Achat immobilier en crypto monnaie
Découvrez une nouvelle manière d’acquérir un bien immobilier, en toute sécurité, grâce à notre expertise.
4,7/5 ★★★★★ | 2000+ clients accompagnés
Transparence des frais
8,4 % TTC du prix de vente (hors frais d’agence et hors frais de notaire)
Disponibilité rapide
Rendez-vous en 72h. Discutons de votre projet.
Expertise et protection
Collaboration Avocats et Notaire. Ensemble, nous assurons une parfaite conformité juridique et fiscale de la transaction.
Partenaire officiel de Barnes
Découvrez comment nous accompagnons agences, promoteurs et investisseurs
Comment ça marche ?
Vous êtes une agence immobilière
1. Mise en place de la collaboration
Vous souhaitez offrir à vos clients la possibilité de vendre ou d’acheter des biens immobiliers en cryptomonnaies pour élargir votre public et innover.
- Nous définissons ensemble les modalités de perception de votre commission.
- Rassurez-vous : le vendeur du bien immobilier recevra le montant de la vente intégralement en euros, sauf s’il souhaite recevoir une partie ou la totalité en cryptomonnaies.
2. Présentation du projet
Lorsqu’un acquéreur souhaite régler en cryptomonnaies, vous nous transmettez les détails du projet :
- Le bien concerné.
- Le profil et la nationalité de l’acquéreur.
3. Analyse de l’origine des fonds
Nous analysons l’origine des cryptomonnaies de l’acquéreur pour confirmer qu’elles proviennent d’une source légale.
- Si les fonds sont douteux : La transaction est immédiatement interrompue.
- Si les fonds sont licites : La transaction peut se poursuivre.
4. Rédaction du compromis de vente par le notaire
Le notaire rédige le compromis de vente en collaboration avec les parties et le transmet à l’agence.
5. Signature de l’acte authentique et enregistrement sur la blockchain
Nous gérons toutes les démarches légales, notamment la purge des droits de préemption et la rédaction de l’acte authentique.
Le jour de la signature chez le notaire :
- Le vendeur reçoit le paiement en euros (ou en cryptomonnaies selon ses préférences).
- L’acte authentique est signé et enregistré, officialisant le transfert de propriété.
- Enregistrement blockchain : La transaction est inscrite sur la blockchain et l’acquéreur reçoit un NFT unique sur son wallet. Ce certificat numérique, associé à l’acte authentique signé par le notaire, offre une trace sécurisée et moderne de la vente.
Une fois la transaction finalisée, l’agence perçoit sa commission.
Vous êtes un particulier
1. Choisissez votre bien immobilier
Choisissez le bien immobilier que vous souhaitez acquérir, que ce soit sur un site internet spécialisé, via une agence immobilière ou tout autre canal de votre choix.
2. Contactez-nous
Une fois votre bien sélectionné, prenez contact avec notre cabinet pour nous présenter votre projet en nous indiquant :
- Le bien que vous souhaitez acquérir.
- Les modalités de paiement du prix du bien :
- 100 % en cryptomonnaies.
- combinaison cryptomonnaie + euros.
- crypto et/ou euro et financement d’une partie de l’achat via un prêt immobilier traditionnel.
3. Analyse de l’origine des fonds
Nous analysons l’origine des cryptomonnaies qui se trouvent dans le portefeuille crypto de l’acquéreur pour confirmer qu’elles proviennent d’une source légale.
- Si les fonds sont douteux : La transaction est immédiatement interrompue.
- Si les fonds sont licites : La transaction peut se poursuivre.
4. Rédaction du compromis de vente par le notaire
Le notaire rédige le compromis de vente en collaboration avec les parties.
5. Signature de l’acte authentique et enregistrement sur la blockchain
Nous gérons toutes les démarches légales, notamment la purge des droits de préemption et la rédaction de l’acte authentique.
Le jour de la signature chez le notaire :
- Le vendeur reçoit le paiement en euros (ou en cryptomonnaies selon ses préférences).
- L’acte authentique est signé et enregistré, officialisant le transfert de propriété.
- Enregistrement blockchain : La transaction est inscrite sur la blockchain et l’acquéreur reçoit un NFT unique sur son wallet. Ce certificat numérique, associé à l’acte authentique signé par le notaire, offre une trace sécurisée et moderne de la vente.
Qui sommes nous ?
Maître Elias BOURRAN
Avocat associé
Docteur en Droit Fiscal de l’Université Paris Dauphine
Avocat inscrit à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris
Maître Gil LÉONARD
Notaire associé
Étude notariale située dans le 16e Arrondissement à Paris
Notaire inscrit à la Chambre des Notaires de Paris depuis plus de 25 ans
Achat immobilier en cryptomonnaie : une opportunité incontournable pour l’immobilier
Nombre total de détenteurs de cryptomonnaies en 2023 (en millions)
L’achat immobilier en crypto monnaie gagne rapidement en popularité et représente une réelle révolution dans le secteur. Cette méthode innovante attire un nombre croissant d’investisseurs et d’acheteurs, séduits par la possibilité de réaliser des transactions immobilières en utilisant directement leurs actifs numériques.
Pour les agences immobilières, proposer des transactions en cryptomonnaies permet d’accéder à un marché en pleine expansion, constitué de nombreux détenteurs de cryptos désireux d’acquérir un bien sans avoir à convertir leurs actifs en devises traditionnelles. Ce positionnement novateur peut vous permettre d’élargir votre clientèle et de répondre à une demande en constante progression, tant pour les paiements intégralement en cryptomonnaies que pour des transactions mixtes combinant cryptos et euros.
En proposant des biens en cryptomonnaies, vous captez un public dynamique, plus jeune et prêt à investir plus rapidement, y compris des acquéreurs étrangers qui apprécient la possibilité d’acquérir des biens immobiliers en France sans les contraintes de conversion de devises. C’est une chance de diversifier votre offre, de vous démarquer de la concurrence et de répondre aux besoins de ces acquéreurs modernes qui recherchent simplicité, rapidité et flexibilité dans leurs transactions immobilières.
Cas pratiques : Achat immobilier en cryptomonnaies
Exemple 1
Achat d’un appartement à Paris en cryptomonnaies (USDT)
Un acheteur souhaite acquérir un appartement à Paris pour 500 000 € en utilisant des cryptomonnaies, plus précisément de l’USDT (Tether), une cryptomonnaie stable indexée sur le dollar américain (1 USDT = 1 USD).
Hypothèse : Le taux de change entre l’euro et le dollar américain est de 1 USD = 0,90 €. Cela signifie que pour couvrir les 500 000 €, l’acheteur devra transférer environ 555 556 USDT (500 000 € ÷ 0,90 €)
Étape 1 : Prise de contact et présentation du projet
L’acquéreur ou l’agence immobilière nous contacte pour nous informer de la volonté de réaliser la transaction en cryptomonnaies. Nous recueillons les informations suivantes :
– Détails du bien immobilier concerné.
– La répartition souhaitée pour le paiement (ici 100 % cryptomonnaies USDT).
– Les préférences du vendeur concernant la réception des fonds (100 % en euros, 100% en cryptomonnaies, ou mixte).
Étape 2 : Vérification de l’origine des fonds
Conformément à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (articles L561-2 à L561-4 du Code monétaire et financier), nous sommes dans l’obligation de procéder à une analyse de l’origine des cryptomonnaies.
Procédure :
- L’acquéreur nous fournit l’adresse publique de son portefeuille crypto (wallet) qui sera utilisée pour le paiement. Cette adresse fonctionne comme un numéro de compte bancaire, permettant de retracer les transactions effectuées depuis ou vers ce portefeuille. Par exemple, une adresse publique de wallet peut ressembler à ceci : 1A1zP1eP5QGefi2DMPTfTL5SLmv7DivfNa
- Grâce à ce numéro, nous effectuons une vérification approfondie pour confirmer que les fonds proviennent d’une source légale.
- Si les fonds sont douteux : La transaction est immédiatement interrompue.
- Si les fonds sont licites : La transaction peut se poursuivre.
Cette étape est réalisée en 2 à 3 jours. Rassurez l’acquéreur : aucun transfert de cryptomonnaies n’a lieu avant la confirmation de l’origine licite des fonds. Il reste donc maître de ses cryptomonnaies tout au long de la procédure.
Étape 3 : Rédaction du compromis de vente par le notaire
Le notaire prépare le compromis de vente en intégrant :
- Les modalités de paiement choisies par l’acquéreur (100 % cryptomonnaies USDT).
- Les modalités de réception des fonds souhaitées par le vendeur (100% euros, 100% cryptomonnaies, ou mixte).
Une fois le compromis signé, les parties confirment leur engagement à respecter ces modalités.
Étape 4 : Signature de l’acte authentique et paiement final
Le jour de la signature chez le notaire, nous finalisons l’opération :
- Conversion et transfert des fonds :
- Si le vendeur souhaite des euros : Les 555 556 USDT sont convertis en euros et transférés sur son compte bancaire.
- Si le vendeur accepte les cryptomonnaies : Les fonds sont directement transférés de l’acheteur au wallet du vendeur.
- Signature et enregistrement : L’acte authentique est signé et enregistré, officialisant le transfert de propriété.
La transaction est inscrite sur la blockchain pour une transparence totale. Un NFT unique est émis et envoyé sur le wallet de l’acquéreur, offrant une trace numérique moderne et sécurisée de la transaction.
L’agence perçoit sa commission.
Prêts à vous lancer ?
Exemple 2
Achat d’un appartement à Paris en cryptomonnaies (Bitcoin)
Un investisseur souhaite acquérir un appartement à Paris d’une valeur de 1 000 000 € en utilisant des Bitcoins (BTC).
Hypothèse : Le prix du Bitcoin au moment de la transaction est de 50 000 € par BTC. Pour couvrir le montant total de 1 000 000 €, l’acheteur devra transférer 20 BTC (1 000 000 € ÷ 50 000 €).
Étape 1 : Prise de contact et présentation du projet
L’acquéreur ou l’agence immobilière nous contacte pour nous informer de la volonté de régler en Bitcoin. Nous collectons les informations nécessaires :
– Le bien immobilier concerné.
– La répartition souhaitée pour le paiement (ici 100 % Bitcoin).
– Les préférences du vendeur concernant la réception des fonds (100 % en euros, 100 % en Bitcoin, ou mixte).
Étape 2 : Vérification de l’origine des fonds
Conformément à la réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, nous analysons l’origine des cryptomonnaies.
Procédure :
- L’acheteur nous fournit l’adresse publique de son portefeuille Bitcoin (wallet) qui sera utilisé pour le paiement.
- Nous effectuons une analyse approfondie pour confirmer que les fonds proviennent d’une source légale.
- Si les fonds sont douteux : La transaction est arrêtée immédiatement.
- Si les fonds sont conformes : La transaction peut se poursuivre.
Cette vérification est réalisée en 2 à 3 jours. Aucun transfert de fonds n’a lieu avant confirmation de l’origine licite des cryptomonnaies.
Étape 3 : Rédaction du compromis de vente
Le notaire rédige le compromis de vente en intégrant :
- Les modalités de paiement choisies par l’acheteur (ici 100 % Bitcoin).
- Les modalités de réception des fonds souhaitées par le vendeur (100% euros, 100% Bitcoin, ou mixte).
Le compromis est signé par les deux parties pour confirmer l’engagement.
Étape 4 : Signature de l’acte authentique et paiement final
Le jour de la signature chez le notaire, la transaction est finalisée :
- Conversion et transfert des fonds :
- Si le vendeur souhaite des euros : Les 20 BTC sont convertis en euros et transférés sur son compte bancaire.
- Si le vendeur accepte les Bitcoins : Les 20 BTC sont transférés directement du wallet de l’acheteur à celui du vendeur.
- Signature et enregistrement : L’acte authentique est signé et enregistré, officialisant le transfert de propriété.
La transaction est inscrite sur la blockchain pour assurer une transparence totale. Un NFT unique est créé et envoyé sur le wallet de l’acquéreur. Ce certificat numérique moderne est une preuve sécurisée de la transaction, en complément de l’acte notarié.
L’agence perçoit sa commission.
Exemple 3
Achat d’une Villa à Nice avec paiement mixte (cryptomonnaies et euros)
Un acheteur souhaite acquérir une villa à Nice d’une valeur de 750 000 €, avec un paiement mixte : 300 000 € en Ethereum (ETH) et 450 000 € en euros.
Hypothèse : Le taux de change de l’Ethereum au moment de la transaction est de 1 500 € par ETH. Pour couvrir la part crypto de 300 000 €, l’acheteur devra transférer 200 ETH (300 000 € ÷ 1 500 €).
Étape 1 : Prise de contact et présentation du projet
L’acquéreur ou l’agence immobilière nous contacte pour présenter le projet. Nous collectons :
– Les informations sur le bien immobilier.
– La répartition précise du paiement (ici 300 000 € en Ethereum et 450 000 € en euros).
– Les préférences du vendeur concernant la réception des fonds (100 % en euros ou un mix euros + cryptomonnaies).
Étape 2 : Vérification de l’origine des fonds
Conformément à la réglementation, nous analysons l’origine des 200 ETH que l’acheteur souhaite utiliser.
Procédure :
- L’acheteur nous fournit l’adresse publique de son portefeuille Ethereum (wallet).
- Nous effectuons une analyse approfondie pour confirmer que les fonds sont conformes à la législation.
- Si les fonds sont douteux : La transaction est annulée immédiatement.
- Si les fonds sont légitimes : La transaction se poursuit.
Cette étape dure 2 à 3 jours et aucun transfert de crypto ne se fait avant confirmation de leur origine licite.
Étape 3 : Rédaction du compromis de vente
Le notaire rédige le compromis en précisant les modalités de paiement :
- 200 ETH (soit 300 000 € en Ethereum)
- 450 000 € en euros.
Le compromis précise aussi les modalités de réception des fonds souhaitées par le vendeur selon ses préférences (100% euros ou un mix euros + Ethereum).
Étape 4 : Signature de l’acte authentique et paiement final
Le jour de la signature chez le notaire :
- Transfert des 200 ETH : Cette part est envoyée directement depuis le wallet de l’acheteur au wallet du vendeur, ou convertie en euros si le vendeur le souhaite.
- Paiement des 450 000 € en euros : Réalisé via virement bancaire.
- Signature et enregistrement : L’acte authentique est signé et enregistré, officialisant le transfert de propriété.
La transaction est inscrite sur la blockchain pour plus de transparence. Un NFT unique est créé et envoyé au wallet de l’acquéreur. Ce certificat numérique atteste de la transaction et complète l’acte notarié.
L’agence perçoit sa commission.
Prêts à vous lancer ?
Questions fréquentes sur l’achat immobilier en crypto-monnaies
Pourquoi acheter un bien immobilier avec des cryptomonnaies ?
L’utilisation de cryptomonnaies pour acquérir un bien immobilier présente plusieurs avantages distincts :
Réduction des délais de vente
Si l’acheteur dispose de l’intégralité de la somme en crypto, la transaction peut être considérablement accélérée, réduisant potentiellement le délai entre le compromis de vente et la signature de l’acte authentique.
Contrairement aux financements traditionnels qui impliquent des délais liés à l’obtention de crédits et de garanties bancaires, les paiements en cryptomonnaies permettent une disponibilité immédiate des fonds. Cela accélère les échanges, rendant possible la signature de l’acte authentique bien plus rapidement, selon la disponibilité des parties et les vérifications nécessaires (droit de préemption, etc.).
Accessibilité internationale
Les cryptomonnaies permettent de réaliser des transactions internationales sans avoir à subir les taux de change ni les complications administratives traditionnelles. En outre, vous pouvez désormais toucher les acheteurs du monde entier qui détiennent de la cryptomonnaie et souhaitent directement acquérir un bien immobilier sans changer leurs cryptomonnaies en euro.
Les précautions à prendre lors d’un achat immobilier en cryptomonnaies
Volatilité des prix des cryptomonnaies
L’une des particularités des cryptomonnaies est leur forte volatilité. Le cours d’un Bitcoin ou d’un Ethereum peut varier de manière significative en quelques jours, ce qui peut affecter le prix final d’un bien si la transaction n’est pas encadrée correctement.
Pour éliminer ce risque, nous fixons dans le compromis de vente des conditions précises, comme :
- La conversion des cryptomonnaies en euros à un taux déterminé au moment de la transaction.
- L’utilisation de cryptomonnaies stables (stablecoins) comme l’USDT (Tether), dont la valeur est indexée sur le dollar américain, pour garantir une stabilité des prix.
Ces dispositions, inscrites dans le compromis de vente, assurent une transaction claire et sans imprévu pour les deux parties.
Vérification de l’origine des fonds
Il est essentiel de prêter une attention particulière aux réglementations entourant l’utilisation des cryptomonnaies dans les transactions d’envergure.
Cela inclut la vérification de l’origine des fonds. Nous nous assurons que chaque étape de la transaction est conforme à ces exigences pour garantir une opération transparente et sécurisée pour toutes les parties.
Sécurisation des fonds
Les transactions en cryptomonnaies sont irréversibles, ce qui rend indispensable un encadrement rigoureux pour éviter tout risque de fraude ou d’erreur. Pour garantir la sécurité à chaque étape, nous collaborons exclusivement avec une plateforme d’échange de cryptomonnaies partenaire disposant de l’agrément PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) délivré par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cet agrément assure que la plateforme respecte les normes les plus strictes en matière de sécurité et de conformité.
C’est précisément dans ce cadre que la collaboration entre avocats, notaire et plateformes d’échange prend tout son sens. Chaque acteur joue un rôle complémentaire pour sécuriser les fonds, garantir la légalité de la transaction et protéger les intérêts des parties impliquées. Cette synergie garantit une transaction fluide et sans risque.
Quels professionnels peuvent vous aider dans votre achat immobilier en cryptomonnaies ?
Pour garantir l’achat d’un bien immobilier en crypto de manière sécurisée et conforme, il faut bien évidemment s’entourer de professionnels expérimentés :
Avocats
Ils veillent à ce que la transaction respecte toutes les obligations légales, y compris les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. Ils peuvent également conseiller sur les aspects fiscaux de l’opération.
Notaire
Le notaire joue un rôle clé en rédigeant les documents légaux, tels que le compromis de vente et l’acte de vente. Il garantit la légalité et la conformité de l’ensemble du processus.
Plateforme d’échange centralisée
La plateforme d’échange joue un rôle essentiel dans l’écosystème de la transaction en cryptomonnaies. Nous collaborons de manière étroite avec une plateforme agréée en tant que PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Grâce à un mandat d’un établissement de monnaie électronique (agrément délivré par l’ACPR), elle permet d’accéder aux services suivants en France :
- L’ouverture d’un compte crypto au nom de l’acquéreur et/ou du vendeur en France.
- La conversion des cryptomonnaies en euros.
- L’ouverture de comptes bancaires associés à un IBAN français pour l’acquéreur pour simplifier sa gestion financière (paiement des charges de copropriété, EDF, etc.).
- Virements SEPA, facilitant les paiements en euros.
- Obtention de cartes de paiement (CB), utiles pour gérer les dépenses courantes.
En collaborant étroitement ensemble, avocats, notaire et plateforme d’échange centralisée assurent une fluidité et une sécurité maximales dans l’ensemble du processus d’achat.
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