Les statuts pour votre centre médical : lequel choisir ?
Avant de se lancer dans l’ouverture de son centre médical, il est important de se demander quelle forme juridique va prendre celui-ci.
Ce choix dépendra notamment de votre souhait ou non de vous associer pour ouvrir le centre.
Les formes de statut ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients.
Toutefois, il est important de prendre votre temps avant de choisir le statut de votre centre médical, et de vous renseigner sur toutes les formes juridiques possibles pour votre centre médical.
Vous pouvez décider d’ouvrir votre centre médical seul ou à plusieurs.
Dans le cas où vous préférez ouvrir un centre seul, il sera préférable d’adopter un statut de société simple ou individuelle. Les sociétés d’exercice libéral ont d’ailleurs ce type de statut juridique.
Il est aussi possible si vous le souhaitez, de limiter votre responsabilité en choisissant un statut juridique le permettant comme une SELURL ou une SELASU.
Vous pouvez également décider d’ouvrir votre centre médical à plusieurs, avec d’autres médecins. Il conviendra alors d’opter pour une société anonyme (SA) ou une société à responsabilité limitée (SARL).
Depuis 1996, ces deux types de sociétés permettent de travailler avec des hôpitaux et des entreprises.
Attention : pour ce faire, il faut être reconnu par les assureurs.
Enfin, vous pouvez également constituer une société d’exercice libéral par actions simplifiées (SELAS).
Bon à savoir : afin d’adopter le meilleur statut pour votre centre médical, il peut être judicieux d’être accompagné par un avocat.
Quelles sont les formalités à prendre en compte pour la création de votre centre médical ?
Une fois que vous aurez choisi la forme juridique que va prendre votre centre médical, il faudra remplir des formalités pour l’ouverture de votre cabinet (liste non exhaustive) :
- L’inscription à l’Ordre des Médecins : il est indispensable de s’enregistrer avant d’exercer. Il faudra présenter et faire valider vos diplômes de médecin. La validation de vos diplômes se fera par l’Agence de Santé de votre région ;
- L’enregistrement à la caisse d’assurance maladie : il faudra ensuite enregistrer votre activité libérale auprès de l’Assurance Maladie. C’est après cette étape que vous pourrez vous enregistrer auprès de la caisse de retraite ;
- Souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle (RCP) ;
- Informer la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du lieu où vous exercez votre activité ;
- Déclarer votre fichier de patientèle auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;
- Ouvrir un compte bancaire et une ligne téléphonique au nom de votre cabinet.
Une fois que vous aurez rempli ces formalités, vous devrez rédiger les statuts de votre centre médical.
Ensuite, vous pourrez immatriculer votre centre médical au greffe du tribunal de commerce de votre département.
Il est indispensable d’obtenir les fonds nécessaires pour l’ouverture de votre centre médical.
Les fonds nécessaires s’apprécient dès que vous êtes en mesure d’évaluer le budget dont vous aurez besoin pour ouvrir votre centre médical.
En effet, il faudra prendre en compte par exemple (liste non exhaustive) :
- les travaux éventuels ;
- l’achat de patientèle ;
- le prix du local (loyer ou achat) ;
- l’acquisition de matériel médical, etc.
Vous pourrez par la suite rédiger votre business plan. Celui-ci est indispensable pour obtenir un prêt bancaire.
En effet, vous pouvez faire un apport personnel, mais il est possible que celui-ci ne soit pas suffisant. Quoi qu’il en soit, il est vivement conseillé de rédiger un business plan.
Ce business plan devra être composé d’une partie financière mais aussi d’une partie qui visera à persuader vos lecteurs de la viabilité de votre projet.
Celle-ci sera assurée par l’aspect financier de votre projet. Il est possible de trouver des modèles de business plan sur internet.
Bon à savoir : l’Etat propose des aides visant à favoriser l’installation des professionnels de santé dans des zones où il y a peu de monde. Vous pouvez contacter l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour en savoir plus.
Mise en ligne : 15 juin 2021
Rédacteur : Mélanie Welisarage, Master 1 Double diplôme en Droit des Affaires et Management à SKEMA Business School. Sous la direction de Maître Amélie ROBINE, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit.
Vous avez besoin de conseils ?
