, une taxe municipale, une taxe sur le tourisme et une taxe sur la chambre. Toutes oscillant autour de 10%. Au total, ces taxes peuvent représenter environ 40 AED (10 euros) par nuit et par chambre. Les voyageurs doivent donc anticiper l’impact financier de ces taxes de séjour lors de leur passage dans un hôtel.
  • Les droits d’accise : Les droits d’accise sont des taxes indirectes qui s’appliquent sur certains produits spécifiques, tels que le tabac et les boissons énergisantes : 100 %, les boissons gazeuses : 50 % et l’alcool 30 %.
  • Les licences commerciales : s’implanter à Dubaï nécessite l’obtention d’une licence commerciale spécifique. Elle est renouvelable chaque année. Le coût de la licence varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le secteur d’activité et le lieu d’implantation (zone franche ou mainland). L’implantation d’une entreprise à Dubaï requiert une planification rigoureuse et une analyse approfondie des coûts pour assurer la réussite du projet.

À noter que les résidents fiscaux français doivent également se référer au Code Général des Impôts pour vérifier la conformité de leur situation fiscale, notamment s’ils dirigent effectivement une société depuis la France.

Docteur en droit fiscal, Maître Elias Bourran est dédié à vous offrir des solutions sur mesure. Basé à Paris, il analysera votre situation avec précision pour vous proposer des conseils personnalisés, adaptés à vos enjeux personnels, professionnels et patrimoniaux.

 

Pour en savoir plus :

Mise en ligne : 5 décembre 2024
Mis à jour : 12 janvier 2026

 

Rédacteur : Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit