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18 décembre 2020
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Tout savoir sur le Dropshipping

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Dropshipping : définition, modalités, fiscalité




 

Vous êtes de plus en plus nombreux à entendre parler du dropshipping et à chercher à obtenir plus de renseignements dans l’objectif de vous lancer à votre tour.

Qu’est-ce que le dropshipping ? Quels sont les avantages et inconvénients ? Quelle est la fiscalité ? Ou encore quelles sont les obligations juridiques ? Le Cabinet Beaubourg Avocats utilise l’expertise de ses avocats en droit du dropshipping pour vous éclairer avec cet article.

 

Qu’est-ce que le dropshipping ?

Juridiquement, le dropshipping est une forme de vente à distance par le biais d’un site internet.

Vous allez vendre à des clients et une relation contractuelle s'établira entre vous et votre client. En tant que « dropshipper », vous êtes légalement considéré comme un vendeur ou commerçant par la loi. Et en tant que commerçant, vous devez vendre dans un endroit que la loi permet : il s'agira dans votre cas d'un « magasin en ligne » sur une plateforme de commerce telle que Shopify par exemple.

Certaines places de marché vous permettent ensuite de trouver des produits à vendre partout dans le monde depuis votre boutique en ligne. La plus grande place de marché est la plateforme AliExpress, avec probablement la plus vaste sélection de produits à acheter et (re)vendre. Mais vous pouvez également en trouver sur Amazon, Ebay, Alibaba, etc.

Bref, vous allez vendre un produit à un client, mais ne vous occuperez pas de tout l’aspect logistique de la vente, seulement de la présentation et de la distribution des produits. En effet, c'est votre fournisseur qui gère l’emballage, l’expédition et la livraison des biens vendus.

Quels sont les avantages et les inconvénients du dropshipping ?

Les avantages du dropshipping

Cette forme de vente ne nécessite, pour le vendeur ou commerçant, aucun investissement en stock, en inventaire, en entrepôt ou en boutique physique.Pas de loyer commercial et une boutique en ligne accessible à des millions de consommateurs potentiels 24/7.

Le fait que vous n’ayez pas à gérer toute la logistique vous permet donc de limiter vos frais de gestion. En outre, vous pouvez exercer cette activité simplement de chez vous. Il suffit généralement d'une connexion internet et d'un bon sens du commerce pour débuter dans l'aventure du drop shipping.

Par ailleurs, vous pourrez offrir à vos clients, via votre boutique en ligne, un catalogue de produits beaucoup plus important (des bijoux, des smartphones, des vêtements, etc) qu'une boutique physique, où la place finira par manquer. Vous ne prenez donc aucun risque d’invendu, car l’achat auprès de votre fournisseur est uniquement déclenché par la commande d’un client sur votre site internet.

Ce système de vente vous permet donc de pratiquer des prix très attractifs compte tenu de l'économie réalisée sur les charges fixes, en particulier sur l'absence de stock.

Les inconvénients du dropshipping 

Tout d’abord, vous ferez face à de nombreux concurrents. De plus en plus de gens sont attirés par cette forme d’e-commerce.

Par ailleurs, comme pour toute vente à distance, vous devrez anticiper l’éventuelle mauvaise qualité des produits d’un fournisseur et surtout les problèmes de livraison. La plupart des boutiques font venir leurs produits de loin, notamment de Chine, en raison de leur faible coût.

Vous devrez être très vigilant sur les délais de livraison. Vous pourrez facilement perdre des clients qui annuleront leur commande si ces délais ne sont pas respectés. Il peut aussi arriver que les produits se perdent en transit.

Que faire dans ce cas ? Et bien tout est régit par le contrat fournisseur. Ce sera le moment de découvrir ces fameuses clauses si vous avez signé un contrat trop rapidement ou bien de faire porter la responsabilité sur le fournisseur si ce contrat a bien été rédigé. En l'absence de contrat, il faudra simplement procéder au remboursement du client. Sur un panel de 10 clients cela peut encore aller, mais sur 2000 c'est tout votre business modèle qui peut prendre un coup.

La réputation de votre boutique en ligne (et de votre entreprise) dépendra donc fortement de vos fournisseurs. Les clients seront attentifs aux avis que d’autres clients auront postés à votre sujet sur internet. Quelques clients mécontents suffiront à en faire fuir une grande partie.

Si des avis négatifs Google ou Facebook sont laissés par des clients, sachez qu’il est possible de supprimer un avis Google. Lorsque la demande émane d'un particulier ou d'un professionnel, il est souvent constaté en pratique que Facebook et Google ne font généralement pas droit à leur demande. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une mise en demeure par voie d'avocat, les avis sont retirés très rapidement.

Comment faire du dropshipping légalement ?

Mentions légales, déclarations, contrat fournisseur, rédaction des CGV, etc. Il existe beaucoup de normes qui encadrent l'exercice du dropshipping.

Pour ne pas faire d'erreurs et éviter ainsi toute sanction ou déconvenue ultérieure, nous vous conseillons de prêter une attention toute particulière au cadre légal du dropshipping.

Comment rédiger les CGV de dropshipping ?

Les CGV sont des informations légales et obligatoires que vous devrez afficher sur votre boutique en ligne. Elles vont fixer un cadre légal aux relations commerciales avec vos clients.

La loi NRE du 15 mai 2001 les rend obligatoires pour les ventes B2C - Business to consumer, donc les ventes aux particuliers/consommateurs - et à partir du moment où vous disposez de CGV, vous êtes dans l'obligation de les communiquer à vos clients professionnels.

Les CGV de dropshipping vont ainsi fixer le cadre juridique d’éventuels litiges qui surviendraient avec vos clients. Autrement dit, il s’agit d’un contrat de vente que vous signez avec lui.

Il est donc très important d’être vigilant dans la rédaction des CGV de dropshipping. Si elles ne sont pas assez précises ou adaptées à votre activité, cela pourra se retourner contre vous.

Quelle est la fiscalité pour une activité de dropshipping ?

La fiscalité en dropshipping dépend complètement de la structure juridique que vous allez choisir (micro-entreprise, EIRL, SASU, EURL, etc)

S'agissant particulièrement de la TVA, vous trouverez tout et n'importe quoi sur internet, même sur des sites présentés comme « experts » ou par des pseudo-experts sur Youtube ou encore dans des formations en ligne.

Sachez qu'en cas de redressement fiscal, c'est vous, et non votre expert-comptable ou votre pseudo-expert, qui serez redressé.

Pour mettre fin à tout débat stérile, nous avons rédigé un article complet sur le drophsipping et la TVA.

Le dropshipping est bien une activité qui peut être rapidement rentable, mais pas sans risque si vous ne le faites pas dans selon les règles en vigueur.

Faites également attention aux produits que vous vendez. Certains produits nécessitent un marquage CE avant d'être commercialisé, par exemple lorsqu'il s'agit de produit à destination des enfants (cordons de vêtements pour enfants, colliers, autres bijoux et tétines pour enfants, etc.), mais pas uniquement.

Le marquage « CE » est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs réglementations européennes de type « Nouveau cadre législatif » (anciennement dites « Nouvelle Approche ») et confère à ces produits le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Comment acheter ou vendre un site de dropshipping ?

Nombreux sont ceux qui ne prêtent pas particulièrement attention aux modalités qui entourent l'acquisition ou la cession d'un site de e-commerce. C'est une erreur dans la mesure où le vendeur comme l'acquéreur sont susceptibles de prendre de gros risques.

Si vous êtes concerné, n'hésitez pas à vous rendre sur notre article sur l'achat ou la vente de site de dropshipping.



Mise en ligne : 24/12/2020

Rédacteur : Nathaëlle Gozlan, Élève avocate. Sous la direction de Maître Elias BOURRAN, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit

Témoignages

  • Prestation efficace pour notre activité de dropshipping.

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    16/05/20

    Avocats excellents pour du dropshipping. Mon associé et moi avions atteint le plafond de l'auto-entreprise et nous souhaitions créer un montage efficace pour ne pas être trop imposés en France. Chose faite grâce à Me Bourran ! Conseil et accompagnement,... Lire plus

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    12/05/20

    #DROPSHIPPING : Nous remercions Beaubourg Avocats pour leurs conseils, surtout en matière de TVA. Nous recommandons leurs services à 100%

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    Nicolas Pin
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    Luc Rivière
    20/01/20

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    Olivier Perosa
    25/06/19

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    Lee Estelle
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    Aurélien Durand
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    Smadja Kevin
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    Nicole Blondat
    25/02/19